CHAFFOTEAUX SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2010 · 14.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 4.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

27 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 27.

1. 22/06/2010 Acte · type non publié
   1 signal : fusion

   Fusion — Examen et autorisation pour la signature du projet de traité de fusion entre la Société et · signal

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2. 22/06/2010 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

   Fusion — fusion par absorption entre CMFT et Chaffoteaux (le "Projet de Traité de Fusion"). · signal

   Dissolution — constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution de plein droit · signal

   Augmentation de capital — aucune augmentation du capital de CFMT n'est intervenue du fait de la détention par · signal

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3. 22/04/2010 Acte · type non publié
   2 signaux : fusion, apport

   Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — L. 236-1 et suivants et R. 236-1 du Code de commerce, Chaffoteaux apporte à CFMT, · signal

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4. 24/02/2009 Acte · type non publié
   4 signaux : fusion, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

   Fusion — Aux termes d'un acte sous seing privé portant fusion par absorption en date du 23 septembre · signal

   Augmentation de capital — patrimoine à la société. La rémunération de cet apport a été réalisée par une augmentation · signal

   Changement de dénomination — Madame le Président expose à l'associé unique les motifs justifiant le changement de dénomination · signal

   Transformation de forme — Les présents statuts ont été adoptés aux termes d'une décision de transformation de la Société, · signal

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5. 05/08/2008 Acte · type non publié
   6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

   Fusion — Aux termes d'un acte sous seing privé portant fusion par absorption en date du 23 septembre · signal

   Apport — Il a été apporté à la société une somme globale de deux cent cinquante mille (250.000) Francs · signal

   Nomination de dirigeant — Les membres du Comité de Surveillance décident de désigner Madame Chantal · signal

   Augmentation de capital — patrimoine à la société. La rémunération de cet apport a été réalisée par une augmentation · signal

   Transformation de forme — conditions légales sont réunies, décide la transformation de la société de forme anonyme en · signal

   et 1 autre · signal

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6. 09/01/2008 Acte · type non publié
   3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Cession de titres — aux fonctions d'Administrateur emporte autorisation de la cession d'UNE action par la Société CFMT · signal

   Nomination de dirigeant — En conséquence le Conseil décide de coopter un Administrateur supplémentaire, par application de · signal

   Départ de dirigeant — III - DEMISSION DE MONSIEUR Paolo MERLONI · signal

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7. 28/06/2006 Acte · type non publié
   3 signaux : fusion, apport, transfert de siège

   Fusion — DELOITTE & ASSOCIES qui, en tant que Société absorbante, succède à tous les effets de · signal

   Apport — Les soussignés apportent à la société une somme globale de DEUX CENT CINQUANTE · signal

   Transfert de siège — L'Assemblée Générale prend acte et ratifie en tant que de besoin le transfert du siège social de · signal

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8. 28/06/2006 Acte · type non publié
   2 signaux : apport, augmentation de capital

   Apport — Les soussignés apportent à la société une somme globale de DEUX CENT CINQUANTE · signal

   Augmentation de capital — conséquence la souscription à l'augmentation de capital envisagée et la libération de sa · signal

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9. 23/05/2005 Acte · type non publié
   6 signaux : fusion, apport, dissolution, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Fusion — modalités de l'opération et le projet de traité de fusion. · signal

   Apport — d'apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués à titre de fusion à la · signal

   Dissolution — MAURY a approuvé le projet de fusion avec la société MTS SA et décidé la dissolution de · signal

   Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide, en conséquence, de renouveler leurs mandats pour une nouvelle · signal

   Augmentation de capital — l'augmentation de capital corrélative effectuée par l'assemblée générale de la société MTS · signal

   et 1 autre · signal

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10. 23/05/2005 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — examen et approbation d'un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la · signal

    Départ de dirigeant — 27mai 2002. Le Comité de Direction prend acte de cette démission, le remercie de son · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil approuve cette proposition et décide d'inscrire le renouvellement des mandats des · signal

    Augmentation de capital — "MTS SA" augmenterait son capital social d'un montant de 43 650 552 € par la création · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — examen d'un projet de réduction de capital nécessaire et préalable à la fusion, · signal

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11. 22/04/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité d'apport-fusion signé par les représentants · signal

    Augmentation de capital — (iii) Augmentation du capital de la société « MTS SA » · signal

    Transformation de forme — société anonyme et transformée le 27 décembre 2000 en société par actions simplifiée. · signal

