ALCATEL-LUCENT FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2013 · 29.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 12.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

46 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 46.

1. 17/01/2014 Acte · type non publié
   5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

   Cession de titres — à la cession des titres d'Alcatel-Lucent France par Alcatel-Lucent Participations à · signal

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — Commerce, la société Alcatel-Lucent France apporte à la société Alcatel-Lucent International, · signal

   Dissolution — fusion et pris acte de ce que la société serait dissoute sans liquidation dès que la · signal

   Augmentation de capital — novembre 2ó13 a en conséquence décidé une augmentation de capital d'un montant · signal

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2. 18/11/2013 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

   Nomination de dirigeant — générale ordinaire, ratifie la cooptation de Monsieur Loic LE GROUIEC en qualité · signal

   Départ de dirigeant — d'administrateur en remplacement de Monsieur Pascal HOMSY démissionnaire pour la durée · signal

   Augmentation de capital — décide après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, d'augmenter le · signal

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3. 15/11/2013 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Fusion — PROJET DE FUSION · signal

   Apport — Commerce, la société Alcatel-Lucent France apporte à la société Alcatel-Lucent International, · signal

   Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

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4. 26/08/2013 Acte · type non publié
   4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

   Nomination de dirigeant — propose de nommer au nombre de cinq, chacun d'entre eux prenant la responsabilité d'un · signal

   Départ de dirigeant — dans la société Alcatel-Lucent France, en conséquence il a décidé de donner sa démission à · signal

   Augmentation de capital — projet de résolutions qul seront soumis à l'Assemblée Générale Extraordinaire, · signal

   Difficultés ou procédure collective — apparaître du fait de la perte constatée que les capitaux propres de la société sont inférieurs · signal

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5. 27/05/2013 Acte · type non publié
   2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

   Départ de dirigeant — CFO en APAC Monsieur Rémi THOMAS lui a donné sa démission avec date d'effet au 31 · signal

   Nomination de dirigeant — Thomas, Monsieur Olivier Durand pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à · signal

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6. 12/12/2012 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Nomination de dirigeant — Nomme · signal

   Augmentation de capital — décide après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, d'augmenter le · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — et du rapport du commissaire aux comptes décide de réaliser cette réduction de capital par · signal

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7. 13/02/2012 Acte · type non publié
   1 signal : départ de dirigeant

   Départ de dirigeant — 2- Constatation de la démission de deux directeurs généraux délégués · signal

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8. 23/09/2011 Acte · type non publié
   4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

   Nomination de dirigeant — Générale Ordinaire, nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant Auditex · signal

   Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Pascal Macioce 41 rue Ibry à Neuilly-sur-Seine, dont le mandat · signal

   Renouvellement de mandat — RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR · signal

   Difficultés ou procédure collective — jour, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux · signal

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9. 01/04/2011 Acte · type non publié
   1 signal : apport

   Apport — PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

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10. 23/11/2010 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — Ordinaire du 30 juin 2010, fait apparaître des capitaux propres d'un montant de - 384 733 · signal

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11. 23/07/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) · signal

    Transfert de siège — RATIFICATION DE TRANSFERT · signal

    Difficultés ou procédure collective — Le Président déclare ensuite la discussion ouverte. · signal

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12. 08/06/2010 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social d'Alcatel-Lucent France · signal

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13. 08/06/2010 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 20/05/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le conseil d'administration décide de nommer en qualité de Président Directeur Général · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président et Directeur Général de la société ; · signal

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15. 04/05/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — nommer Monsieur Didier BAICHERE_en qualité de Directeur Général Délégué en charge des · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Pierre BARNABE informe le Conseil d'Administration que par suite de la démission · signal

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16. 01/02/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de coopter en remplacement de Monsieur Pierre BERETTI, Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission d'un administrateur et d'un administrateur directeur · signal

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17. 03/07/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — générale ordinaire, décide de nommer Madame Caroline GUILLAUMIN en qualité · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur en remplacement de Monsieur Etienne FOUQUES démissionnaire. La durée · signal

