ENTREPRISE Activité des économistes de la construction › Seine-Maritime ›

ICEGEM

335 093 233SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/03/1976

170 Allee Robert Lemasson, 76230 Bois-Guillaume

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
217 k€ EBE
144 k€ Résultat net
267 k€ Capitaux propres
38 k€ Dettes financières trésorerie 25 k€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale HOLDING ORLANDO › (nouvel onglet)
  2. Personne morale AO2C › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 08/11/2024

Dénomination
SCP GEM 2000 SCP GEM 2000 Dénomination · du 01/03/1976 au 01/01/1995 18 ans GEM 2000 GEM 2000 Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/1999 4 ans ICEGEM ICEGEM Dénomination · depuis le 01/01/1999 27 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/03/1976 au 10/02/2022 45 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 10/02/2022 4 ans
Activité
Métreurs, géomètres Métreurs, géomètres Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activité des économistes de la construction Activité des économistes de la construction Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2020 13 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 31/12/2020 au 10/02/2022 1 an Activité des économistes de la construction Activité des économistes de la construction Activité · depuis le 10/02/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1976 50 ans Immatriculation01/03/1976

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2024 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

  1. Convention collective Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs · code 3213

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 281 k€, 22/12/2025

  1. 22/12/2025 CA AGGLO DU PAYS DE DREUX › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MOE RÉNOVATION DU GYMNASE BREZOLLES

    marché · 281 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    MOE RÉNOVATION DU GYMNASE BREZOLLES

    281 k€
  2. 07/11/2025 non publié › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 6 titulaires · Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du centre commercial Châtelet

    marché · 1,2 M€ · groupement de 6 titulaires

    Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction du centre commercial Châtelet

    1,2 M€
  3. 06/01/2025 LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · MOE pour des travaux de reprises de la piscine SUD de La Roche-sur-Yon Agglomération

    marché · 63 k€ · groupement de 2 titulaires

    MOE pour des travaux de reprises de la piscine SUD de La Roche-sur-Yon Agglomération

    63 k€
  4. 30/12/2024 3F NORMANVIE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 8 titulaires · Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d'habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    marché · 42,7 M€ · groupement de 8 titulaires

    Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d'habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    42,7 M€
  5. 11/09/2024 MON LOGEMENT 27 › (nouvel onglet)
    marché · Mission MOE - Réfection des sanitaires du siège social de MonLogement27

    marché · 13 k€

    Mission MOE - Réfection des sanitaires du siège social de MonLogement27

    13 k€
  6. 15/05/2024 REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 6 titulaires · Missions de coordination SSI sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot 2 Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

    marché · 280 k€ · groupement de 6 titulaires

    Missions de coordination SSI sur le patrimoine géré par la Région Normandie - Lot 2 Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

    280 k€
  7. 15/05/2024 REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · Missions de coordination SSI sur le patrimoine géré par la Région Normandie

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    Missions de coordination SSI sur le patrimoine géré par la Région Normandie

    280 k€
  8. 10/12/2021 COMMUNE DE BEAUVAIS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 777 k€ le 05/01/2024 · groupement de 6 titulaires · MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RESTRUCTURATION DE LA PISCINE BELLIER

    marché · porté à 777 k€ le 05/01/2024 · groupement de 6 titulaires

    MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RESTRUCTURATION DE LA PISCINE BELLIER

    777 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle (12)

dernier : changement de contrôle, 09/03/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 12.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

1,3 M€ 2016 1,2 M€ 2017 1,2 M€ 2018 1,3 M€ 2019 1,9 M€ 2024 1,8 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 1,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 391 k€ · Personnel 862 k€ · EBE −37 k€
  • 2017 : 1,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 363 k€ · Personnel 838 k€ · EBE −13 k€
  • 2018 : 1,2 M€
  • 2019 : 1,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 406 k€ · Personnel 839 k€ · EBE 245 €
  • 2024 : 1,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 419 k€ · Personnel 1,4 M€ · EBE 108 k€
  • 2025 : 1,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 651 k€ · Personnel 887 k€ · EBE 217 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

26,9 % 12 % −2,9 %
2016 2017 2018 2019 2024 5,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -2,9 %
  • 2017 : -1,0 %
  • 2018 : 0,8 %
  • 2019 : 0,0 %
  • 2024 : 5,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 1698.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Bat l 12 - les Bocquets 170 Allee Robert Lemasson, 76230 Bois-Guillaume

    siège · SIRET 335 093 233 00039 · économiste de la construction · depuis 09/07/1999

Les 150 autres entreprises du métier « économiste de la construction » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (44)

