ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Loire-Atlantique ›
SCI DU MOULIN SAINT VAAST
338 708 779Autre société civileactive depuis 18/02/1986
32 Rue de la Comtesse de Segur, 44800 Saint-Herblain
Dirigeants et associés
- Gérant Catherine BERGERON › (nouvel onglet) (68 ans)
- Gérant Juliette DAVIN › (nouvel onglet) (44 ans)
- Associé Bernard PATOUX › (nouvel onglet) (71 ans)
- Associé Daniele PLOUVIER › (nouvel onglet) (72 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
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- mandats Catherine BERGERON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Juliette DAVIN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 01/03/2018
- 01/03/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 1 Rue Hermelle, 62136 Richebourg → 32 Rue de la Comtesse de Segur, 44800 Saint-Herblain INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 18/02/1986 siège 1 Rue Hermelle, 62136 Richebourg INSEE, Sirene
- 18/02/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2018 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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32 Rue de la Comtesse de Segur, 44800 Saint-Herblain
siège · SIRET 338 708 779 00040 · société de programme immobilier · depuis 15/06/2021
Les 1 459 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : transfert du siège social, 29/10/2021
-
29/10/2021
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/04/2021
Transfert du siège social — Social 30 rue de lille residence clair de lys 59940 estaires au 108 avenue de flandre 59290 wasquehal
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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08/04/2021
Transfert du siège social — Social 30 rue de lille residence clair de lys 59940 estaires au 108 avenue de flandre 59290 wasquehal
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
13/02/2018
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/03/2014
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
19/03/2014
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 6.