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18. 03/07/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — générale ordinaire, décide de nommer Madame Caroline GUILLAUMIN en qualité · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur en remplacement de Monsieur Etienne FOUQUES démissionnaire. La durée · signal

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19. 11/02/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Congo : Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de directeur de la · signal

    Départ de dirigeant — Démission de trois administrateurs ; · signal

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20. 19/01/2009 Acte · type non publié
    4 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

    Transmission universelle de patrimoine — opèrera transmission universelle du patrimoine de la société Motive Communications · signal

    Dissolution — L'Assemblée Générale, sur proposition du conseil décide la dissolution anticipée sans · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — d'administration et du rapport des commissaires aux comptes décide de réduire le capital · signal

    Changement de dénomination — L'assemblée générale prend acte du changement de dénomination sociale du cabinet de · signal

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21. 09/12/2008 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Fusion — Commissaire aux apports et à la scission par Ordonnance du Président du Tribunal de · signal

    Apport — société Alcatel-Lucent France a approuvé le projet d'apport partiel d'actif, et · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique de la société BAMELEC a également décidé de nommer · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital d'un montant de 2 915 920 € représentant la différence entre · signal

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22. 18/11/2008 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — juin 2008, fait apparaître des capitaux propres d'un montant de 558 264 000 Euros, inférieurs · signal

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23. 27/10/2008 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Fusion — SOUMIS AU RÉGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS · signal

    Apport — Les comptes de l'Apporteuse, au 31 décembre 2007, ont été approuvés par l'Assemblée · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique décide de nommé, en qualité de Président de la société, en remplacement · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique décide de nommé, en qualité de Président de la société, en remplacement · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital d'un montant de 2 915 920 € représentant la différence entre · signal

    et 1 autre · signal

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24. 29/09/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — • Ratification de la cooptation de deux administrateurs ; · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur en remplacement de Monsieur Jean Christophe Giroux démissionnaire. · signal

    Renouvellement de mandat — mandat d'administrateur soit renouvelé et décide en conséquence de nommer Monsieur · signal

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25. 03/07/2008 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Avant de passer à l'ordre du jour le Président propose de nommer Madame · signal

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26. 17/04/2008 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — 1) Après discussion le Conseil décide de nommer Monsieur Pierre BARNABÉ en qualité de · signal

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27. 18/02/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le conseil décide en conséquence de coopter Monsieur Philippe KERYER pour la durée du · signal

    Départ de dirigeant — lettre en date du 18 décembre 2007 laquelle démission prenait effet le 1°r janvier 2008. · signal

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28. 28/12/2007 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — Ce montant a été versé dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire · signal

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29. 31/10/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Président et après discussion le Conseil décide de nommer Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — 4.Démission et nomination d'un directeur général délégué · signal

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30. 10/07/2007 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — arrêté du projet de fusion · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants · signal

    Dissolution — Elle constate de ce fait que la société Diselec se trouve dissoute à compter de ce jour, sans · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital d'Alcatel-Lucent France. · signal

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31. 30/04/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Le total de l'actif apporté par LTF s'élève à 36 773 715 Euros et le total du passif pris en · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

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32. 30/04/2007 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Fusion — Projet de fusion-absorption de Diselec par Alcatel-Lucent France : · signal

    Apport — apporte à la société Alcatel-Lucent France, sous réserve de la réalisation définitive de la fusion, · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique, décide de nommer M. Philippe KERYER, Président de la société, en remplacement · signal

    Départ de dirigeant — de Mme Maryse GAILLARD, démissionnaire de ses fonctions de Président, pour une durée qui · signal

    et 1 autre · signal

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33. 15/02/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination

    Nomination de dirigeant — Avant de passer à l'ordre du jour le Président propose de nommer Monsieur Michel DELAHAYE, · signal

    Départ de dirigeant — secrétaire du Conseil d'Administration, en remplacement de Madame Françoise KLEIN avec faculté · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est : ALCATEL CIT · signal

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34. 30/01/2007 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 30/01/2007 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 17/01/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Monsieur Calemard propose de nommer en qualité de Président et Directeur Général Monsieur Jean · signal

