ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hautes-Alpes ›
SCI LES JARDINS DU MELEZIN
339 571 028Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 11/07/1986
18 Route de Grenoble, 05100 Briancon
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois SEINTURIER › (nouvel onglet) (79 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (31)
31 mandats
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- mandats SCI LES GRANDS PRES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois SEINTURIER
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : clôturée, 09/10/2020
-
09/10/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Gap
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2020 prononçant la clôture des opérations du plan de cession de la SARL SERIM et des sociétés du groupe SEINTURIER suivantes étendues à la procédure : SARL ACTIM, SARL CONSTRUCTO, SARL J.F SEINTURIER PROMOTION, SARL SAGIM, SNC SOGETRIM, SARL LE MOULIN, SCI HOTEL FLEUR DES SABLES, SCI CLE DES CHAMPS, SARL LE RAYOL, SCI LES TENAILLES, SCI LA LEZARDIERE, SCI FONTAINE D'ANCOLIE, SARL LE MARECHAL, SCI VAL PRE VEYRE, SCI LES FAUVETTES, SCI LE PRE DU MOULIN, SCI JARDIN DU MELEZIN, SCI CLOS DU BERGER, SCI CLAIR GUISANE, SCI LES GRANDS PRES, SCI L'ETOILE DU BERGER, SCI COSTEBELLE et SCI BEAUREGARD.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020 · 1 jugement.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/1986 activité Supports juridiques de programme
- 11/07/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
18 Route de Grenoble, 05100 Briancon
siège · SIRET 339 571 028 00010 · société de programme immobilier · depuis 11/07/1986
Les 249 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : autre pièce déposée, 13/09/1994
- 13/09/1994 Autre pièce déposée Divers — 0000016773 expedition notariee pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.