ENTREPRISE Location et location-bail de machines et équipements pour la construction › Pyrénées-Atlantiques ›

FLEXILOC

338 008 626SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1986

Flexiloc, 7 Rue du Chalibardon, 64100 Bayonne

50 à 99 Effectif salariés · 2024
35,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
1,6 M€ EBE
518 k€ Résultat net
2,8 M€ Capitaux propres
3,2 M€ Dettes financières trésorerie 2,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président GROUPE VAN DE VELDE › (nouvel onglet)
  2. Commissaire aux comptes SARL B & B ASSOCIES
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (4)

3 opérations · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : activité, 31/12/2022

Dénomination
LOCABRI LOCABRI Dénomination · du 01/07/1986 au 01/01/1996 9 ans SARL LOCATION CELLERIER SARL LOCATION CELLERIER Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2005 9 ans FLEXILOC FLEXILOC Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/07/1986 au 25/12/2003 17 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Location de machines et équipements pour la construction Location de machines et équipements pour la construction Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2015 8 ans Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Activité · du 31/12/2015 au 31/12/2022 7 ans Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Activité · depuis le 31/12/2022 3 ans
Siège
558 Rue de la Ferme du Carboue, 40000 Mont-de-Marsan 558 Rue de la Ferme du Carboue, 40000 Mont-de-Marsan Siège · du 01/07/1986 au 23/03/2012 25 ans 117 Rue Charles Moureu, 64230 Lescar 117 Rue Charles Moureu, 64230 Lescar Siège · du 23/03/2012 au 18/12/2015 3 ans Flexiloc, 7 Rue du Chalibardon, 64100 Bayonne Flexiloc, 7 Rue du Chalibardon, 64100 Bayonne Siège · depuis le 18/12/2015 10 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1986 40 ans Immatriculation01/07/1986
Dirigeants · 1
GROUPE VAN DE VELDE
président président GROUPE VAN DE VELDEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2022 · 17.

› Agréments et conventions (3)

Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)

  1. Convention collective Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) · code 0804
  2. Convention collective Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM · code 1404
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (36)

dernier : 50 k€, 13/07/2026

14 Marchés remportés sur 24 mois, dont 7 sur 12 mois
13/03/2027 Prochaine échéance
1 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : COMMUNE DE BISCARROSSE › (nouvel onglet)
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COMMUNE D'ARCACHON › (nouvel onglet)
médiane 3 Offres reçues sur 14 marchés
  1. 13/07/2026 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 4

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 4

    50 k€
  2. 13/07/2026 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 4

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 4

    50 k€
  3. 13/07/2026 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 4

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 4

    50 k€
  4. 13/07/2026 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 05 - ZONE TARNOS PERIODE 4

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 05 - ZONE TARNOS PERIODE 4

    50 k€
  5. 13/07/2026 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 4

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 4

    50 k€
  6. 13/07/2026 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 04 - ZONE CAPBRETON PERIODE 4

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 04 - ZONE CAPBRETON PERIODE 4

    50 k€
  7. 26/11/2025 COMMUNE DE BISCARROSSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION MATERIELS CHANTIER

    Accord cadre · 198 k€ (montant maximum)

    LOCATION MATERIELS CHANTIER

    198 k€
  8. 13/07/2025 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 3

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 3

    50 k€
  9. 13/07/2025 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 3

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 3

    50 k€
  10. 13/07/2025 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 04 - ZONE CAPBRETON PERIODE 3

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 04 - ZONE CAPBRETON PERIODE 3

    50 k€
  11. 13/07/2025 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 3

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 3

    50 k€
  12. 13/07/2025 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 3

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 3

    50 k€
  13. 13/07/2025 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 05 - ZONE TARNOS PERIODE 3

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 05 - ZONE TARNOS PERIODE 3

    50 k€
  14. 14/03/2025 COMMUNE D'ARCACHON › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Location d'engins de TP et de voirie de courte et moyenne durée: Lot 1: Location de chargeuse sur pneus SANS chauffeur

    marché · 20 k€ · groupement de 3 titulaires

    Location d'engins de TP et de voirie de courte et moyenne durée: Lot 1: Location de chargeuse sur pneus SANS chauffeur

    20 k€
  15. 25/07/2024 COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · AC A BC - LOCATION MATERIEL DE CHANTIER

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    AC A BC - LOCATION MATERIEL DE CHANTIER

    100 k€
  16. 25/07/2024 COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE SERVICE POUR LA LOCATION DE MATERIEL DE CHANTIER

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE SERVICE POUR LA LOCATION DE MATERIEL DE CHANTIER

    100 k€
  17. 13/07/2024 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 2

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 2

    50 k€
  18. 13/07/2024 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 05 - ZONE TARNOS PERIODE 2

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 05 - ZONE TARNOS PERIODE 2

    50 k€
  19. 13/07/2024 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 2

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 2

    50 k€
  20. 13/07/2024 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 2

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 2

    50 k€
  21. 13/07/2024 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 04 - ZONE CAPBRETON PERIODE 2

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 04 - ZONE CAPBRETON PERIODE 2

    50 k€
  22. 13/07/2024 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 2

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 2

    50 k€
  23. 05/06/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Location d'engins de chantier - Location de petits engins de chantier

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    Location d'engins de chantier - Location de petits engins de chantier

    45 k€
  24. 05/06/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Location d'engins de chantier - Location d'un chariot télescopique

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    Location d'engins de chantier - Location d'un chariot télescopique

    55 k€
  25. 29/03/2024 COMMUNE DE BAYONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 24005-LOT No7 : COMPACTEURS ET CHARGEURS ARTICULES

