ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Savoie ›

SCI INTER RESIDENCES LE PALET

338 715 592Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/07/1975

Ld Val Claret, 73320 Tignes

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Personne morale CLUBHOTEL › · représentée par PHILIPPE FRANCOIS PIERRE PAGES
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1975 51 ans Immatriculation01/07/1975

Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ld Val Claret, 73320 Tignes

    siège · SIRET 338 715 592 00014 · société de programme immobilier · depuis 01/07/1975

Les 405 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (431)

dernier : répartition des parts, 22/09/2026

  1. 22/09/2026 Répartition des parts
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  2. 22/09/2026 Répartition des parts
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  3. 22/09/2026 Répartition des parts
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  9. 09/09/2026 Répartition des parts
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  22. 09/09/2026 Répartition des parts
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  23. 09/09/2026 Répartition des parts
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  24. 01/06/2026 Répartition des parts
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  25. 01/06/2026 Répartition des parts
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  26. 01/06/2026 Répartition des parts
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  27. 01/06/2026 Répartition des parts
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  28. 01/06/2026 Répartition des parts
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  29. 01/06/2026 Répartition des parts
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  30. 07/04/2026 Répartition des parts
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  31. 17/03/2026 Répartition des parts
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  32. 04/02/2026 Répartition des parts
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  33. 28/01/2026 Répartition des parts
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  34. 13/01/2026 Répartition des parts
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  35. 13/01/2026 Répartition des parts
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  36. 05/01/2026 Répartition des parts
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  37. 05/01/2026 Répartition des parts
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  38. 05/01/2026 Répartition des parts
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  39. 04/12/2025 Répartition des parts
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  40. 04/12/2025 Répartition des parts
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  41. 04/12/2025 Répartition des parts
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  42. 04/12/2025 Répartition des parts
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  43. 04/12/2025 Répartition des parts
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  44. 04/12/2025 Répartition des parts
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  45. 04/12/2025 Répartition des parts
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  46. 04/12/2025 Répartition des parts
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  47. 29/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  49. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  50. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  51. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  52. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  53. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  54. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  55. 14/04/2023 entre M.Mme CAZENAVE Jean François et DE BROUX Antoine
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  56. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  57. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  58. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  59. 14/04/2023 entre CE CIRAD et PELTIER Regis
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  60. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  61. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  62. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  63. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  64. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  65. 14/04/2023 entre POUSSEVIGNE Jean Dominique et DUBOIS Lionel et Carole
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  66. 16/12/2022 entre Yvonne CHICHEPORTICH et indivision LEROUX Jérôme et DUMESNIL Estelle
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  67. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  68. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  69. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  70. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  71. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  72. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  73. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  74. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  75. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  76. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  77. 14/12/2022 entre Raimbault Nicole et indivision Nedelec
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  78. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  79. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  80. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  81. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  82. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  83. 14/12/2022 entre Mr Mme Labadie René et Trefeil Christophe
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  84. 06/07/2022 entre Alice Vasseur, Antoine Vasseur et Jean Vasseur
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  85. 21/03/2022 Entre Ducloux Elisabeth et Chaudier Florian
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  86. 21/03/2022 Entre Baudemont Suzanne, Jean-David, Claire, Hetsch Amandine, Théo et Chaudier Florian
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  87. 21/03/2022 Entre Ducloux Elisabeth et Chaudier Florian
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  88. 09/02/2022 entre CLEMENT WOLFF Marie Paule, CLEMENT Jean Charles, RUDANT Danielle et CHAUDIER Florian
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  89. 09/02/2022 entre CLEMENT WOLFF Marie Paule, CLEMENT Jean Charles, RUDANT Danielle et CHAUDIER Florian
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  90. 09/02/2022 entre CLEMENT WOLFF Marie Paule, CLEMENT Jean Charles, RUDANT Danielle et CHAUDIER Florian
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  91. 10/12/2021 Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
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  92. 10/12/2021 Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
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  93. 10/12/2021 Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
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  94. 10/12/2021 Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
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  95. 10/12/2021 Entre Henry Stephen et Waldhart Frédérique
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  96. 27/09/2021 Entre M Olivier Charles LEFEVRE, Mme Fabienne Germaine LEFEVRE et Mme Régine Alice Anne LEFEVRE d'une part et la société SCI INTER RESIDENCES LE PALET d'autre part
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  97. 06/04/2021 de nu propriété de parts sociales entre Mme Marie-Paule COUVRAT, Mr Xavier COUVRAT et Mr Christian COUVRAT, d'une part et Mme Josèphe GOURSAUD veuve COUVRAT, d'autre part .