    Départ de dirigeant — Suite à la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Calemard, le conseil décide de coopter · signal

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37. 04/12/2006 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Monsieur Calemard propose de nommer en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur · signal

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38. 23/10/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Cession de titres — Cession de la branche TSD à Sabilec en vue des opérations Thalès · signal

    Apport — société Alcatel CIT a approuvé le projet d'apport partiel d'actif, procédé à la · signal

    Augmentation de capital — L'associé unique comme conséquence de la décision qui précède, décide d'augmenter le · signal

    Modification de l'objet — L'associé unique décide de modifier l''objet social de la société, consécutivement à l'apport · signal

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39. 10/08/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — générale ordinaire, ratifie la cooptation de Monsieur Pierre Berreti en qualité d'administrateur · signal

    Départ de dirigeant — en remplacement de Monsieur François de Laage de Meux démissionnaire. La durée du · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la reconstitution du capital social sans modification statutaire ; · signal

    Difficultés ou procédure collective — la reconstitution des capitaux propres. · signal

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40. 10/08/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — Cession de la branche TSD à Sabilec en vue des opérations Thalès · signal

    Apport — Examen et approbation du projet d'apport partiel d'actif · signal

    Augmentation de capital — En rémunération de l'apport, la Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d'un montant de dix · signal

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41. 04/08/2006 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Cession de titres — Cession de la branche TSD à Sabilec en vue des opérations Thalès · signal

    Apport — TRAITÉ D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Nomination de dirigeant — juin 2006, décide de nommer en remplacement Monsieur Jehan Eric Chapuis pour une durée de douze · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique ayant pris acte de la démission de Madame Gisèle Lemos-Campagnoli effective au 12 · signal

    Augmentation de capital — En rémunération de l'apport, la Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d'un montant de dix · signal

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42. 26/06/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil en conséquence décide de coopter Monsieur Beretti Vice-Président des Ressources · signal

    Départ de dirigeant — Le Président informe le Conseil que Monsieur de Laage de Meux lui a envoyé sa démission en date du · signal

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43. 26/06/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil en conséquence décide de coopter Monsieur Marc Rouanne, Président Communications Mobiles · signal

    Départ de dirigeant — Le Président informe le Conseil que Monsieur Jacques Dunogué lui a envoyé sa démission en date du 13 avril · signal

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44. 29/07/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, changement de dénomination

    Fusion — L'Assemblée Générale prend acte de la fusion intervenue par voie d'absorption de la société · signal

    Changement de dénomination — nouvelle dénomination est « Deloitte & Associés ». En conséquence, l'Assemblée Générale · signal

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45. 16/02/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Projet de fusion-absorption de Lextenso par Alcatel CIT : · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Dissolution — Elle constate de ce fait que la société Lextenso se trouve dissoute à compter de ce jour, sans · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de 40 600 000 Euros effectuée par Alcatel Participations début · signal

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46. 02/02/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Participations préalablement à la présente opération. En conséquence l'opération de fusion est régie · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — d'une augmentation de capital de 40 600 000 Euros. · signal

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47. 10/12/2004 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — juin 2004, fait apparaître des capitaux propres d'un montant de 16 662 200 Euros, inférieurs à · signal

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48. 19/11/2004 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Projet de fusion-absorption de Lextenso par Alcatel CIT : · signal

    Apport — prévues aux articles L 236-1 et suivants du Code de Commerce, la société Lextenso apporte à la · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de 40 600 000 Euros effectuée par Alcatel Participations début · signal

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49. 19/11/2004 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Projet de fusion-absorption de Lextenso par Alcatel CIT : · signal

    Apport — prévues aux articles L 236-1 et suivants du Code de Commerce, la société Lextenso apporte à la · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — en compte l'augmentation de capital de la société, d'un montant de € 40 600 000, réalisée · signal

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50. 07/10/2004 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 15/12/2003 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Générale Ordinaire, nomme la société Barbier Frinault et autres (41, rue Ybry 92576 Neuilly sur · signal

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52. 30/07/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Renouvellement de mandat — Dunogué arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour · signal

    Difficultés ou procédure collective — résolutions suivantes : · signal

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53. 22/01/2003 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — et constaté que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital de · signal

