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BERNARD DE LA HAMAYDE JEAN-BAPTISTE DELAVIGNE ET NICOLAS BRUNEAU NOTAIRES ASSO

338 774 573SCP de notairescessée le 21/03/2022

9 Fg de Bourgogne, 10110 Bar-sur-Seine

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Associé Bernard DE LA HAMAYDE › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Nicolas BRUNEAU › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Liquidateur Jean-Baptiste DELAVIGNE › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

12 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 21/03/2022

Dénomination
SCP MAITRE GIEY & DE LA HAMAYDE SCP MAITRE GIEY & DE LA HAMAYDE Dénomination · du 08/09/1986 au 23/08/2006 19 ans SCP DE NOTAIRES MAITRES PASCAL GIEY ET BERNARD DE LA HAMAYDE JEAN-BAPTISTE DELAVIGNE ET NICOLAS BRUNEAU NOTAIRES ... SCP DE NOTAIRES MAITRES PASCAL GIEY ET BERNARD DE LA HAMAYDE JEAN-BAPTISTE DELAVIGNE ET NICOLAS BRUNEAU NOTAIRES ... Dénomination · du 23/08/2006 au 28/07/2007 11 mois BERNARD DE LA HAMAYDE JEAN-BAPTISTE DELAVIGNE ET NICOLAS BRUNEAU NOTAIRES ASSO BERNARD DE LA HAMAYDE JEAN-BAPTISTE DELAVIGNE ET NICOLAS BRUNEAU NOTAIRES ASSO Dénomination · depuis le 28/07/2007 19 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 08/09/1986 au 21/03/2022 35 ans Immatriculation08/09/1986 Cessation d'activité21/03/2022

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 18/09/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (5)

dernier : dissolution, 09/07/2018

  1. 09/07/2018 Dissolution Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/06/2016 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/09/2007 Cession de parts sociales CEDANT :PASCAL GIEY,CESSIONNAIRES: NICOLAS BRUNEAU, JEAN BAPTISTE DELAVIGNE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 10/11/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/04/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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