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  98. 19/01/2021 entre Mr et Mme DEGARDE Lucien, d'une part et Mr DEGARDE Pascal, d'autre part
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  99. 19/01/2021 entre Mr et Mme DEGARDE Lucien, d'une part et Mr DEGARDE Pascal, d'autre part
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  100. 14/12/2020 Entre BONI Christiane et CAUDRELIER Olivier
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  101. 14/12/2020 Entre Mr Mme KIMS Georges et LEDUC Françoise
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  102. 14/12/2020 entre POTONNIEE Philippe et CAUDRELIER Olivier
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  103. 14/12/2020 Entre Mr Mme HERCZ Marcel et CHAUDIER Florian
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  104. 14/12/2020 Entre Indivision BOULIN et SEROUX Daniel
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  105. 14/12/2020 Entre Mr Mme DESBORDES Alain et Mr Mme THOMAS Johan et Laetitia
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  106. 23/11/2020 Entre Mr et Mme Jacques et Colette FOURNEL et Mr Benoît Collin
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  107. 06/10/2020 entre Mr Mme DOVER Peter et MORGAN David
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  108. 06/10/2020 entre FRANCES Pierre et Mr Mme NOEL CHARLELIE MARIE
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  109. 06/10/2020 entre CE CIRAD et BRU Christian
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  110. 06/10/2020 entre JAUBERT Maurice et CHAUDIER Florian
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  111. 06/10/2020 entre CE NOX IP et AUBRY Flavien
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  112. 14/09/2020 Entre M Jean-Philippe PINTA d'une part et M Patrice EVENO d'autre part
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  113. 03/09/2020 entre Monsieur Serge PALLET d'une part et la SAS KLEMNEIGE d'autre part.
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  114. 12/11/2019 Entre ZINCK François et CHAUDIER Florian
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  115. 12/11/2019 Entre ZINCK François et CHAUDIER Florian
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  116. 12/11/2019 Entre ZINCK François et CHAUDIER Florian
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  117. 12/11/2019 Entre LE HIR Pascal et Mr Mme WATTS Mark
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  118. 16/09/2019 entre Melle CHICHEPORTICH Cindy d'une part et M. ABBEY Idriss d'autre part
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  119. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  120. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  121. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  122. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  123. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  124. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  125. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  126. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  127. 10/09/2019 entre Mr LAFFITTE J ALEXANDRE et Mme BOUGUELERETA Claude
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  128. 10/09/2019 entre INDIVISION WILLIS BINGHAM Mark et Clare et Mme WALTERS Christina
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  129. 02/08/2019 entre Indivision TESTARD Jacques d'une part et Mme CHICHEPORTICHE Yvonne d'autre part
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  130. 18/01/2019 entre M. Mme DE PIMODAN Christophe d'une part et M. MELLOULT Kévin d'autre part
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  131. 18/01/2019 entre M. Mme BAL Edouard d'une part et M. VINCKEL Jérôme d'autre part
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  132. 18/01/2019 entre M. Mme BAL Edouard d'une part et M. VINCKEL Jérôme d'autre part
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  133. 17/01/2019 entre M. Mme JUNG Edmond d'une part et M. HUMBERT Thierry et Mme HUMBERT (illisible) d'autre part
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  134. 17/01/2019 entre M. GEREY Daniel d'une part et M. Mme PEYRARD Yohan d'autre part