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54. 28/11/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — approbation du projet de fusion par absorption de la société Alcatel Transport S.A. par la · signal

    Apport — Pour établir la valeur des biens et droits apportés, il a été tenu compte de leur valeur nette · signal

    Dissolution — constaté la réalisation de la fusion et la dissolution de la société ALCATEL TRANSPORT S.A. ; · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. Les nouvelles actions porteraient jouissance à compter du 1º juillet 2002 · signal

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55. 28/11/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — 2002, a approuvé le projet de fusion, procédé à la désignation de Monsieur · signal

    Apport — Pour établir la valeur des biens et droits apportés, il a été tenu compte de leur valeur nette · signal

    Dissolution — Elle constate de ce fait que la société Alcatel Contracting se trouve dissoute à compter de ce · signal

    Augmentation de capital — d'une part, et le montant de l'augmentation du capital social soit 237 000 Euros d'autre part, · signal

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56. 18/10/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — 1.1.1 Société absorbante · signal

    Apport — L'actif net apporté par la société ALCATEL TRANSPORT a été arrêté dans le traité de · signal

    Dissolution — TRANSPORT, réunie à cet effet, du traité de fusion, ainsi que de la dissolution de la · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante augmenté de la prime de fusion. · signal

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57. 18/10/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — montant de l'augmentation de capital de la société absorbante augmenté de la prime de · signal

    Apport — L'actif net apporté par la société ALCATEL CONTRACTING a été arrêté dans le traité de · signal

    Dissolution — A l'issue de l'opération, la société ALCATEL CONTRACTING se retrouve dissoute de · signal

    Augmentation de capital — 1.5. Rémunération de l'apport et augmentation de capital · signal

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58. 27/09/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Projet de fusion-absorption d'Alcatel Contracting par Alcatel CIT : · signal

    Apport — Pour établir la valeur des biens et droits apportés, il a été tenu compte de leur valeur nette · signal

    Dissolution — Alcatel Contracting sera dissoute de plein droit, sans liquidation, du fait et au jour de la réalisation · signal

    Augmentation de capital — d'Euros à titre d'augmentation de capital. Les nouvelles actions porteraient jouissance à compter de · signal

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59. 27/09/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Augmentation de capital — présente fusion ainsi que ceux consécutifs à l'augmentation de capital et à la réalisation de la · signal

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60. 13/08/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire ; · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; · signal

    Difficultés ou procédure collective — 2001 et précédemment approuvé par elle, fait apparaître des capitaux propres d'un montant de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 02/08/2002 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 23/07/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Conseil en prend acte et décide, sur proposition du Président de nommer Michel Delahaye, · signal

    Départ de dirigeant — Il constate que le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. · signal

    Renouvellement de mandat — Paul Barth arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour · signal

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63. 10/07/2002 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 04/06/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Cette cooptation sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. · signal

    Départ de dirigeant — En conséquence, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de ses fonctions · signal

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65. 12/02/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — Approbation du traité de fusion par absorption de Newbridge Networks S.A. par Alcatel CIT ; · signal

    Apport — Messieurs DEDOUIT et ZAKS ont établi un rapport sur l'évaluation des biens apportés · signal

    Dissolution — Elle constate de ce fait que la société Newbridge Networks S.A. se trouve dissoute à compter de ce · signal

    Augmentation de capital — et le montant de l'augmentation du capital social soit 5 723 790 Euros d'autre part, et approuve le · signal

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66. 18/12/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Augmentation de capital — 1.3.2. Augmentation de capital et prime de fusion · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 27/11/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — Pour établir la valeur des biens et droits apportés, il a été tenu compte de leur valeur nette · signal

    Dissolution — VIII - DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — Euros à titre d'augmentation de capital. Les nouvelles actions porteraient jouissance à compter de la · signal

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68. 06/08/2001 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — Commissaire aux Comptes suppléant étaient arrivés à expiration, décide de les renouveler · signal

