ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›
SQUARE DE LA COURONNE
334 956 992Société en nom collectifactive depuis 06/03/1986
17 Rue Georges Bizet, 75016 Paris
Dirigeants et associés
- Personne morale COMPAGNIE DE PARTICIPATION FONCIERE › (nouvel onglet)
- Personne morale OPPIDUM › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats COMPAGNIE DE PARTICIPATION FONCIERE SNC › (nouvel onglet) · autre
- mandats OPPCI OPPIDUM › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : transfert, 17/01/2021
- 17/01/2021 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 11/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/07/2010 siège 2080 Route des Cretes, 06560 Valbonne → 17 Rue Georges Bizet, 75016 Paris INSEE, Sirene
- 09/11/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/10/2008 forme juridique Autre société civile → Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 06/03/1986 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 06/03/1986 siège 2080 Route des Cretes, 06560 Valbonne INSEE, Sirene
- 06/03/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2021 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 30/03/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/03/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2019
Produits financiers
- 2016 : 11 k€
- 2017 : 9 603 €
- 2018 : 8 564 €
- 2019 : 7 748 €
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 4 exercices · EBE 2019 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Rue Georges Bizet, 75016 Paris
siège · SIRET 334 956 992 00039 · société de programme immobilier · depuis 16/07/2010
Les 5 371 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : transformation de la forme juridique, 07/01/2021
-
07/01/2021
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/03/2017
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 12/07/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/09/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2080 route des cretes 06560 valbonne
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
01/09/2010
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2080 route des cretes 06560 valbonne
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 27/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.