SOCRAT

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2021 · 14.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 5.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 300 Chemin des Pechers, 26120 Barcelonne

   siège · SIRET 334 402 104 00056 · siège social · depuis 27/12/2018

Les 1 630 autres entreprises du métier « siège social » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 16/06/2026 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 01/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 01/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 13/04/2026 Statuts mis à jour
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 13/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 18/04/2025 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que les parts rachetées feront l'objet d'une · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 25/10/2022 Autre opération sur le capital
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

   Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital en date · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réduction de capital de 9.160 euros par réduction de 625 · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée suivant décision de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 26/07/2022 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que les parts rachetées feront l'objet d'une · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 29/10/2021 Autre opération sur le capital
   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

   Augmentation de capital — CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réduction de capital de 6.250 euros par réduction de 625 · signal

   Transformation de forme — Lors de la transformation en SARL décidée par AGE en date du 19 Juin 2015, le · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 07/10/2021 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, cession de titres, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — - Approbation d'un apport en nature consenti à la Société, de son évaluation et de sa rémunération, · signal

    Cession de titres — - Agrément de Carole SAPET en qualité de nouvel associé, · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social de la Société par apport en nature, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 13/09/2021 Fusion
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, transformation de forme, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption des sociétés Une Nouvelle Air et CDS-SARL ; · signal

    Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

    Dissolution — que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation · signal

    Transformation de forme — 20 décembre 1985. En date du 23 décembre 2008, la société a été transformée en société par actions · signal

    Modification de l'objet — L'Assemblée Générale décide d'étendre l'objet social et de modifier corrélativement l'article 2 des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 18/01/2021 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Maximilien SAPET, demeurant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que les parts rachetées feront l'objet d'une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 27/11/2020 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — La durée de la Société Absorbante est de 40 ans et ce, à compter du 22 janvier 1986, date · signal

    Apport — Absorbée sont apportés à la valeur nette comptable au 31 décembre 2019. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 27/11/2020 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITÉ DE FUSION · signal

    Apport — Absorbée sont apportés à la valeur nette comptable au 31 décembre 2019. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 20/11/2020 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

    Augmentation de capital — En conséquence de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, le gérant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réduction de capital de 9.940 euros par réduction de 994 · signal

    Transformation de forme — Lors de la transformation en SARL décidée par AGE en date du 19 Juin 2015, le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 19/11/2020 Apport de titres — De societes
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du Commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — La société SOCRAT envisage de procéder à une augmentation de son capital social par la voie · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 10/01/2020 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que les parts rachetées feront l'objet d'une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 12/04/2019 Autre opération sur le capital
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que les parts rachetées feront l'objet d'une · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social du 348 Avenue Aurore · signal

    Transformation de forme — société a été transformée en société par actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 14/02/2019 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale prend acte que les parts rachetées feront l'objet d'une · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social du 348 Avenue Aurore · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 19/06/2018 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

    Augmentation de capital — CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réduction de capital de 12.380 euros par réduction de 1238 · signal

    Transformation de forme — société a été transformée en société par actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 22/01/2018 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Apport — Nouvelle Air » d'une somme de 270.000 euros, somme apportée dans le compte · signal

    Augmentation de capital — souscrire au capital de la société Une Nouvelle AIR et à en signer les statuts. · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le prix de rachat desdites parts a été traité conformément à l'article 161 du Code · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 27/10/2017 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Fréjus, la réduction de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du · signal

    Transformation de forme — société a été transformée en société par actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 23/12/2016 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Rachat de titres par la Société en vue de leur annulation par voie de réduction de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 10/03/2016 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Rachat de titres par la Société en vue de leur annulation par voie de réduction de · signal

    Transformation de forme — Lors de la transformation en SARL décidée par AGE en date du 19 Juin 2015, le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 15/01/2016 Réduction du capital social — Social non motivee par des pertes sous la condition suspensive de l absence de toute opposition
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réduction du capital social d'une somme de 13.430 euros non motivée par des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 09/11/2015 83700 saint raphael 348 avenue aurore parc caroline
    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport — Lors de la constitution de la Société le 20 Décembre 1985 les associés ont apporté · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant de la Société Monsieur Paul · signal

    Départ de dirigeant — - Constatation de la cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes, · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social actuellement fixé ZAC de · signal

    Transformation de forme — société a été transformée en société par actions simplifiée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 16/02/2015 Acte · type non publié
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, apport

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Rachat de titres par la Société en vue de leur annulation par voie de réduction de · signal

    Apport — Lors, de la constitution, en date du 20 Décembre 1985, les associés de la Société ont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 13/01/2015 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le prix de rachat desdites actions a été traité conformément à l'article 161 du Code · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 13/09/2013 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — apporté en capital les sommes nécessaires et conformes aux dispositions de la législation · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le prix de rachat desdites actions a été traité conformément à l'article 161 du Code · signal