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69. 25/05/2001 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
70. 30/01/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Un original du projet de traité d'apport partiel d'actif entre la société Alcatel CIT et Alcatel · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale statuant à l'Ordinaire, décide de ratifier la cooptation de Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président de ses fonctions d'Administrateur et de Président; · signal

    Augmentation de capital — émises au pair par Alcatel CIT soit une somme de 3 232 440 Euros à titre d'augmentation de capital, et · signal

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71. 30/01/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Projet de traité d'apport des titres Alcatel TITN Answare par Alcatel CIT, · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration, sur proposition du Président, décide de nommer Madame Valérie · signal

    Augmentation de capital — Le Président précise également que le montant total de l'augmentation du capital social, compte tenu de · signal

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72. 08/01/2001 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — d'Administration et du Commissaire aux Comptes, décide que cette réduction du capital · signal

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73. 20/12/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — projet de traité d'apport partiel d'actif signé par les représentants des sociétés concernées · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 3 672 300 euros ou 24 088 708.91 francs et à la constatation · signal

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74. 21/11/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration, sur proposition du Président, décide de nommer Madame Valérie · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et remercie Monsieur Gérard · signal

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75. 20/11/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Pour établir la valeur des biens et droits apportés, il a été tenu compte de la valeur nette comptable. · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration, sur proposition du Président, décide de nommer Madame Valérie · signal

    Augmentation de capital — de 16 Euros chacune, entièrement libérées, à créer par cele-ci à titre d'augmentation de · signal

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76. 17/11/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — - Présentation et arrêté du projet de traité d'apport partiel d'actifs ; · signal

    Augmentation de capital — nominale de 15 Euros chacune émises par Alcatel CIT à titre d'augmentation de capital, · signal

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77. 24/08/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — Un original du projet de traité d'apport partiel d'actif entre Alcatel CIT et Toselec en · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de réaliser cette réduction du capital social par · signal

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78. 02/08/2000 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
79. 25/07/2000 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — 2. Constatation de la démission d'un Administrateur ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
80. 25/07/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Administrateur ; · signal

    Départ de dirigeant — François de Laage de Meux, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Halbron, et ce pour la · signal

    Difficultés ou procédure collective — Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés. · signal

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81. 25/07/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Monsieur de LAAGE de MEUX propose de coopter en remplacement de Monsieur Manuel · signal

    Départ de dirigeant — Démission du Président ; · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil renouvelle à Monsieur Michel Delahaye, Secrétaire du Conseil d'Administration, les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
82. 07/07/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — Un original du projet de traité d'apport partiel d'actif entre Alcatel CIT et Toselec en · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de réaliser cette réduction du capital social par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
83. 09/06/2000 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — ETABLI DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
84. 24/05/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Le Président informe le Conseil qu'il est envisagé de procéder à l'apport de l'activité · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
85. 24/05/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Le Président informe le Conseil qu'il est également envisagé de procéder à l'apport de · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
86. 26/11/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Approbation du traité de fusion par absorption d'Alcatel Data Networks S.A. · signal

    Apport — Projet de traité d'apport partiel d'actifs · signal

    Dissolution — S.A. se trouve dissoute à compter de ce jour, sans liquidation. · signal

    Augmentation de capital — Constatation de l'augmentation de capital d'ALCATEL SPACE ; · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Conversion du capital en Euros et réduction du capital social par diminution de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
87. 26/11/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Cession de titres — La société Alcatel Data Networks S.A., contribuant à la réalisation de cet objectif, a cédé ses · signal

    Fusion — Approbation du traité de fusion par absorption d'Alcatel Data Networks S.A. · signal

    Apport — - Apport partiel d'actifs d'Alcatel CIT au profit d'Alcatel Space. · signal

    Dissolution — Alcatel Data Networks S.A serait dissoute sans liquidation dès que les conditions · signal

    Augmentation de capital — Commerce de Paris du projet de traité de fusion, il n'y a pas lieu à augmentation du capital · signal

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88. 28/10/1999 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — AVENANT N°1 AU TRAITE DE FUSION ENTRE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
89. 24/09/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

