ENTREPRISE Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin › Landes ›

CAUP

334 487 733SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1986

2301 Ld Guirette, 40250 Souprosse

3 à 5 Effectif salariés · 2024
300 k€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-166 k€ EBE
2 703 € Résultat net
146 k€ Capitaux propres
860 k€ Dettes financières trésorerie 21 k€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale HOLDING ROY › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (3)

2 opérations · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (23)

dernier : changement de dirigeant, 05/06/2025

Dénomination
SOC EXPL ENTR SAUBUSSE ET FILS SOC EXPL ENTR SAUBUSSE ET FILS Dénomination · du 01/01/1986 au 01/01/1999 13 ans SARL ENTREPRISE CAUP SAUBUSSE SARL ENTREPRISE CAUP SAUBUSSE Dénomination · du 01/01/1999 au 25/03/2011 12 ans SARL CAUP SARL CAUP Dénomination · du 25/03/2011 au 09/04/2025 14 ans CAUP CAUP Dénomination · depuis le 09/04/2025 1 an
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/01/1986 au 09/04/2025 39 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 09/04/2025 1 an
Activité
Production de sables et de granulats Production de sables et de granulats Activité · du 25/12/1999 au 25/12/2002 3 ans Construction de chaussées routières et de sols sportifs Construction de chaussées routières et de sols sportifs Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Construction de routes et autoroutes Construction de routes et autoroutes Activité · du 01/01/2008 au 13/06/2012 4 ans Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Activité · du 13/06/2012 au 01/10/2014 2 ans Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin Activité · depuis le 01/10/2014 12 ans
Siège
Route de Lourquen, 40250 Mugron Route de Lourquen, 40250 Mugron Siège · du 01/01/1986 au 13/07/2010 24 ans 2301 Ld Guirette, 40250 Souprosse 2301 Ld Guirette, 40250 Souprosse Siège · depuis le 13/07/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1986 40 ans Immatriculation01/01/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2025 · 23.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

  1. Convention collective Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux · code 0087
  2. Convention collective Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et de matériaux · code 0135

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 10/10/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

571 k€ 2018 656 k€ 2019 670 k€ 2021 538 k€ 2024 300 k€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2018 : 571 k€
  • 2019 : 656 k€ · Achats 171 k€ · Charges externes 209 k€ · Personnel 215 k€ · EBE 65 k€
  • 2021 : 670 k€ · Achats 199 k€ · Charges externes 240 k€ · Personnel 216 k€ · EBE 19 k€
  • 2024 : 538 k€ · Achats 165 k€ · Charges externes 190 k€ · Personnel 186 k€ · EBE −2 276 €
  • 2025 : 300 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

23 % 11,3 % −0,4 %
2018 2019 2021 2024 −0,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2018 : 13,8 %
  • 2019 : 9,9 %
  • 2021 : 2,9 %
  • 2024 : -0,4 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2018 → 2024 · n = 400.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025 · 5 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2301 Ld Guirette, 40250 Souprosse

    siège · SIRET 334 487 733 00027 · industries extractives · depuis 01/01/1986

  2. L'amaniou, 40400 Gouts

    SIRET 334 487 733 00043 · terrassement et démolition · depuis 17/07/2025

Les 25 autres entreprises du métier « industries extractives » · Landes (40) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (33)

dernier : statuts mis à jour, 28/01/2026

  1. 28/01/2026 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : transfert de siège, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Transfert de siège — - Rectification e siège social et modification corrélative · signal

    Modification de l'objet — « ARTICLE 3 OBJET SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 27/01/2026 Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 50.000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — d'augmenter le capital d'un montant nominal de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) · signal

    Transformation de forme — responsabilité limitée a été transformée en société par actions simplifiée, par décisions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/10/2025 Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 50.000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — d'augmenter le capital d'un montant nominal de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) · signal

