ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Vaucluse ›

EARL DU DOMAINE DE LA CASTELETTE

334 807 484Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1986

Route du Thor, 84510 Caumont-sur-Durance

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sandrine BUSCHMANN › (nouvel onglet) (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « EARL DU DOMAINE DE LA CASTELETTE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : clôturée, 24/02/2026

  1. 24/02/2026 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire d'Avignon
    Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 06 Février 2012 - Jugement de clôture pour insuffisance d'actifs - N° RG : 12/00418

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SCEA DU DOMAINE DE LA CASTELETTE SCEA DU DOMAINE DE LA CASTELETTE Dénomination · du 01/01/1986 au 01/01/1999 13 ans EARL DU DOMAINE DE LA CASTELETTE EARL DU DOMAINE DE LA CASTELETTE Dénomination · depuis le 01/01/1999 27 ans
Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/1986 au 01/01/2008 21 ans Culture de fruits à pépins et à noyau Culture de fruits à pépins et à noyau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1986 40 ans Immatriculation01/01/1986
Dirigeants · 1
Sandrine BUSCHMANN
gérant gérant Sandrine BUSCHMANNdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 5.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 14/01/2005

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (6)

dernier : cession de parts sociales, 14/01/2005

  1. 14/01/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/04/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/04/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/03/2000 MENTION DE LA QUALITE D'EXPLOITANT Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/03/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/07/1996 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page