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90. 24/09/1999 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, fusion, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — Le Président rappelle également au Conseil que la société a déjà cédé ses trois · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — Alcatel Data Networks S.A. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — la valeur des titres Alcatel Data Networks S.A. récupérés ou rachetés par Alcatel CIT · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
91. 24/09/1999 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, fusion, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — Le Président rappelle également au Conseil que la société a déjà cédé ses trois · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — Alcatel Data Networks S.A. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Alcatel CIT sera annulée et il sera inscrit à un compte prime de fusion la somme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
92. 07/09/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale statuant à l'ordinaire ratifie la cooptation de Monsieur Manuel · signal

    Départ de dirigeant — BRAVO, Administrateur démissionnaire , pour la durée du mandat de ce dernier restant à · signal

    Renouvellement de mandat — -Décision sur le renouvellement du mandat d'un Administrateur arrivé à expiration ; · signal

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93. 09/07/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — jour établi par la Société Générale, constate la réalisation de l'augmentation de capital visée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale, décide également que cette réduction du capital social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
94. 08/06/1999 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale, décide également que cette réduction du capital social · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
95. 20/01/1999 Acte · type non publié
    6 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — La cession de part sociale en date du 20 octobre 1998, dont il résulte qu'Alcatel CIT · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Apport — Monsieur Olivier CALEMARD, ès-qualités, déclare apporter à titre de fusion qui emporte · signal

    Dissolution — pris acte de ce que la société Alcatel Telspace Services International serait dissoute · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique nomme, en qualité de nouveau Gérant, à compter de ce jour et sans · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
96. 01/01/1999 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — POUR LA DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX APPORTS ET A LA FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
97. 14/12/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
98. 20/11/1998 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — INTERNATIONAL depuis le 20 octobre 1998, date de la cession de part intervenue entre · signal

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — IX - DISSOLUTION DE LA SOÇIETE ABSORBEE · signal

    Nomination de dirigeant — L'associé unique nomme, en qualité de nouveau Gérant, à compter de ce jour et sans · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique décide de mettre fin, à compter de ce jour, aux fonctions de Gérant de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
99. 27/10/1998 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — POUR LA DESIGNATION DE COMMISSAIRES AUX APPORTS ET A LA FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
100. 13/07/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Nomination de dirigeant — Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité moins la voix de l'intéressé, de nommer · signal

     Départ de dirigeant — Le Conseil, après avoir pris acte de la démission de M. Bravo, décide, à l'unanimité, de coopter · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
101. 26/06/1998 Acte · type non publié
     5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, modification de l'objet

     Fusion — projet de fusion entre Alcatel CIT et Alcatel Telspace ; · signal

     Apport — traité d'apport partiel d'actif à Plumelec, en date du 22 mai 1998 ; · signal

     Dissolution — Elle constate, de ce fait, que la société Alcatel Alsthom Recherche se trouve dissoute à · signal

     Augmentation de capital — CIT : approbation des apports, de leur rémunération et de l'augmentation du capital en · signal

     Modification de l'objet — décide d'adjoindre, à l'objet social, l'activité suivante: "l'exécution et la commercialisation de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
102. 10/06/1998 Acte · type non publié
     6 signaux : apport, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, changement de dénomination, difficultés ou procédure collective

     Apport — Un original du projet de traité d'apport partiel d'actif entre la société Alcatel CIT et la · signal

     Départ de dirigeant — à expiration, décide de ne pas le renouveler et de ne pas pourvoir à son remplacement. · signal

     Renouvellement de mandat — Décision sur le renouvellement du mandat d'un Administrateur arrivé à expiration ; · signal

     Augmentation de capital — approuvant ledit apport et procédant à l'augmentation corrélative de son capital d'un montant · signal

     Changement de dénomination — (ancienne dénomination SOCIETEQUEMBRE) · signal

     et 1 autre · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
103. 20/05/1998 Acte · type non publié
     1 signal : apport

     Apport — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX APPORTS · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
104. 18/05/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — AFFERENT A L'APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS · signal

     Augmentation de capital — conduisant à une augmentation de capital de 139 225 500 francs. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
105. 18/05/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — - d'apprécier la valeur des apports devant être effectués à la société ALCATEL CIT, · signal