    Transformation de forme — 2008, a décidé à l'unanimité de procéder à la transformation de la Société en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 25/07/2013 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le prix de rachat desdites actions a été traité conformément à l'article 161 du Code · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 17/06/2013 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — 83006 DRAGUIGNAN Cédex · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 17/06/2013 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — 83006 DRAGUIGNAN Cédex · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 05/05/2011 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — Le siège social est fixé : ZAC de FRAY REDON 83136 ROCBARON. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 05/05/2011 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 05/05/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — apporté en capital les sommes nécessaires et conformes aux dispositions de la législation · signal

    Transformation de forme — 2008, a décidé à l'unanimité de procéder à la transformation de la Société en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 02/07/2010 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Cette réduction de capital doit s'effectuer dans les conditions suivantes • · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 02/07/2010 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Le prix de rachat desdites actions a été traité conformément à l'article 161 du Code · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 02/07/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — apporté en capital les sommes nécessaires et conformes aux dispositions de la législation · signal

    Transformation de forme — 2008, a décidé à l'unanimité de procéder à la transformation de la Société en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 03/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagé. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 03/02/2010 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — — Constatation des rachats et deuxième réduction de capital non motivée par des pertes, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 03/02/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — apporté en capital les sommes nécessaires et conformes aux dispositions de la législation · signal

    Transformation de forme — 2008, a décidé à l'unanimité de procéder à la transformation de la Société en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 18/01/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Départ de dirigeant — L'assemblée prend acte de la démission, à compter de ce jour, du cabinet KPMG de son · signal

    Nomination de dirigeant — SOCRAT a été nommée G · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 08/12/2009 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — Rapport des commissaires aux comptes sur la transformation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 08/12/2009 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme, modification de l'objet

    Nomination de dirigeant — Monsieur Paul SAPET est nommé Président de séance. · signal

    Transformation de forme — Comme conséquence de la transformation qui vient d'être décidée, l'Assemblée Générale, · signal

    Modification de l'objet — modifier l'objet social, à compter de ce jour, par extension aux activités suivantes : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 08/12/2009 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nomme, conformément aux dispositions des statuts, en qualité de directeurs · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 08/12/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transformation de forme

    Apport — apporté en capital les sommes nécessaires et conformes aux dispositions de la législation · signal

    Transformation de forme — 2008, a décidé à l'unanimité de procéder à la transformation de la Société en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 01/03/2007 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport de 50.000 Francs représentant des · signal

    Augmentation de capital — Le capital a été successivement porté à 1.250.000 Francs par une assemblée générale · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation de la réduction du capital décidée par l'assemblée générale · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par décision de la collectivité des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 21/07/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions d'administrateurs, pour une · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur · signal

    Renouvellement de mandat — conventions conclues ou renouvelées au cours de l'exercice écoulé. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 30/06/2006 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Par assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2006, le capital a été réduit de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 15/11/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration prend acte que du fait démission de Monsieur Gilbert BORG, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 03/02/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — d'administrateurs étant inférieur à trois, il s'agit de nommer un nouvel administrateur. · signal

    Départ de dirigeant — de cette assemblée générale, à savoir le décès de Jean BUSSINGER. Le nombre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 20/01/2003 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 27/12/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport de 50.000 Francs représentant des · signal

    Augmentation de capital — souscription en faveur de certaines personnes, décide d'augmenter le capital social de 174 · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par décision de la collectivité des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 25/09/2000 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de lasociété, il a été fait apport de 50.0o0 Francs · signal

    Nomination de dirigeant — fonctions d'administrateur à compter de ce jour et décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale constate la démission de Madame Agnès TIBAUD de ses · signal

    Augmentation de capital — nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée ci-dessus, et à · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société anonyme par décision de la collectivité des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 11/09/2000 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été fait apport de 50.000 Francs · signal

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil désigne, à · signal

    Augmentation de capital — intégralement libérées. · signal

    Transformation de forme — que toutes les conditions légales de validité sont réunies, et décide de transformer la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 11/09/2000 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 03/11/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions · signal

    Apport — qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en nature en date du 30 Mai 1997, · signal

    Augmentation de capital — soit 24 parts nouvelles numérotées de 201 à 224 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 22/12/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Les soussignés apportent à la Société : · signal

    Augmentation de capital — Générale Extraordinaire approuvant la présente augmentation de Capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 01/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de CINQUANTE MILLI · signal

    Augmentation de capital — en date du 20 Juillet 1988, le Capital social a été augmenté de 1.200.000,00 Franc. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 01/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — 1) Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de CINQUANTE · signal

    Augmentation de capital — capital social a été augmenté d'une somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 01/01/1950 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, modification de l'objet

    Apport — constater la réalisation de l'apport partiel d'actif par suite · signal

    Nomination de dirigeant — ARTICLE 27. - Nomination du premier gérant · signal

    Modification de l'objet — - Modification de l'objet social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 61.