ENTREPRISE Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. › Ille-et-Vilaine ›
CARRIERES DES LACS
335 353 769SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 26/03/1986
Ld les Lacs, 35500 Saint-Aubin-des-Landes
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Murielle PEAN-HAMARD › (nouvel onglet) (54 ans)
- Personne morale ARCOMEX › (nouvel onglet)
- Personne morale C.D.L.F.H. › (nouvel onglet)
- Personne morale CARLAC MINERALS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « CARRIERES DES LACS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
2 opérations · 7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SCI LES LANDES DE LA CROIX › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2012 29/05/2012
- opérations SCI HERIAU › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2012 29/05/2012
- mandats APPLICATIONS REPRESENTATIONS TECHNIQUES INDUSTRI- ELLES › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats ARCOMEX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE › (nouvel onglet) · président
- mandats Murielle PEAN-HAMARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats C.D.L.F.H. › (nouvel onglet) · président
- mandats LOGISTAE › (nouvel onglet) · associé
- mandats CARLAC MINERALS › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : activité, 28/11/2025
- 28/11/2025 activité Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin → Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. INSEE, Sirene
- 11/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/01/2020 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 28/12/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/11/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 13/03/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/11/2011 changement de dirigeant changement de directeur general BODACC, RCS-B
- 22/08/2010 transfert changement de commissaire aux comptes changement de domicile BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Production de sables et de granulats → Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Production de sables et de granulats INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination CDLH → CARRIERES DES LACS INSEE, Sirene
- 26/03/1986 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 26/03/1986 dénomination CDLH INSEE, Sirene
- 26/03/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2025 · 15.
› Agréments et conventions (2)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (7)
dernier : changement de contrôle, 27/06/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/06/2012 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/06/2012 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/05/2012 opérationfusion-absorption SCI LES LANDES DE LA CROIX › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 29/05/2012 opérationfusion-absorption SCI HERIAU › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 27/07/1999 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/04/1999 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/03/1999 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 7.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Ld les Lacs, 35500 Saint-Aubin-des-Landes
siège · SIRET 335 353 769 00011 · verre, céramique et matériaux · depuis 26/03/1986
-
la Ripenelais, 35500 Saint-Aubin-des-Landes
SIRET 335 353 769 00037 · verre, céramique et matériaux · depuis 27/04/1999
Les 191 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (34)
dernier : augmentation du capital social, 10/11/2021
-
10/11/2021
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : fusion, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Fusion — Par suite d'un traité de fusion en date du 1º mars 1999 et d'une assemblée générale extraordinaire du 27 · signal
Augmentation de capital — DEUXIEME RÉSOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal
Changement de dénomination — La dénomination de la Société A Responsabilité Limitée « C.D.L.H. » a été remplacée par « CARRIERES · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée e · signal
-
24/08/2021
Réduction du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fusion — Par suite d'un traité de fusion en date du 1º mars 1999 et d'une assemblée générale extraordinaire du 27 · signal
Augmentation de capital — 20 mars 1999, le capital a été augmenté de (3 090 000 F) · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — Que le prix de rachat des 468 actions de 500 €uros de valeur nominale a été fixé à · signal
Changement de dénomination — La dénomination de la Société A Responsabilité Limitée « C.D.L.H. » a été remplacée par « CARRIERES · signal
-
14/06/2021
Autre pièce déposée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres
Tenue de l'assemblée
Réduction de capital ou rachat de titres — Constater l'annulation du nombre d'actions rachetées et la réduction corrélative du capital social, · signal
-
08/04/2021
Nomination d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Les Associés décident de nommer, en qualité de Directeur Général, à compter de ce jour et sans · signal
-
24/01/2020
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — Les Associés décident, sur proposition du Président, de révoquer Monsieur Xavier Leveque de · signal
-
26/12/2018
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Les Associés décident de nommer, en qualité de nouveau Président, à compter de ce jour et sans limitation · signal
