ENTREPRISE Services de déménagement › Alpes-Maritimes ›
BUSUTTIL
339 834 541Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 24/07/2025
51 Boulevard Fuon Santa, 06340 la Trinite
Dirigeants et associés
- Liquidateur Francoise BUSUTTIL › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « BUSUTTIL » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BUSUTTIL COTE D'AZUR › (nouvel onglet) · via Francoise BUSUTTIL
- mandats Francoise BUSUTTIL › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats RUSICADA › (nouvel onglet) · via Francoise BUSUTTIL
- mandats AD.GESTION MANAGEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Francoise BUSUTTIL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 26/02/2010
-
26/02/2010
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Antibes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . -
29/07/2009
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Antibes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 24/07/2025
- 24/07/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Déménagement → Services de déménagement
- 25/12/2003 activité Déménagement
- 31/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2025 · 4.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 25/03/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/03/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/06/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/12/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (18)
dernier : dissolution, 28/06/2018
- 28/06/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2016 Cession de parts sociales — S du 11 06 2010 Autre pièce déposée — A la cession de parts du 11 06 2010 pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2016 Autre pièce déposée — Suite au deces de mme yolande busuttil pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2016 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2004 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2002 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/1998 ENTRE MR BUSUTTIL ET MME BOUQUET DE JOLINIERE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/1998 Modification des statuts Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/1996 Modification des statuts Divers · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/1993 Transformation de la forme juridique Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/1993 Nomination d'un dirigeant Divers · Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/1993 Procédure collective ou décision de justice — De prorogation no 02876du 08 07 93 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 18.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.