     Augmentation de capital — conduisant à une augmentation de capital de 139 225 500 francs. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
106. 29/04/1998 Acte · type non publié
     6 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

     Cession de titres — - Par acte en date du 9 avril 1998, AAR a cédé à la Compagnie Financière Alcatel son · signal

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Apport — M. CITTI, ès-qualité, déclare apporter au titre de la présente fusion, qui emporte transfert · signal

     Dissolution — Alcatel Alsthom Recherche sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de · signal

     Augmentation de capital — augmentation du capital d'Alcatel Alsthom Recherche de 19 500 000 F par création de 195 · signal

     et 1 autre · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
107. 28/04/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — - Arrêté du projet de traité d'apport partiel d'actifs par Alcatel CIT des activités Défense; · signal

     Augmentation de capital — libérées, de Plumelec, à créer par celle-ci à titre d'augmentation de capital. Les nouvelles actions porteraient · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
108. 28/04/1998 Acte · type non publié
     3 signaux : fusion, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres

     Fusion — PROJET DE FUSIONTal de COMMERCE DEPARTS · signal

     Dissolution — Alcatel Telspace sere dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. · signal

     Réduction de capital ou rachat de titres — la valeur des titres Alcatel Telspace récupérés ou rachetés par Alcatel CIT depuis le 1er janvier 1998 · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
109. 24/04/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — ETABLI DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

     Augmentation de capital — chacune, conduisant à une augmentation de capital de 61 700 000 francs. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
110. 27/03/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — arrête le projet de traité d'apport partiel d'actif tel qu'il lui est soumis, · signal

     Augmentation de capital — créer par celle-ci à titre d'augmentation de capital. Les nouvelles actions porteraient jouissance à compter du · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
111. 21/03/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

     Réduction de capital ou rachat de titres — sur la réduction du capital social ; · signal

     Changement de dénomination — L'Assemblé Générale prend acte du changement de dénomination sociale de la société ACERCPA, Commissaire aux comptes de la société,… · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
112. 23/01/1998 Acte · type non publié
     1 signal : fusion

     Fusion — apports et de faire un rapport aux actionnaires de la société absorbante. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
113. 19/01/1998 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — La Société Alcatel CIT envisage de procéder à un apport partiel d'actif de sa branche d'activité · signal

     Augmentation de capital — Quêmbre envisage de procéder à l'augmentation de son capital par voie de l'apport en nature de · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
114. 01/01/1998 Acte · type non publié
     1 signal : fusion

     Fusion — La société Alcatel CIT et la société Alcatel Alsthom Recherche, envisagent de procéder à leur fusion · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
115. 29/07/1997 Acte · type non publié
     4 signaux : fusion, apport, dissolution, renouvellement de mandat

     Fusion — d'Administration sur le projet de fusion ; · signal

     Apport — Monsieur Henry THABUT ès-qualités, déclare apporter à titre de fusion sous les conditions · signal

     Dissolution — société A.E.A serait dissoute, et qu'il ne serait pas procédé à sa liquidation, dès que · signal

     Renouvellement de mandat — MONIOTTE arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle son mandat · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
116. 27/06/1997 Acte · type non publié
     3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

     Cession de titres — analogique qui ont été cédées à Alcatel Réseaux d'Entreprise, spécialisée, notamment via son · signal

     Apport — Un original du projet de traité d'apport partiel d'actif entre la société Alcatel CIT et · signal

     Augmentation de capital — approuvant ledit apport et procédant à l'augmentation corrélative de son capital d'un · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
117. 18/06/1997 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

     Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

     Réduction de capital ou rachat de titres — Il sera procédé à l'annulation de la totalité des actions de la société AEA détenues par · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
118. 28/04/1997 Acte · type non publié
     3 signaux : fusion, apport, dissolution

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Apport — apportés, il a été tenu compte de leur valeur nette comptable au 31 décembre 1996, compte tenu du fait que · signal

     Dissolution — Dès l'approbation de la fusion, les A.E.A. seront dissous, sans liquidation. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
119. 21/04/1997 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — arrête le projet de traité d'apport partiel d'actif tel qu'il lui est soumis, · signal

