ENTREPRISE Autre création artistique › Paris ›

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

338 640 121Autre société civileactive depuis 18/07/1986

11 B Rue Ballu, 75009 Paris

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Charles-Henri LONJON › (62 ans)
  2. Gérant Idzard VAN DER PUIJL › (58 ans)
  3. Personne morale SOCIETE DES PRODUCTEURS DE CINEMA ET DE TELEVISION ›
  4. Personne morale SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM ›
  5. Personne morale SPEDIDAM - SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ›
  6. Personne morale SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES ›
  7. Personne morale STE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS - S.D.R.M. ›
  8. Personne morale SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ›
  9. Personne morale SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 27/12/2024

Dénomination
SOC RENUMERATION COPIE PRIVE AUDIOVISUEL SOC RENUMERATION COPIE PRIVE AUDIOVISUEL Dénomination · du 18/07/1986 au 28/06/2011 24 ans SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Dénomination · depuis le 28/06/2011 15 ans
Activité
Activités artistiques Activités artistiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités de soutien au spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Activité · du 01/01/2008 au 28/06/2011 3 ans Autre création artistique Autre création artistique Activité · depuis le 28/06/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 18/07/1986 40 ans Immatriculation18/07/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2024 · 15.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 12/08/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 11 B Rue Ballu, 75009 Paris

    siège · SIRET 338 640 121 00012 · création artistique · depuis 18/07/1986

  2. 225-227 225 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

    SIRET 338 640 121 00020 · technique du spectacle · depuis 08/07/1986

Les 16 677 autres entreprises du métier « création artistique » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (21)

dernier : changement de dirigeant, 17/12/2024

  1. 17/12/2024 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 22/11/2022 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 06/11/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 17/05/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 21/11/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 05/04/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 08/11/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 11/01/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 11/01/2012 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 23/09/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 12/08/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 08/08/2011 Modification des statuts
    Fusion · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion · Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  13. 08/08/2011 Fusion
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  14. 08/08/2011 Fusion
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  15. 08/08/2011 Fusion
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  16. 10/06/2011 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  17. 18/05/2011 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 18/05/2011 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 25/03/2002 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 28/08/2001 Modification de l'objet social
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 19/11/1996 Changement de dirigeant
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 21.

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