    Transformation de forme — responsabilité limitée a été transformée en société par actions simplifiée, par décisions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 10/10/2025 Fusion
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — l'approbation du projet de fusion prévoyant la transmission de patrimoine de la SOCIETE · signal

    Apport — un apport-fusion de la SOCIETE NOUVELLE DES GRAVIERES DE GOUTS, société par actions · signal

    Dissolution — approuve cette convention, décide la fusion par absorption de la SOCIETE NOUVELLE DES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 24/07/2025 Fusion
    2 signaux : fusion, difficultés ou procédure collective

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Difficultés ou procédure collective — Di que les dépens seront employés en fais privilégiés de redressement judiciaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 26/03/2025 Transformation de la forme juridique
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Réduction de capital ou rachat de titres — égal au montant du capital social sous réserve de la réalisation effective de la réduction du · signal

    Transformation de forme — TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SARL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 01/07/2024 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — euros (100 €) composant l'augmentation de capital décidée conformément à la première décision ont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 29/05/2024 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — avait eu pour effet de ramener les capitaux propres à un montant de -97.932 euros, soit · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 29/05/2024 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — avait eu pour effet de ramener les capitaux propres à un montant de -97.932 euros, soit · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 23/10/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer en remplacement, à compter du 1er octobre 2020, · signal

    Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Pierre GARAYAR de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 25/04/2016 Durée de la société
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — Il a été apporté, le 15 novembre 1995, une somme de 122 200 francs en numéraire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 30/09/2014 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — BP 301 - 40107 DAX CEDEX · signal

    Nomination de dirigeant — L'associée unique, prend acte de la démission de Monsieur Nicolas LAHORE de ses fonctions de · signal

    Départ de dirigeant — L'associée unique, prend acte de la démission de Monsieur Nicolas LAHORE de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 29/04/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — gérant et décide de nommer en qualité de co-gérant, pour la division «gravière », Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Alain ETCHART de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 29/05/2013 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 00 francs, en numéraire. · signal

    Nomination de dirigeant — Il est décidé de nommer en qualité de co-gérant pour la division « routes » : · signal

    Augmentation de capital — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 00 francs, en numéraire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 29/10/2012 Changement de dirigeant
    Cédant : la société SARL MAEVA et M et Mme Jean-René CAUP - Cessionnaire : la société GROUPE ETCHART SA · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cédant : la société SARL MAEVA et M et Mme Jean-René CAUP - Cessionnaire : la société GROUPE ETCHART SA · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Comme conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité · signal

    Départ de dirigeant — - Révocation du gérant, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 29/10/2012 Cédant : la société SARL MAEVA et M et Mme Jean-René CAUP - Cessionnaire : la société GROUPE ETCHART SA
    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : cession de titres

    Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — BP 301 - 40107 DAX CEDEX · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 06/08/2012 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet — L'Assemblée décide de supprimer de l'objet social l'activité « transports routiers, service de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 06/08/2012 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 000 francs, en numéraire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 15/09/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale decide de nommer en qualité de nouveau Gérant: · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la demission de Monsieur Alain ETCHART de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 09/05/2011 Changement de dénomination — En celle de sarl caup
    Transformation de la forme juridique — Sarl caup · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination

    Transformation de la forme juridique — Sarl caup · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination — d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter du 25 Mars 2011 : SARL CAUP. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 09/05/2011 Changement de dénomination — En celle de sarl caup
    Transformation de la forme juridique — Sarl caup · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Transformation de la forme juridique — Sarl caup · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 000 francs, en numéraire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 23/07/2010 Transfert du siège social — A la route de guirette 40250 souprosse
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : transfert de siège, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, apport

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — - Transfert du siège à la route de Guirette 40250 Souprosse · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Alain ETCHART demeurant Maison Urrutzia — 64780 IRISSARRY, sans limitation de · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Jean René CAUP de ses · signal

    Augmentation de capital — 6 novembre 2001, le capital social a été porté à la somme de 655 957 francs par · signal

