ENTREPRISE Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres › Doubs ›

SA USICARB

339 167 439SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/10/1986

15 Rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Patrick ROCHER › (nouvel onglet) (64 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

1 opération · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : clôturée, 09/05/2012

Procédure
redressement redressement Procédure · du 30/06/2008 au 29/06/2009 12 mois liquidation liquidation Procédure · du 10/05/2010 au 09/05/2012 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/06/2008 Jugement de plan de redressement29/06/2009 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire10/05/2010 Jugement arrêtant un plan de cession05/07/2010 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif09/05/2012

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2012 · 8 annonces.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/10/1986 au 23/07/2007 20 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 23/07/2007 19 ans
Activité
Métallurgie des poudres Métallurgie des poudres Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1986 40 ans Immatriculation01/10/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 06/07/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : acte · type non publié, 17/08/2007

  1. 17/08/2007 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Il a été apporté à la Société : · signal

    Nomination de dirigeant — - NOMINATION D UN PRESIDENT · signal

    Augmentation de capital — lors de l'augmentation du 16 février 1991 : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le capital a été réduit d'une somme de quatre mille cent · signal

    Transformation de forme — décision extraordinaire des associés en date du 16 Janvier 1992, a été transformée en société anonyme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 12/07/2007 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 09/07/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — L'Assemblée Générale prend acte ce jour de ces diverses cessions. · signal

    Nomination de dirigeant — Décide de nommer Monsieur Patrick ROCHER dans ses fonctions de Président du · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte ce jour de leur démission. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 28/04/2005 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — de Commerce et L.443-5 du Code du Travail, décide de réserver une augmentation du capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 26/08/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

    Apport — Il a été apporté à la Société : · signal

    Nomination de dirigeant — par simple décision du Conseil d'Administration qui, dans ce cas, est autorisé à modifier les · signal

    Augmentation de capital — pour décider l'augmentation du capital, sur le rapport du Conseil · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — le Capital a été réduit · signal

    Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE A ECOLE VALENTIN ZA LE CHAMP DU CREU · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 18/08/1993 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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