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  135. 17/01/2019 entre M. GEREY Daniel d'une part et M. Mme PEYRARD Yohan d'autre part
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  136. 22/11/2018 entre Mme DE LA BAUME Gisèle d'une part et M. DAUBORD Laurent d'autre part
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  137. 07/11/2018 entre M. MONTIER Didier d'une part et Mme PEREZ Sabine d'autre part
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  138. 23/05/2018 Entre Mme Véronique SAUVAGE, Mr Philippe SAUVAGE, d'une part et Mr Renaud VAILLANT, d'autre part
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  139. 27/11/2017 entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
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  140. 27/11/2017 entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
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  141. 27/11/2017 entre Mr Mme TRANCHIER Didier d'une part et Mr SANGLERAT Pierre Yves d'autre part
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  142. 27/11/2017 entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
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  143. 27/11/2017 entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
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  144. 27/11/2017 entre Mme PERROY M.Pascale d'une part et Mr GUILLAUME Rémy d'autre part
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  145. 24/10/2017 entre M. WAHLLIND Carl d'une part et Mme LINDQVIST Véronica d'autre part
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  146. 24/10/2017 entre Indivision SARRAUTE Wiliam & Marie-colette d'une part et Mme SARRAUTE née COTET Anita d'autre part
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  147. 23/10/2017 entre Mme BOUZID Mariam d'une part et Mme BOUARICHA Kera d'autre part
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  148. 23/10/2017 entre Mme BOUZID Mariam d'une part et Mme BOUARICHA Kera d'autre part
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  149. 23/10/2017 entre M. BOSC Olivier d'une part et M. MOUQUET Thierry d'autre part
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  150. 23/10/2017 entre Mme BOUZID Mariam d'une part et Mme BOUARICHA Kera d'autre part
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  151. 26/04/2017 entre M. MONTIER Didier d'une part et M. BARTHE Frédéric d'autre part
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  152. 12/04/2017 entre M. MONTIER Didier d'une part et Mme Christine DESFORGES d'autre part
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  153. 23/03/2017 entre M. BOLLEY Alain d'une part et Mme Françoise LEBRUN d'autre part
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  154. 14/11/2016 entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et M. BUEE Jean Pierre d'autre part
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  155. 14/11/2016 entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et M. BUEE Jean Pierre d'autre part
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  156. 14/11/2016 entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et M. BUEE Jean Pierre d'autre part
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  157. 14/11/2016 entre M. MULLER J Claude d'une part et Mme MALHERBE Anaïs d'autre part
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  158. 14/11/2016 entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et M. BUEE Jean Pierre d'autre part
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  159. 14/11/2016 entre STE HACH LANGE SENSORS d'une part et M. BUEE Jean Pierre d'autre part
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  160. 08/11/2016 entre M. Mme BARNES Nicholas d'une part et Mme STENLANDER Marina d'autre part
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  161. 08/11/2016 entre M. DEVANLAY Gilles d'une part et M. MORIZE Francçois d'autre part
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  162. 08/11/2016 entre M. Mme BARNES Nicholas d'une part et Mme STENLANDER Marina d'autre part
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  163. 05/09/2016 entre Mr Richard PASTINI, d'une part et Mme Maureen ALIMI, d'autre part.
