ENTREPRISE Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres › Doubs ›
SA USICARB
339 167 439SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/10/1986
15 Rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Patrick ROCHER › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations USICARB TECHNOLOGIES › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2010 06/07/2010
- mandats Patrick ROCHER › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 09/05/2012
-
09/05/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/11/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/10/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2010
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
10/05/2010
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
17/12/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/06/2009
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . -
30/06/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2012 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Métallurgie des poudres → Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- 23/07/2007 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/2001 activité Métallurgie des poudres
- 01/10/1986 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 01/10/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 06/07/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/07/2010 venteà la barre USICARB TECHNOLOGIES › (nouvel onglet) · acquéreur 19 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (6)
dernier : acte · type non publié, 17/08/2007
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17/08/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Apport — Il a été apporté à la Société : · signal
Nomination de dirigeant — - NOMINATION D UN PRESIDENT · signal
Augmentation de capital — lors de l'augmentation du 16 février 1991 : · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — le capital a été réduit d'une somme de quatre mille cent · signal
Transformation de forme — décision extraordinaire des associés en date du 16 Janvier 1992, a été transformée en société anonyme · signal
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12/07/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transformation de forme
Transformation de forme — - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN · signal
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09/07/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Cession de titres — L'Assemblée Générale prend acte ce jour de ces diverses cessions. · signal
Nomination de dirigeant — Décide de nommer Monsieur Patrick ROCHER dans ses fonctions de Président du · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte ce jour de leur démission. · signal
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28/04/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — de Commerce et L.443-5 du Code du Travail, décide de réserver une augmentation du capital · signal
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26/08/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme
Apport — Il a été apporté à la Société : · signal
Nomination de dirigeant — par simple décision du Conseil d'Administration qui, dans ce cas, est autorisé à modifier les · signal
Augmentation de capital — pour décider l'augmentation du capital, sur le rapport du Conseil · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — le Capital a été réduit · signal
Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE A ECOLE VALENTIN ZA LE CHAMP DU CREU · signal
et 1 autre · signal
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18/08/1993
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : difficultés ou procédure collective
Difficultés ou procédure collective — bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. · signal
Source : INPI, actes · n = 6.