    Apport — Lors de la constitution de la Société il a été apporté la somme de 50 000 francs, en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 05/12/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société il a été apporté la somme de 50 000 francs, en · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social d'un montant de 555 957 francs par voie de capitalisation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 11/05/1999 Changement de dénomination — En celle de sarl entreprise caup saubusse
    Transformation de la forme juridique — Sarl entreprise caup saubusse · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Transformation de la forme juridique — Sarl entreprise caup saubusse · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — L'ÉTABLISSEMENT G. SAUBUSSE, numérotées de 1 à 1 000, ont cédé toutes ces parts, à · signal

    Apport — Lors de la constitution de la Société il a été apporté la somme de 50 000 francs, en · signal

    Augmentation de capital — Le capital social fixé à l'origine de la société à 50 000 francs a été porté à 172 200 francs · signal

    Transfert de siège — - Transfert du siège social . · signal

    Changement de dénomination — CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE SARL ENTREPRISE CAUP SAUBUSSE · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 18/12/1995 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté le 15 novembre 1995, une somme de 122 200 francs en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Amortissement de pertes par réduction du capital de la somme de 72 200 Francs pour · signal

    Difficultés ou procédure collective — - Constatation de la reconstitution des capitaux propres à une valeur supérieure à la moitié · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 15/02/1995 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — contrat de travail au profit de Mr CAUP, nomme ce dernier gérant · signal

    Départ de dirigeant — N°11 : L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 18/08/1993 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — une situation telle que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. date inconnue Modification des statuts
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — L'Associée Unique, en conséquence de la cession de 3.500 parts sociales de la Société, intervenue ce · signal

    Nomination de dirigeant — Constatation de la démission du gérant ; nomination de Monsieur Régis ROY aux fonctions de · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission du gérant ; nomination de Monsieur Régis ROY aux fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. date inconnue Répartition des parts
    Autre pièce déposée · 4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Entre les Parties ci-après identifiées, il a été conclu le présent acte réitératif de cession des Parts · signal

    Nomination de dirigeant — à la nomination d'un nouveau gérant ainsi qu'à la modification des statuts afin de matérialiser la · signal

    Départ de dirigeant — le procès-verbal de la Société constatant la démission du gérant, lui donnant quitus et procédant · signal

    Augmentation de capital — été augmenté de 250.000 € par de création de 2.500 parts sociales nouvelles le portant de 100.000 € · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. date inconnue Statuts mis à jour
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de 50 000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — 1-Le capital peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. date inconnue Répartition des parts
    Autre pièce déposée · 4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Entre les Parties ci-après identifiées, il a été conclu le présent acte réitératif de cession des Parts · signal

    Nomination de dirigeant — à la nomination d'un nouveau gérant ainsi qu'à la modification des statuts afin de matérialiser la · signal

    Départ de dirigeant — le procès-verbal de la Société constatant la démission du gérant, lui donnant quitus et procédant · signal

    Augmentation de capital — été augmenté de 250.000 € par de création de 2.500 parts sociales nouvelles le portant de 100.000 € · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. date inconnue Modification des statuts
    5 signaux : nomination de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Nomination de dirigeant — L'Associée unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, pour une durée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction et d'annulation du nombre de parts · signal

    Changement de dénomination — L'Associée unique décide de modifier la dénomination sociale de la société pour : CAUP. L'article 2 des · signal

    Transformation de forme — - Approbation du rapport du commissaire à la transformation sur la valeur des biens · signal

    Modification de l'objet — L'objet social de la Société est modifié. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. date inconnue Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme de 50.000 francs, en numéraire. · signal

    Augmentation de capital — d'augmenter le capital d'un montant nominal de deux cent cinquante mille euros (250.000 €) · signal

    Transformation de forme — responsabilité limitée a été transformée en société par actions simplifiée, par décisions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 33.

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