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  164. 23/11/2015 entre M. MOREAU Michel d'une part et M. LEVY Mikael d'autre part
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  165. 23/11/2015 entre M. BELLEMERE Gabriel d'une part et M. DUSSARD Fabrice d'autre part
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  166. 23/11/2015 entre M. MOREAU Michel d'une part et M. LEVY Mikael d'autre part
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  167. 23/11/2015 entre M. MOREAU Michel d'une part et M. LEVY Mikael d'autre part
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  168. 23/11/2015 entre M. MOREAU Michel d'une part et M. LEVY Mikael d'autre part
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  169. 23/11/2015 entre M. MOREAU Michel d'une part et M. LEVY Mikael d'autre part
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  170. 20/11/2015 entre M. CHICHEPORTICH Gilles d'une part et Mme ISAMBERT Fanny d'autre part
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  171. 07/09/2015 entre M. Mme BAYRE Romain d'une part et M. Mme VEILLOT Julien et Djenatte d'autre part
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  172. 07/09/2015 entre M. Mme WILSON Albert d'une part et M. KEEN Stephen d'autre part
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  173. 07/09/2015 entre M. Mme BAYRE Romain d'une part et M. Mme VEILLOT Julien et Djenatte d'autre part
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  174. 22/06/2015 entre M. Mme TRICOT Christian d'une part et M. CHAGNY Julien d'autre part
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  175. 22/06/2015 entre M. Mme TRICOT Christian d'une part et M. CHAGNY Julien d'autre part
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  176. 22/06/2015 entre Indiv. MACLEAN d'une part et M. MACLEAN Donald d'autre part
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  177. 17/04/2015 entre M. BOLLEY Alain d'une part et Mme Ariane BAH née PFENNINGER d'autre part
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  178. 28/01/2015 entre l'Indivision CLAUZON FABRICE DIANE MELVIL d'une part et Melle CHICHEPORTICH Cindy d'autre part
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  179. 18/11/2014 entre Indiv. DECATOIRE d'une part et M. PUGNET FREROT Loris d'autre part
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  180. 18/11/2014 entre Indiv. DECATOIRE d'une part et M. PUGNET FREROT Loris d'autre part
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  181. 18/11/2014 entre Indiv. DECATOIRE d'une part et M. PUGNET FREROT Loris d'autre part
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  182. 18/11/2014 entre Indiv. DECATOIRE d'une part et M. PUGNET FREROT Loris d'autre part
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  183. 18/11/2014 entre M. MERAT Michel d'une part et M. OURBAK Dominique d'autre part
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  184. 18/11/2014 entre Indiv. DECATOIRE d'une part et M. PUGNET FREROT Loris d'autre part
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  185. 08/09/2014 entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part
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  186. 08/09/2014 entre Mme COPPIER TERRIER Floriane d'une part et M. CLAUDE Patrice d'autre part
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  187. 08/09/2014 entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part
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  188. 08/09/2014 entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part
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  189. 08/09/2014 entre M. GROBOST François d'une part et M. Mme GROBOST Robert Laurence d'autre part
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  190. 30/04/2014 par Mme Mireille FESSY d'une part à Mme Pascale DURAFFOURG, Melle JOLIVET Célia et Melle FAYETTE d'autre part
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  191. 27/01/2014 entre M. SOMERILLE Dave d'une part et INDIV. BAILLEY STOBBART Craig Darren d'autre part
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  192. 27/01/2014 entre M. SOMERILLE Dave d'une part et INDIV. BAILLEY STOBBART Craig Darren d'autre part
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  193. 27/01/2014 entre M. Mme WESTCOTT Frédéric d'autre part et M. WESTCOTT John et Mme WESTCOTT Heather d'autre part
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  194. 27/01/2014 entre M. SOMERILLE Dave d'une part et INDIV. BAILLEY STOBBART Craig Darren d'autre part
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  195. 03/12/2013 entre Mme Christiane JACOB veuve ADAM, Mme Claudine JACOB épouse LECOUVEY, Mme Valérie JACOB épouse PAWLOWSKI, M. Patrick JACOB, M. Stéphane JACOB et Mme Claudie BOUDRAND veuve JA…
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  196. 13/11/2013 entre SUCC.NOISIEZ Françoise et Mme GILLARDO née CAMPIONI Patricia
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  197. 13/11/2013 entre SUCC.NOISIEZ Françoise et Mme GILLARDO née CAMPIONI Patricia
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  198. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  199. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  200. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  201. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  202. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  203. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  204. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  205. 13/11/2013 entre Mme DAILLY ép VIDAL Agnès et M. MILIOTO Mickael
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  206. 14/10/2013 entre Indiv. BECQUART et M. TOMASZEK Eric
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  207. 14/10/2013 entre Indiv. BECQUART et M. TOMASZEK Eric
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  208. 14/10/2013 entre M. Mme VOISIN Jean-(illisible) et Mme VOISIN Danielle
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  209. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  210. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  211. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  212. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  213. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  214. 24/05/2013 entre Mme DEMARQUE Marie-(illisible) d'une part et Mr Mme LEBOEUF Yann Martine d'autre part
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  215. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  216. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  217. 24/05/2013 entre Mr Mme PETITGENET Jean d'une part et Mr PETITGENET Jean Etienne d'autre part
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  218. 10/12/2012 Dévolution de patrimoine par le COMITE D'ETABLISSEMENT - ATELIERS DE L'ARDECHE de la SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON d'une part au COMITE D'ETABLISSEMENT - DROME de la SOCIETE …
