HAUGUEL

1. mandats Jacques HAUGUEL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 02/10/1986

1. 25/01/2011 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 21/12/2010 jugement
   Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Rouen

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 13/12/2010 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 29/09/2009 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
5. 31/03/2009 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Peinture → Travaux de peinture et vitrerie
2. 04/05/2006 activité Activités de nettoyage → Peinture
3. 04/05/2006 dénomination HAUGUEL
4. 04/05/2006 étatréactivation Reprise d'activité
5. 28/05/2002 étatcessation Cessation d'activité
6. 25/12/1999 activité Activités de nettoyage
7. 22/01/1999 forme juridique Entrepreneur individuel
8. 22/01/1999 siège Rue Jean Dominique Ingres, 76570 Pavilly
9. 02/10/1986 étatimmatriculation Immatriculation

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