ENTREPRISE Services de déménagement › Alpes-Maritimes ›

BUSUTTIL

339 834 541Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 24/07/2025

51 Boulevard Fuon Santa, 06340 la Trinite

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Francoise BUSUTTIL › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 26/02/2010

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 29/07/2009 au 26/02/2010 7 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde29/07/2009 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde26/02/2010

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 2 jugements.

› Historique (4)

dernier : état, 24/07/2025

Activité
Déménagement Déménagement Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Services de déménagement Services de déménagement Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 31/12/1986 au 24/07/2025 38 ans Immatriculation31/12/1986 Cessation d'activité24/07/2025

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2025 · 4.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 25/03/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (18)

dernier : dissolution, 28/06/2018

  1. 28/06/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/06/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/03/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/03/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/03/2016 Cession de parts sociales — S du 11 06 2010 Autre pièce déposée — A la cession de parts du 11 06 2010 pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/03/2016 Autre pièce déposée — Suite au deces de mme yolande busuttil pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 25/03/2016 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 04/08/2004 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 20/12/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 04/12/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 29/01/1998 ENTRE MR BUSUTTIL ET MME BOUQUET DE JOLINIERE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 29/01/1998 Modification des statuts Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/01/1996 Modification des statuts Divers · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 26/11/1993 Transformation de la forme juridique Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 23/11/1993 Nomination d'un dirigeant Divers · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 08/07/1993 Procédure collective ou décision de justice — De prorogation no 02876du 08 07 93 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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