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  219. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  220. 26/11/2012 Entre Mr Mme DYSON David et Mr Mme BINLEY Keith
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  221. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  222. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  223. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  224. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  225. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  226. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  227. 26/11/2012 entre CE SOPAD ASSOC GESTION CLUB HOTEL et Mr Mme BARRE Dominique
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  228. 02/11/2012 entre Mme LEFRANCOIS Colette d'une part et Mr Mme KELSCH Jacky d'autre part
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  229. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  230. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  231. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  232. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  233. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  234. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  235. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  236. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  237. 02/11/2012 entre Mr LESAGE Philippe d'une part et Mme RAOUL Jeanine d'autre part
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  238. 02/03/2012 entre Mr ROUSSELET Jacques et Mr LE CARVES Daniel
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  239. 02/03/2012 entre Mr ROUSSELET Jacques et Mr LE CARVES Daniel
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  240. 10/02/2012 entre Comité d'Entreprise de l'Etablissement SNPE PARIS d'une part à Comité d'entreprise de l'Etablissemnet EURENCO Bergerac d'autre part
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  241. 10/02/2012 entre Comité d'Entreprise de l'Etablissement SNPE PARIS d'une part à Comité d'entreprise de l'Etablissemnet EURENCO Bergerac d'autre part
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  242. 18/01/2012 enre Mme HEIZ Myriam d'une part et Mr CHICHEPORTICH Gilles d'autre part
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  243. 21/11/2011 entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part
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  244. 21/11/2011 entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part
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  245. 21/11/2011 entre Mr TERNISIEN J Bernard d'une part et Mme DUBOC Catherine d'autre part
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  246. 21/11/2011 entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part
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  247. 21/11/2011 entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part
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  248. 21/11/2011 entre Mr Mme RINGWALD Paul d'une part et Mme KOLB née RINGWALD Janine d'autre part
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  249. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  250. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  251. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  252. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  253. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  254. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  255. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  256. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  257. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  258. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  259. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  260. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  261. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  262. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  263. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  264. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  265. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  266. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  267. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  268. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  269. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  270. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  271. 16/11/2011 entre Mr Mmpe BARBOT Henri d'une part et Mr Mme MARTIN DENYS d'autre part
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  272. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  273. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  274. 16/11/2011 entre CE POLYFLEX d'une part et Mme LONGO née BALLET Hélène d'autre part
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  275. 04/07/2011 entre Mme RUDANT Danielle, d'une part et Mr CEBEILLAC Claude, d'autre part.
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  276. 15/12/2010 entre U.S.P.ROUEN d'une part et la SARL SOFILOT d'autre part.
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  277. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  278. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  279. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  280. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  281. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  282. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  283. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  284. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  285. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  286. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  287. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  288. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  289. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  290. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  291. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  292. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  293. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  294. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  295. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  296. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  297. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  298. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  299. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  300. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  301. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  302. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  303. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  304. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  305. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  306. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  307. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  308. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  309. 06/12/2010 entre M. Mme GIRAUDON Bernard d'une part et Mme BAH Ariane d'autre part.