     Augmentation de capital — d'augmentation de capital. · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
120. 01/04/1997 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
121. 16/08/1996 Acte · type non publié
     7 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

     Fusion — Projet de fusion par absorption de l'Institut de Formation Alcatel CIT par Alcatel CIT : · signal

     Dissolution — Alcatel CIT sera annulée. L'Institut de Formation Alcatel CIT sera dissout de plein droit, sans liquidation, à · signal

     Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Jacques Dunogué en qualité · signal

     Départ de dirigeant — d'Administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Claude Bovis, démissionnaire, et · signal

     Renouvellement de mandat — arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle son mandat pour une durée de · signal

     et 2 autres · signal

     pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
122. 19/06/1996 Acte · type non publié
     3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

     Fusion — SUR LA FUSION-ABSORPTION · signal

     Apport — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX APPORTS · signal

     Augmentation de capital — 2.2 Augmentation de capital · signal

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123. 21/05/1996 Acte · type non publié
     2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Nomination de dirigeant — Le Conseil décide, à l'unanimité, de coopter M. Jean-Claude Husson, en remplacement de M. · signal

     Départ de dirigeant — Démission de trois administrateurs et cooptation de trois nouveaux administrateurs · signal

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124. 20/05/1996 Acte · type non publié
     4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Apport — Monsieur Michel LEMAIRE ès-qualité, déclare apporter au titre de la présente fusion, qui · signal

     Dissolution — Alcatel CIT sera annulée. L'Institut de Formation Alcatel CIT sera dissout de plein droit, sans liquidation, à · signal

     Augmentation de capital — procédé à aucune augmentation de capital d'Alcatel CIT et la totalité des actions de l'Institut de Formation · signal

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125. 28/02/1996 Acte · type non publié
     1 signal : fusion

     Fusion — projet de traité de fusion et la réalisation des fusions projetées, Alcatel CIT détiendra la totalité · signal

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126. 26/01/1996 Acte · type non publié
     4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

     Fusion — projet de fusion, procédé à la désignation de mandataires pour signer ledit projet, pris · signal

     Apport — Le traité d'apport partiel d'actif soumis à votre approbation a été signé le · signal

     Dissolution — acte de ce que la société Alcatel Mobile Communication France serait dissoute, et · signal

     Augmentation de capital — L'Assemblée Générale, au vu d'un certificat de dépôt en date de ce jour établi par ELECTROBANQUE, constate la réalisation de l'augmen… · signal

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127. 14/12/1995 Acte · type non publié
     2 signaux : apport, augmentation de capital

     Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

     Augmentation de capital — ne donnera lieu à aucune augmentation de capital. · signal

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128. 24/11/1995 Acte · type non publié
     4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

     Fusion — PROJET DE FUSION · signal

     Apport — Monsieur Etienne FOUQUES ès-qualités, déclare apporter à titre de fusion sous la condition · signal

     Dissolution — Communication France sera annulée. Alcatel Mobile Communication France sera dissoute de plein droit, · signal

     Augmentation de capital — juillet 1966, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital d'Alcatel CIT et la · signal

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129. 25/09/1995 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
130. 03/08/1995 Acte · type non publié
     3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

     Nomination de dirigeant — Le Conseil, après avoir pris acte de la démission de M. Goossens, décide, à l'unanimité, de coopter · signal

     Départ de dirigeant — Le Conseil, après avoir pris acte de la démission de M. Goossens, décide, à l'unanimité, de coopter · signal

     Renouvellement de mandat — arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, renouvelle son mandat pour une · signal

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131. 16/12/1994 Acte · type non publié
     2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Nomination de dirigeant — M. Gérard Dega comme Administrateur, en remplacement de M. Imbert, pour ia durée du · signal

     Départ de dirigeant — Le Conseil, après avoir pris acte de la démission de M. Imbert, décide à l'unanimité de coopter · signal

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132. 26/08/1994 Acte · type non publié
     2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

     Nomination de dirigeant — Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire ; · signal

     Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission, à compter de la · signal

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Source : INPI, actes · n = 132.