ETS ANPER

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2011 · 3 annonces.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2012 · 11.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INSEE, Sirene · 3.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

1. 20/09/2012 Acte · type non publié
   4 signaux : fusion, dissolution, liquidation, augmentation de capital

   Fusion — Le projet du traité de fusion de la société ETS ANPER par la société RBDH MARIGNIER, · signal

   Dissolution — MARIGNIER et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la · signal

   Liquidation — MARIGNIER et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la · signal

   Augmentation de capital — réalisation de la fusion décidée par la société RBDH MARIGNIER et de l'augmentation de capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 20/09/2012 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Fusion — Le projet du traité de fusion de la société ETS ANPER par la société RBDH MARIGNIER, · signal

   Dissolution — L'Associée unique décide que la société ETS ANPER se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de la · signal

   Augmentation de capital — fusion et l'augmentation de capital destinée à rémunérer les apports effectués à la société RBDH · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 20/09/2012 Acte · type non publié
   4 signaux : fusion, dissolution, liquidation, augmentation de capital

   Fusion — arrêté le projet de traité de fusion entre les deux sociétés contenant les mentions prévues par · signal

   Dissolution — MARIGNIER et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la · signal

   Liquidation — MARIGNIER et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la · signal

   Augmentation de capital — réalisation de la fusion décidée par la société RBDH MARIGNIER et de l'augmentation de capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 25/05/2012 Acte · type non publié
   5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — La société ANPER apporte, sous les garanties ordinaires de fait et droit en la matière, et sous les · signal

   Dissolution — La société ANPER se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire · signal

   Augmentation de capital — B) Rémunération des apports - Augmentation du capital de la société absorbante · signal

   Difficultés ou procédure collective — La société a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde par jugement du Tribunal de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 21/05/2012 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

   Fusion — Les sociétés ANPER et RBDH MARIGNIER étudient un projet de fusion par absorption de la société · signal

   Apport — d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature devant être effectués par · signal

   Augmentation de capital — aux associés de la société ANPER des actions nouvelles créées à titre d'augmentation de son capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 19/09/2011 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

   Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société ETABLISSEMENTS ANPER par la société · signal

   Apport — - d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature devant être effectués par la société · signal

   Augmentation de capital — d'augmentation de son capital social. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 26/08/2011 Acte · type non publié
   2 signaux : fusion, nomination de dirigeant

   Fusion — INDUSTRIES absorbée par la société GROUPE RBDH, la nomination en qualité de · signal

   Nomination de dirigeant — INDUSTRIES absorbée par la société GROUPE RBDH, la nomination en qualité de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 26/08/2011 Acte · type non publié
   1 signal : difficultés ou procédure collective

   Difficultés ou procédure collective — Monsieur Roland BOSC a constaté que les capitaux propres sont depuis l'exercice · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 29/11/2010 Acte · type non publié
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — I- il a été fait à la société lors de sa constitution des apports en numéraire · signal

   Augmentation de capital — date du 20 novembre 1987, le capital social a été augmenté de sept cent · signal

   Transformation de forme — La société a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée générale · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 29/11/2010 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — - Modification des conditions de cession des actions : suppression des statuts de la clause d'agrément · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 07/01/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Transfert de siège — ratification du transfert · signal

    Difficultés ou procédure collective — Rapport de gestion du Président. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 12/12/2007 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Apport — ARTICLE 6 - Apports · signal

    Augmentation de capital — 1987, le capital social a été augmenté de sept · signal

    Transfert de siège — la Société ANPER, a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : · signal

    Transformation de forme — La société a été transformée en Société par actions simplifiée suivant décision de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 18/09/2007 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 15/01/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en remplacement de Madame Jacqueline · signal

    Départ de dirigeant — TCHOBANIAN, commissaire aux comptes titulaire, démissionnaire : · signal

    Difficultés ou procédure collective — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 30/05/2002 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — En exécution de la mission de commissaire à la transformation qui nous a été confiée par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 24/05/2002 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — Dans le cadre de la transformation envisagée, nous avons effectué nos diligences conformément · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 28/03/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Article 7 - APPORTS · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de nommer à compter de · signal

    Augmentation de capital — 1987, le capital social a été augmenté de sept cent · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 01/01/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport — ARTICLE 6 - Apports · signal

    Nomination de dirigeant — nouvelle, nomme en qualité de Président de la société sans limitation de durée : · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission du CABINET RA AUDIT cocommissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Raymond LAMARSSALE… · signal

    Augmentation de capital — 1987, le capital social a été augmenté de sept · signal

    Changement de dénomination — La dénomination devient ETS ANPER. · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 20/11/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en remplacement, à compter de ce jour et · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée général prend acte de la démission de Mesdames Annie PERNAT et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 20/10/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés · signal

    Augmentation de capital — 29 Septembre 1999, le capital social a été augmenté d'une somme de..... · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 01/01/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil désigne, à · signal

    Départ de dirigeant — - Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 01/01/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Jacques PROUTEAU, démissionnaire : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 01/01/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Apport — Article 6 - APPORTS / · signal

    Augmentation de capital — 1987, le capital social a été augmenté de sept · signal

    Modification de l'objet — décidé de supprimer à 1'article 2 - OBJET SOCIAL des statuts la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 23.