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  310. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  311. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  312. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  313. 06/12/2010 entre M. SHEELER Richard d'une part M. Mme LECOINTRE Jacques d'autre part.
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  314. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  315. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  316. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  317. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  318. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  319. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  320. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  321. 06/12/2010 entre M. BEFFARA Claude d'une part et M. GIRARDIN Patrick d'autre part.
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  322. 24/11/2010 entre Monsieu CECCALDI Simon d'une part et Mme et M CLIPET Bruno d'autre part.
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  323. 04/11/2010 entre M. BOUMEDIL Rodolphe d'une part et M. BESSERVE Jean-Pierre d'autre part.
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  324. 06/05/2010 Divers
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  325. 06/05/2010 Divers
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  326. 22/12/2009 PV de clôture de la liquidation de la SARL HAJJAR INVESTMENT portant acquisition de parts sociales de société civile d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partaga par la …
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  327. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  328. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  329. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  330. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  331. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  332. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  333. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  334. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  335. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  336. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  337. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  338. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  339. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  340. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  341. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  342. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  343. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  344. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  345. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  346. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  347. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  348. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  349. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  350. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  351. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  352. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  353. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  354. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  355. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  356. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  357. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  358. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  359. 02/12/2009 entre M. Mme GIRARD Bernard d'une part et Mme BERTRAND A Marie d'autre part.
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  360. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  361. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  362. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  363. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  364. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  365. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  366. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  367. 02/12/2009 entre M. LENGLET Jean Michel d'une part et M. DUPERRIER Arnaud d'autre part.
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  368. 05/10/2009 entre M. Pierre Michel CORDELLE d'une part et Mr BON Michel et Mme CORDELLE Agnès, son épouse d'autre part.
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  369. 19/08/2009 entre Mme Madeleine BARRE épouse RIGAUD d'une part et la SA LEFAURE ET RIGAUD d'autre part.
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  370. 19/08/2009 entre Mme Madeleine BARRE épouse RIGAUD d'une part et la SA LEFAURE ET RIGAUD d'autre part.
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  371. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  372. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  373. 29/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  374. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  375. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  376. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  377. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  378. 29/07/2009 entre Mr Mme PEPIN Yves et Mr COUTURIER Christophe
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  379. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  380. 29/07/2009 entre Mr LEFEBVRE Alexandre et Mr Mme CEZAR Stéphane et Isabelle
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  381. 15/04/2009 entre M. Dimitri DE FAVITSKI et Mme Claude GRZYBOWSKI, son épouse d'une part et M. François DE FAVITSKI DE PROBOBYSZ d'autre part.
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  382. 11/03/2009 de M. Maurice PAYEN et Mme Odile BQREHIER au profit de M. Ivo COSTA et Mme Evelyne COUDERC.
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  383. 03/02/2009 Répartition des parts
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  384. 30/01/2009 Répartition des parts
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  385. 29/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  386. 26/09/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  387. 04/09/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  388. 17/04/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  389. 12/03/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  390. 15/11/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  391. 09/11/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  392. 28/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  393. 02/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  394. 30/04/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  395. 08/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  396. 20/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  397. 28/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  398. 19/12/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  399. 12/12/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  400. 05/12/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  401. 12/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  402. 21/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  403. 09/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  404. 29/11/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  405. 03/11/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  406. 03/03/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  407. 22/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  408. 23/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  409. 30/06/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  410. 17/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  411. 10/05/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  412. 24/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  413. 02/08/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  414. 11/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  415. 06/08/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  416. 09/07/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  417. 01/08/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  418. 06/06/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  419. 06/06/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  420. 18/02/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  421. 08/07/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  422. 14/05/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  423. 14/05/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  424. 22/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  425. 26/02/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  426. 19/02/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  427. 29/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  428. 17/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  429. 18/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  430. 18/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  431. 30/07/1992 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 431.

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