ENTREPRISE Activités vétérinaires › Martinique ›
D. BERNUS
333 891 968Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 22/10/1985
11 Lotissement Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France
Dirigeants et associés
- Président Marie BERNUS › (nouvel onglet) (74 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats Marie BERNUS › (nouvel onglet) · président
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- mandats SCI BERN INVEST › (nouvel onglet) · via Marie BERNUS
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- mandats RESIDENCE AURORES › (nouvel onglet)cessée · via Marie BERNUS
- mandats VETO DBH › (nouvel onglet) · via Marie BERNUS
- mandats MONTABO › (nouvel onglet) · via Marie BERNUS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 21/07/2020
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21/07/2020
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Fort-de-France
jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de dix ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIROITE Alain en qualité de CEP, Centre d’Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintien dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, 6, rue des Arums, Anse Mitant, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 18/00034. -
12/02/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL AJA ASSOCIES, représenté par Me Alain MIROITE, centre d’affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00034
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2020 · 2 jugements.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 19/09/2021
- 19/09/2021 changement de dirigeant l'activite de l'etablissement principal et l'administration BODACC, RCS-B
- 30/03/2021 transfert l'adresse de l'etablissement et la date de debut d'activite BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Autre société civile professionnelle → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination D. BERNUS ET AUTRES → D. BERNUS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités vétérinaires INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SCP de vétérinaires → Autre société civile professionnelle INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination SCP R.PIERRE-CHARLES& BERNUS → D. BERNUS ET AUTRES INSEE, Sirene
- 25/12/1985 activité Activités vétérinaires INSEE, Sirene
- 22/10/1985 forme juridique SCP de vétérinaires INSEE, Sirene
- 22/10/1985 dénomination SCP R.PIERRE-CHARLES& BERNUS INSEE, Sirene
- 22/10/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2021 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
- Convention collective Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié · code 1875
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 09/07/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/07/2021 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/01/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/06/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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11 Lotissement Bardinet Dillon, 97200 Fort-de-France
siège · SIRET 333 891 968 00013 · cabinet vétérinaire · depuis 22/10/1985
Les 47 autres entreprises du métier « cabinet vétérinaire » · Martinique (972) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : statuts mis à jour, 08/09/2021
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08/09/2021
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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22/07/2021
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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09/07/2021
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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19/01/2021
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/06/2004
Cession de parts sociales — S sociales date du 25 05 92 entre mr marie antoinedominique bernus le cedant et mme silvia jean majani le cessionnaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour
Divers · Statuts mis à jour
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09/12/2003
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 6.