ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hautes-Alpes ›

SCI LES JARDINS DU MELEZIN

339 571 028Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 11/07/1986

18 Route de Grenoble, 05100 Briancon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Francois SEINTURIER › (nouvel onglet) (79 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (31)

31 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : clôturée, 09/10/2020

  1. 09/10/2020 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Gap
    Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession de la SARL SERIM et des sociétés du groupe SEINTURIER suivantes étendues à la procédure : SARL ACTIM, SARL CONSTRUCTO, SARL J.F SEINTURIER PROMOTION, SARL SAGIM, SNC SOGETRIM, SARL LE MOULIN, SCI HOTEL FLEUR DES SABLES, SCI CLE DES CHAMPS, SARL LE RAYOL, SCI LES TENAILLES, SCI LA LEZARDIERE, SCI FONTAINE D'ANCOLIE, SARL LE MARECHAL, SCI VAL PRE VEYRE, SCI LES FAUVETTES, SCI LE PRE DU MOULIN, SCI JARDIN DU MELEZIN, SCI CLOS DU BERGER, SCI CLAIR GUISANE, SCI LES GRANDS PRES, SCI L'ETOILE DU BERGER, SCI COSTEBELLE et SCI BEAUREGARD.

Source : BODACC, procédures collectives · 2020 · 1 jugement.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1986 au 01/01/2008 21 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 11/07/1986 40 ans Immatriculation11/07/1986
Dirigeants · 1
Jean-Francois SEINTURIER
gérant gérant Jean-Francois SEINTURIERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 18 Route de Grenoble, 05100 Briancon

    siège · SIRET 339 571 028 00010 · société de programme immobilier · depuis 11/07/1986

Les 249 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Hautes-Alpes (05) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : autre pièce déposée, 13/09/1994

  1. 13/09/1994 Autre pièce déposée Divers — 0000016773 expedition notariee pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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