ENTREPRISE Mécanique industrielle › Doubs ›
CICAFIL
334 592 318SAS, société par actions simplifiéecessée le 23/02/2012
Imp Alouette Ii, 25480 Miserey-Salines
Dirigeants et associés
- Président Jacques COINTET › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Serge REGNIER › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes FRCC
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
4 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jacques COINTET › (nouvel onglet) · président
- mandats SAS COINTET › (nouvel onglet) · via Jacques COINTET
- mandats Serge REGNIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations CICAFIL › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2012 02/04/2012
- mandats CICAFIL › (nouvel onglet)cessée · via Jacques COINTET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 30/08/2010
-
02/04/2012
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
23/12/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/08/2010
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon . -
01/12/2008
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2012 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 23/02/2012
Dirigeants · 1
- 23/02/2012 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 03/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 23/04/2007 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 02/01/1986 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 02/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2012 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 22/05/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/05/2012 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 02/04/2012 reprise repris par CICAFIL › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (16)
dernier : répartition des parts — Sas geo service group, 22/05/2012
- 22/05/2012 Répartition des parts — Sas geo service group Transmission universelle de patrimoine — Du patrimoine a l associe unique sas geo service group · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/2012 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/2012 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/12/2009 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/12/2009 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/08/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/08/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/05/2007 Mouvement de commissaire aux comptes — Sur la transformation de la saen sas Transformation de la forme juridique — De la saen sas · Modification de l'exercice social · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/05/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/10/2005 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/05/2005 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/04/2003 Augmentation du capital social LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - DEUX DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ADMINISTRATEURS SONT NOMMES · Autre opération sur le capital · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/08/1999 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/12/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/07/1998 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/03/1993 Augmentation du capital social Transformation de la forme juridique · NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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