DECAP 91

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2021 · 7.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 8.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 8 exercices.

1. Zi de la Pointe a L'abbe 11 Rue Marie Curie, 91700 Villiers-sur-Orge

   siège · SIRET 337 673 024 00028 · mécanique et travail des métaux · depuis 16/11/1989

Les 1 257 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Essonne (91) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 07/12/2022 Nomination d'un dirigeant
   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — compter du 1er novembre 2022, nomme en qualité de nouveau Président, à compter du 1º novembre 2022 et sans · signal

   Départ de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 11/01/2021 Transformation de la forme juridique
   Modification des statuts · Nomination(s) à la direction générale · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Modification des statuts · Nomination(s) à la direction générale · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — - a été porté de la somme de 15 244, 90 € à celle de 31 434,90 € par suite de la fusion absorption de la société · signal

   Apport — Il a été fait apport d'une somme en numéraire de cinquante mille francs, soit quinze mille deux cent quarantequatre euros et quatre-vingt-dix centimes… · signal

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme, pour · signal

   Départ de dirigeant — réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par · signal

   Augmentation de capital — rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou · signal

   et 1 autre · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 13/11/2020 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — générale devra décider de cette transformation en société par actions simplifiée. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 13/11/2020 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — générale devra décider de cette transformation en société par actions simplifiée. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 29/06/2018 Augmentation du capital social
   Fusion · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 7 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Fusion · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

   Cession de titres — L'Assemblée Générale décide de modifier les dispositions relatives aux transmissions et cessions de · signal

   Fusion — Le traité de fusion entre les sociétés CHAUVIN CHARRE INVESTISSEMENTS et DECAP 91 par voie · signal

   Apport — Il a été fait apport à la société d'une somme en numéraire de cinquante · signal

   Dissolution — dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société DECAP · signal

   Nomination de dirigeant — Article 16 -… Nomination des gérants · signal

   et 2 autres · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 18/04/2018 Divers
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des · signal

   Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

   Dissolution — du projet de traité de fusion, de l'opération de fusion et de la dissolution anticipée de la société ; · signal

   Augmentation de capital — l'opération de fusion et de l'augmentation de capital en résultant ; · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — En conséquence, DECAP 91 procédera à l'annulation de ses propres actions reçues de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 19/03/2018 Société Absorbée : la société CHAUVIN CHARRE INVESTISSEMENTS RCS 409 784 568 Evry
   Fusion · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Fusion · Autre pièce déposée

   Apport — Il - Apport de la société CHAUVIN CHARRE INVESTISSEMENTS · signal

   Dissolution — occasionnées par la dissolution de la société CHAUVIN CHARRE INVESTISSEMENTS. · signal

   Augmentation de capital — 1) Augmentation de capital de la société absorbante · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — C - RAPPORT D'ECHANGE - CREATION DE PARTS SOCIALES - ANNULATION DE PARTS · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 15/03/2018 Cession de parts sociales
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — Après avoir rappelé les différentes cessions intervenues depuis la dernière modification des statuts en date du · signal

   Apport — L'apport de la totalité des parts des associés à la société CHAUVIN CHARRE INVESTISSEMENT en date du · signal

   Nomination de dirigeant — Article 16 … Nomination des gérants · signal

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9. 01/06/2010 Cession de parts sociales
   Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

   Autre pièce déposée

   Cession de titres — Madame Elisabeth PARISOT épouse FILLON, cédante, déclare · signal

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10. 14/01/1997 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, apport

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — S.A. CHAUVIN & CHARRE INVESTISSEMENT cède et transporte sous les garanties ordinaires de fait · signal

    Apport — des apports en nature de Messieurs Dominique CHAUVIN et Frank CHARRE, en date du 16 Septembre · signal

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11. 17/10/1996 Divers
    Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant

    Modification de l'exercice social · Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Cession de titres — SUITE A CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE · signal

    Nomination de dirigeant — Le ou les premiers gérants sont désignés à l'article 40 des présents statuts. · signal

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12. 05/09/1996 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Le Cédant possède CINQ CENTS (500) parts sociales de 100 F chacune qui lui ont été attribuées en · signal

    Apport — représentation de son apport en numéraire lors de la constitution pour DEUX CENT CINQUANTE (250) parts · signal

    Augmentation de capital — et lors de l'augmentation du capital par incorporation de réserves décidée par l'Assemblée Générale · signal

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13. 01/06/1994 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Article 16 '-—Nomination desgérants · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social d'une somme de F.50.000 par l'émission de 500 parts sociales · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.