Départ de dirigeant — Les Associés, connaissance prise de la lettre de démission, en date du 27 juillet 2018, de Monsieur Serge · signal
-
24/11/2016
Démission d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer à compter du 1º novembre 2016 en qualité · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Serge HERIAU de ses fonctions de · signal
-
05/03/2014
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — - Constatation de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant · signal
-
27/06/2012
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal
Dissolution — absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive · signal
Augmentation de capital — émises par la société absorbée, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et ladite société · signal
-
27/06/2012
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — Par suite d'un traité de fusion en date du 1º mars 1999 et d'une assemblée générale extraordinaire du 27 · signal
Apport — apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays ; · signal
Augmentation de capital — 20 mars 1999, le capital a été augmenté de (3 090 000 F) · signal
Changement de dénomination — La dénomination de la Société A Responsabilité Limitée « C.D.L.H. » a été remplacée par « CARRIERES · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire · signal
-
27/06/2012
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 1 signal : fusion
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — 1. Le projet étant né d'une fusion entre la société « CARRIERES DES LACS » - C.D.L. (sté absorbante) · signal
-
27/06/2012
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal
Dissolution — absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive · signal
Augmentation de capital — émises par la société absorbée, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et ladite société · signal
-
27/06/2012
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — Par suite d'un traité de fusion en date du 1º mars 1999 et d'une assemblée générale extraordinaire du 27 · signal
Apport — apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays ; · signal
Augmentation de capital — 20 mars 1999, le capital a été augmenté de (3 090 000 F) · signal
Changement de dénomination — La dénomination de la Société A Responsabilité Limitée « C.D.L.H. » a été remplacée par « CARRIERES · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire · signal
-
27/06/2012
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Fusion — conformément aux dispositions de l'article R 236-11 du Code de commerce, établi un projet de fusion · signal
Dissolution — - la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERIAU » (sté absorbée), est définitivement dissoute. · signal
-
01/06/2012
entre la SCI LES LANDES DE LA CROIX et la société CARRIERES DES LACS
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal
Apport — Et, cela exposé, il est passé aux conventions ci-après relatives aux apports faits à titre de · signal
-
01/06/2012
entre la SCI HERIAU et la société CARRIERES DES LACS
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : fusion
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal
-
16/11/2011
Nomination d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — il propose de nommer à son remplacement son fils François, qui a fait savoir préalablement qu'il · signal
Départ de dirigeant — il propose de nommer à son remplacement son fils François, qui a fait savoir préalablement qu'il · signal
-
26/07/2011
- Titulaire et suppléants.
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — de nommer la société CABINET THIERRY LE CADRE 6, Place de Bretagne RENNES (35) · signal
Départ de dirigeant — . la société@expert, commissaire aux comptes suppléant, a démissionnée de son mandat pour · signal
-
10/08/2010
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — de nommer la société ARCOMEX, - 6 rue des Fouteaux - BP 40339 à VITRE, (mandataire · signal
Renouvellement de mandat — -Renouvellement du mandat de la société @EXPERT - commissaire aux comptes suppléant, · signal
Augmentation de capital — -Principe d'une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, · signal
-
05/01/2010
TITULAIRE ET SUPPLEANT
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, les actionnaires décident de nommer : · signal
Départ de dirigeant — actionnaires de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Hamadi EL GHARI, · signal
-
16/07/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Nomination de dirigeant — suppléant de Monsieur Yannick ELRIC et nomme à son remplacement, pour la durée restant à courir · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de co-commissaire aux comptes · signal
Augmentation de capital — -Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés. · signal
-
05/03/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Fusion — Par suite d'un traité de fusion en date du 1º mars 1999 et d'une assemblée générale extraordinaire du 27 · signal
Apport — 1) Des apports en numéraire ont été effectués · signal
Nomination de dirigeant — Sur la proposition du président, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de directeur · signal
Augmentation de capital — 20 mars 1999, le capital a été augmenté de (3 090 000 F) · signal
