ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Moselle ›
SOCIETE SUTTER
338 623 713Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 06/05/2010
Rue des Artisans, 57190 Florange
Dirigeants et associés
- Gérant Francis MARQUES › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALCA ETANCHE › (nouvel onglet) · via Francis MARQUES
- mandats BATIMENT SERVICES TRAVAUX › (nouvel onglet) · via Francis MARQUES
- mandats Francis MARQUES › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION › (nouvel onglet) · via Francis MARQUES
- mandats VIT 1 › (nouvel onglet) · via Francis MARQUES
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 09/12/2021
-
09/12/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Thionville
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/00170 -
24/08/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Thionville
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 170/10No -
06/05/2010
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de grande instance de Thionville
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire suite à résolution du plan, liquidateur : LANZETTA Nadège, 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur -
05/06/2008
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Thionville
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP MODEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue, du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville -
05/06/2008
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal d'instance de Thionville
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : la SCP MODEL-NODEE LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville -
25/02/2008
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de grande instance de Thionville
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2021 · 6 annonces.
› Historique (2)
dernier : état, 06/05/2010
Dirigeants · 1
- 06/05/2010 étatcessation Cessation d'activité
- 18/08/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2010 · 2.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 26/07/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/07/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/01/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/04/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (12)
dernier : modification de l'exercice social, 07/03/2007
- 07/03/2007 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/08/2001 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/07/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/01/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/11/1998 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/05/1998 Démission d'un dirigeant Divers · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/04/1998 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/05/1997 Transfert du siège social — Florange rue des artisans zone sainte agatheprecedemment kuntange rue rimmel Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/1996 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/05/1996 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/01/1996 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/12/1992 Modification de l'exercice social Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.