ENTREPRISE Enseignement primaire › Hauts-de-Seine ›
COURS CONDORCET
339 548 125Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 15/01/2025
12 Rue de L'eglise, 92140 Clamart
Dirigeants et associés
- Gérant Michel BAILLY › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations INTEGRALE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2010 05/02/2010
- mandats COURS PRIVE DU CHATEAU › (nouvel onglet) · via Michel BAILLY
- mandats Michel BAILLY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 15/01/2025
-
15/01/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/08/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/11/2012
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Nanterre
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans. -
24/02/2012
jugement
Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans. -
25/10/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/07/2009
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. -
27/05/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/11/2008
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Av -
04/03/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2008 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2025 · 9 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 15/01/2025
Dirigeants · 1
- 15/01/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/03/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Enseignement primaire INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Enseignement primaire INSEE, Sirene
- 01/09/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2025 · 5.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 05/02/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/02/2010 venteà la barre INTEGRALE › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 24/04/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/03/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : changement de dirigeant, 02/03/2009
- 02/03/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/2006 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/06/2006 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2004 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2002 Réduction du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2002 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2000 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/1999 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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