dernier : acte · type non publié, 06/11/2024

  1. 06/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/05/2023 Transformation de la forme juridique
    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/03/2023 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/03/2023 Transformation de la forme juridique
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 06/09/2022 Augmentation du capital social — Ainsi que la modification correlative des statuts
    Réduction du capital social — Social et de l augmentation du capital ainsi que la modification correlative des statuts · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Réduction du capital social — Social et de l augmentation du capital ainsi que la modification correlative des statuts · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 01/08/2022 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 28/11/2019 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 01/10/2019 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/04/2019 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe et modification de l article 7 des statuts sous reserve de la realisation de la cession autorisee · Modification des statuts — 7 des statuts sous reserve de la realisation de la cession autorisee · Cession de 800 parts sociales par M. Raymond DEVIMEUX au profit de M. David HIS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe et modification de l article 7 des statuts sous reserve de la realisation de la cession autorisee · Modification des statuts — 7 des statuts sous reserve de la realisation de la cession autorisee · Cession de 800 parts sociales par M. Raymond DEVIMEUX au profit de M. David HIS · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/02/2016 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — S 6 et 7 des statuts sous reserve de la realisation de la cession autorisee · Cession de 700 parts sociales par M. Raymond DEVIMEUX au profit de M. Aurélien CAVELIER · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — S 6 et 7 des statuts sous reserve de la realisation de la cession autorisee · Cession de 700 parts sociales par M. Raymond DEVIMEUX au profit de M. Aurélien CAVELIER · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 03/02/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 03/02/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 01/04/2014 Réduction du capital social — Social et de la modification correlative des statuts
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 12/02/2014 Changement de dirigeant
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Réduction du capital social — Social sous condition suspensive de l absence d oppositions emanant des creanciers sociaux · Autre pièce déposée — De l absence d oppositions emanant des creanciers sociaux · Cession de parts sociales — S detenues par m benoit rauch au profit de mme florence aublin · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Réduction du capital social — Social sous condition suspensive de l absence d oppositions emanant des creanciers sociaux · Autre pièce déposée — De l absence d oppositions emanant des creanciers sociaux · Cession de parts sociales — S detenues par m benoit rauch au profit de mme florence aublin · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 08/08/2011 Cession de pats par Monsieur Alain HAUDUC au profit de Monsieur Omar SELMADJI
    Cession de parts sociales — S par monsieur alain hauduc au profit de monsieur raymond devimeux · Réduction du capital social — Decidee par l assemblee en date du 16 mai 2011 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales — S par monsieur alain hauduc au profit de monsieur raymond devimeux · Réduction du capital social — Decidee par l assemblee en date du 16 mai 2011 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 08/08/2011 Cession de pats par Monsieur Alain HAUDUC au profit de Monsieur Omar SELMADJI
    Cession de parts sociales — S par monsieur alain hauduc au profit de monsieur raymond devimeux · Réduction du capital social — Decidee par l assemblee en date du 16 mai 2011 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales — S par monsieur alain hauduc au profit de monsieur raymond devimeux · Réduction du capital social — Decidee par l assemblee en date du 16 mai 2011 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 08/08/2011 Cession de pats par Monsieur Alain HAUDUC au profit de Monsieur Omar SELMADJI
    Cession de parts sociales — S par monsieur alain hauduc au profit de monsieur raymond devimeux · Réduction du capital social — Decidee par l assemblee en date du 16 mai 2011 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales — S par monsieur alain hauduc au profit de monsieur raymond devimeux · Réduction du capital social — Decidee par l assemblee en date du 16 mai 2011 · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 30/06/2011 Cession de parts sociales
    Rachat de titres par la société · Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée — De l absence d opposition modification d une clause dans chacun des articles des statuts la comportant · Tenue de l'assemblée

    Rachat de titres par la société · Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée — De l absence d opposition modification d une clause dans chacun des articles des statuts la comportant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 30/06/2011 Cession de parts sociales
    Rachat de titres par la société · Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée — De l absence d opposition modification d une clause dans chacun des articles des statuts la comportant · Tenue de l'assemblée

    Rachat de titres par la société · Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée — De l absence d opposition modification d une clause dans chacun des articles des statuts la comportant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 28/01/2008 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 24/09/2007 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 23/08/2007 Réduction du capital social — Et modification correlative des statuts sousla condition suspensive de l absence d oppositions
    Modification des statuts — S sousla condition suspensive de l absence d oppositions · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts — S sousla condition suspensive de l absence d oppositions · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 14/05/2007 Cession de parts sociales — S et modification de l article 7 des statutssous reserve de la realisation des cessions autorisees
    Modification des statuts — 7 des statutssous reserve de la realisation des cessions autorisees · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts — 7 des statutssous reserve de la realisation des cessions autorisees · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 21/01/2004 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 10/09/2003 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 08/01/2003 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 01/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 09/04/2001 Cession de parts sociales — S entre mr jean yves got au profit de mr raymond devimeuxet entre mr stephan gosse au profit de mr raymond devimeux
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 26/07/1999 Modification des statuts
    Transfert du siège social — Bois guillaume 76230 batiment l12 technoparc des modification de l article 4 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Bois guillaume 76230 batiment l12 technoparc des modification de l article 4 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 11/06/1999 Changement de dénomination — En celle de icegem
    Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Réduction du capital social · Fusion — Prevoyant l absorption par lasociete gem 2000 de la societe ice · MODIFICATIONS CORRELATIVES DES ARTICLES 2, 3, 6 ET 7 DES STATUTS · et 4 autres

    Transformation de la forme juridique · Modification de l'objet social · Réduction du capital social · Fusion — Prevoyant l absorption par lasociete gem 2000 de la societe ice · MODIFICATIONS CORRELATIVES DES ARTICLES 2, 3, 6 ET 7 DES STATUTS · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 13/04/1999 Rapport du commissaire aux apports — En date du 21 mars 1999 sur les apportseffectues par la societe i c e ste apporteuse a la societe gem 2000
    (STE BENEFICIAIRE) · Divers

    (STE BENEFICIAIRE) · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 10/02/1999 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 07/12/1998 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 01/12/1998 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 19/06/1997 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 30/08/1996 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 24/04/1996 DEPART DE 2 CO-GERANTS
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 07/03/1996 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 29/08/1995 Transformation de la forme juridique — En societe a responsabilite limitee precedemment en s c i
    Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 29/08/1995 Entrée d'un nouvel associé
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 05/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 44.

Autour de cette page