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    24005-LOT No7 : COMPACTEURS ET CHARGEURS ARTICULES

    80 k€
  26. 29/03/2024 COMMUNE DE BAYONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 24001-LOT No2 : MINI PELLES

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    24001-LOT No2 : MINI PELLES

    160 k€
  27. 29/03/2024 COMMUNE DE BAYONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 24003-LOT No4 :ROULEAU 2 BILLES AUTOPORTE

    Accord cadre · 64 k€ (montant maximum)

    24003-LOT No4 :ROULEAU 2 BILLES AUTOPORTE

    64 k€
  28. 26/02/2024 SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L'EURE (PRECOVAL) › (nouvel onglet)
    marché · Le Centre de traitement et de valorisation des déchets situé à Malleville sur le Bec enfouis des ordures ménagères et exploite des casiers (actuellement casier 8). L’objet de ce m…

    marché · 115 k€

    Le Centre de traitement et de valorisation des déchets situé à Malleville sur le Bec enfouis des ordures ménagères et exploite des casiers (actuellement casier 8). L’objet de ce m…

    115 k€
  29. 13/07/2023 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 1

    marché · 50 k€ (2 avenants)

    LOT 03 - ZONE TARTAS PERIODE 1

    50 k€
  30. 13/07/2023 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 1

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    LOT 07 - ZONE AIRE SUR ADOUR PERIODE 1

    50 k€
  31. 13/07/2023 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 1

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    LOT 08 - ZONE PARENTIS PERIODE 1

    50 k€
  32. 13/07/2023 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 1

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    LOT 06 - ZONE POUILLON PERIODE 1

    50 k€
  33. 31/05/2022 DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · LOCATION DE MATERIEL DE TP ET TRANSPORT

    marché subséquent · 68 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    LOCATION DE MATERIEL DE TP ET TRANSPORT

    68 k€
  34. 31/05/2022 DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · LOCATION DE MATERIEL DE TP ET TRANSPORT

    marché subséquent · 60 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires

    LOCATION DE MATERIEL DE TP ET TRANSPORT

    60 k€
  35. 17/11/2021 COMMUNE DE BISCARROSSE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER

    marché · 140 k€ (2 avenants)

    LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER

    140 k€
  36. 10/11/2020 COMMUNE DE BISCARROSSE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 140 k€ le 01/01/2024 · LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER

    marché · porté à 140 k€ le 01/01/2024

    LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER

    140 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 36.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 01/09/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

15,6 M€ 2021 23,0 M€ 2022 28,0 M€ 2023 31,2 M€ 2024 35,4 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2021 : 15,6 M€ · Achats 609 k€ · Charges externes 11,4 M€ · Personnel 2,4 M€ · EBE 1,3 M€
  • 2022 : 23,0 M€ · Achats 981 k€ · Charges externes 17,4 M€ · Personnel 3,0 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2023 : 28,0 M€ · Achats 1,2 M€ · Charges externes 21,8 M€ · Personnel 3,7 M€ · EBE 1,4 M€
  • 2024 : 31,2 M€ · Achats 2,0 M€ · Charges externes 24,7 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 299 k€
  • 2025 : 35,4 M€ · Achats 5,7 M€ · Charges externes 24,0 M€ · Personnel 4,0 M€ · EBE 1,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

33,9 % 17,4 % 1 %
2021 2022 2023 2024 1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2021 : 8,1 %
  • 2022 : 6,5 %
  • 2023 : 5,0 %
  • 2024 : 1,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2021 → 2024 · n = 445.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025 · 6 exercices.

› Établissements (19)

19 établissements actifs

  1. 7 Rue du Chalibardon, 64100 Bayonne

    siège · FLEXILOC · SIRET 338 008 626 00065 · location de matériel · depuis 10/10/2002

  2. Z I de Peyran Avenue de Bordeaux, 40800 Aire-sur-l'Adour

    SIRET 338 008 626 00040 · location de matériel · depuis 01/07/1998

  3. 558 Rue de la Ferme du Carboue, 40000 Mont-de-Marsan

    SIRET 338 008 626 00073 · location de matériel · depuis 01/04/2003

  4. Zi Pastebuch Rue des Compagnons, 40600 Biscarrosse

    SIRET 338 008 626 00107 · location de matériel · depuis 31/12/2005

  5. la Gravette Est, 64400 Oloron Sainte Marie

    SIRET 338 008 626 00123 · location de matériel · depuis 04/09/2006

  6. Za du Bedat, 33650 Saint Medard d'Eyrans

    SIRET 338 008 626 00131 · location de matériel · depuis 01/05/2007

  7. Zi de Naude 5096 Chemin de Naude, 64300 Orthez

    FLEXILOC · SIRET 338 008 626 00149 · location de matériel · depuis 01/11/2007

  8. Rue Peyrehitte, 65300 Lannemezan

    FLEXILOC · SIRET 338 008 626 00156 · location de matériel · depuis 01/12/2007

  9. 495 Chemin de L'herte, 40465 Pontonx-sur-l'Adour

    SIRET 338 008 626 00206 · location de matériel · depuis 04/01/2010

  10. Z.i. des Cauquillous 338 Rue Leonard de Vinci, 81500 Lavaur

    SIRET 338 008 626 00222 · location de matériel · depuis 01/10/2011

Les 9 autres établissements ›

Les 418 autres entreprises du métier « location de matériel » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 19.

› Actes (24)

dernier : fusion, 01/09/2026

  1. 01/09/2026 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/10/2022 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/02/2016 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/04/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/09/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/08/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/09/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/09/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/04/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/04/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/04/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/09/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/11/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 28/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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  24. 09/04/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.

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