Changement de dénomination — La dénomination de la Société A Responsabilité Limitée « C.D.L.H. » a été remplacée par « CARRIERES · signal
et 1 autre · signal
-
18/10/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Fusion — Par suite d'un traité de fusion en date du 1º mars 1999 et d'une assemblée générale extraordinaire du 27 · signal
Nomination de dirigeant — mentionnant pour la société l'obligation de nommer un Cocommissaire aux Comptes, décide de · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de sa fonction Monsieur Roger René · signal
Augmentation de capital — 1ªmars 2001, le capital a été augmenté de (89 785 F) · signal
Changement de dénomination — La dénomination de la Société A Responsabilité Limitée « C.D.L.H. » a été remplacée par « CARRIERES · signal
et 1 autre · signal
-
23/01/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme
Fusion — Par suite d'un traité de fusion en date du 1 mars 1999 et d'une assemblée · signal
Apport — 1) Des apports en numéraire ont été effectués · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, sur la proposition du président, décide de désigner en qualité de · signal
Augmentation de capital — 20 mars 1999, le capital a été augmenté de (3 090 000 F) · signal
Changement de dénomination — La dénomination de la Société A Responsabilité Limitée « C.D.L.H. » a été remplacée par « CARRIERES · signal
et 1 autre · signal
-
09/10/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — Dans le cadre de la transformation envisagée, j'ai effectué mes diligences conformément · signal
-
04/04/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — modifier comme suit les articles 7 - Apports et 8 - Capital social. · signal
Augmentation de capital — 20 mars 1999, le capital a été augmenté de . · signal
-
27/07/1999
Fusion — Absorption de la societe carrie res des lacs
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- ACTES DEPOSES AU RANG DES MINUTES : · Nomination d'un administrateur · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet
- ACTES DEPOSES AU RANG DES MINUTES : · Nomination d'un administrateur · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres
Fusion — •le projet de traité de fusion ; · signal
Apport — - vérifier les apports en nature consentis à titre de fusion par · signal
Dissolution — d'augmentation de capital et la société absorbée sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du · signal
Nomination de dirigeant — Les administrateurs ci-dessus nommés, tous présents à l'assemblée, ont déclaré · signal
Changement de dénomination — 4) Changement de dénomination sociale ; · signal
et 2 autres · signal
-
26/07/1999
ACTE DEPOSE AU RANG DES MINUTES
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — 1 et 2 5 agrement nouveaux associes · et 3 autres · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital
Modification de l'exercice social · Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts — 1 et 2 5 agrement nouveaux associes · et 3 autres
Apport — Il a été apporté au capital de la société : · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal
Augmentation de capital — • lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale · signal
-
26/04/1999
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme
Autre pièce déposée
Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal
Apport — droits mobiliers et immobiliers à elle apportée à · signal
Dissolution — D - DISSOLUTION DE LA S.A. "CARRIERES DES LACS" · signal
Augmentation de capital — (suite à l'augmentation de capital qui vient d'intervenir). Ces · signal
Transformation de forme — a été transformée en société anonyme le 28 avril 1989. · signal
-
22/04/1999
Répartition des parts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, augmentation de capital
Autre pièce déposée
Cession de titres — somme a été payée comptant par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable · signal
Augmentation de capital — 100 000 F, divisé en 1 000 parts sociales de 100 F chacune. Le capital a été augmenté ce jour de · signal
-
22/04/1999
Répartition des parts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, augmentation de capital
Autre pièce déposée
Cession de titres — somme a été payée comptant par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable · signal
Augmentation de capital — F, divisé en 1 000 parts sociales de 100 F chacune. Le capital a été augmenté ce jour de 3 090 000 F · signal
-
21/04/1999
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme
Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée
Augmentation de capital — "C.D.L.H." a été augmenté de 3 090 000 F par incorporation de réserves. Il s'élève à ce jour à · signal
Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal
-
09/03/1999
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, apport
Procédure collective ou décision de justice
Fusion — Etudient à I'heure actuelle un projet de fusion par absorption de la société · signal
Apport — - vérifier les apports en nature consentis à titre de fusion par · signal
-
17/01/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant
Cession de titres — que le cédant possède dans la société, ainsi qu'il a été expliqué en l'exposé qui précède. · signal
Nomination de dirigeant — statuts, Monsieur Roger HERIAU (Père) a été nommé comme premier gérant de la · signal
Source : INPI, actes · n = 34.