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12. 14/04/2005 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — (i) Actif net apporté · signal

    Augmentation de capital — (iii) Augmentation du capital social de la société « MTS SA » · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réalisation de la réduction de son capital à 2.280.000 € préalablement à l'opération · signal

    Transformation de forme — société anonyme et transformée le 27 décembre 2000 en société par actions simplifiée. · signal

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13. 01/04/2005 Acte · type non publié
    1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction de capital ou rachat de titres — inférieures à 200 000 €, réduction de capital de 3 520 000 € par apurement de · signal

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14. 15/03/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, transformation de forme

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — S'agissant d'opérations de restructuration interne, les biens seront apportés pour leur · signal

    Transformation de forme — anonyme et transformée le 27 décembre 2000 en société par actions simplifiée. · signal

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15. 01/03/2005 Acte · type non publié
    1 signal : fusion

    Fusion — actuellement un projet de restructuration comportant l'absorption par voie de fusion de la · signal

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16. 03/01/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — d'actionnaire au titre de la cession d'actions qui sera réalisée en sa faveur. · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouvel administrateur, · signal

    Départ de dirigeant — mandat restant à courir de Monsieur PALLUCCA, démissionnaire, soit jusqu'à l'assemblée · signal

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17. 27/04/2004 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — titre de la cession d'actions effectuée en sa faveur. · signal

    Nomination de dirigeant — NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT · signal

    Départ de dirigeant — fonction suite aux démissions de Messieurs Valerio FEDELI et Alberto CIAPPELLONI. · signal

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18. 15/10/2003 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — à l'issue de cette réunion et décide en conséquence de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte des démissions des commissaires aux comptes titulaire et · signal

    Renouvellement de mandat — CIAPPELLONI arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler son · signal

    Difficultés ou procédure collective — et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission, · signal

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19. 12/09/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — portant fusion absorption avec effet au 1° janvier 1992, de l'intégralité de son patrimoine à la · signal

    Apport — Les soussignés apportent à la société une somme globale de DEUX CENT CINQUANTE · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination du Président Directeur Général, pouvoirs, rémunération, · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil décide, après renouvellement du mandat de deux administrateurs, de renouveler · signal

    Augmentation de capital — du conseil d'administration du 26 décembre 1994, le capital social a été augmenté de · signal

    et 1 autre · signal

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20. 30/01/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Les soussignés apportent à la société une somme globale de DEUX CENT CINQUANTE · signal

    Augmentation de capital — 2000, le capital a été augmenté de 45.506 FRF par incorporation de réserves et de la prime · signal

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21. 07/08/2000 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, changement de dénomination

    Nomination de dirigeant — de ses fonctions d'administrateur. L'assemblée générale décide de nommer en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission notifiée par Monsieur Robin GUTTENSTEIN · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale rappelle en tant que de besoin que le renouvellement des fonctions du · signal

    Changement de dénomination — 30 juin 1999 faisait mention du Cabinet BARBIER FRINAULT & Associés ; la dénomination · signal

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22. 29/09/1999 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — DECLARE et ATTESTE, par les présentes que par suite d'une opération d'apport, le · signal

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23. 06/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Les soussignés apportent à la société une somme globale de DEUX CENTS · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée · signal

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24. 01/08/1994 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — NATURE D'ACTE : PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — La fusion par apport de l'ensemble de l'activité de la société CHAUFFAGE ET GAZ · signal

    Dissolution — la société CHAUFFAGE ET GAZ est dissout et que seuls demeurent en fonction les · signal

    Augmentation de capital — résolution qui précède, le capital de la société MTS SA est augmenté de 2.100 Frs · signal

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25. 20/06/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouvel administrateur, · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Aimé VANDRIETTE, démissionnaire : · signal

    Transfert de siège — Ratification du transfert du siège social, · signal

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26. 27/05/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — 11)DISSOLUTION DE CHAUFFAGE ET GAZ · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital de MTS et émises à la valeur nominale des actions · signal

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27. 22/04/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — absorbante, et de la société CHAUFFAGE ET GAZ, absorbée, sont : · signal

    Apport — apports en nature devant être effectués à titre de fusion à la société MTS SA · signal

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28. 08/02/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transfert de siège

    Apport — Les soussignés apportent à la société une somme globale de · signal

    Transfert de siège — a décidé de transférer le siège social du 154 bd · signal

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29. 21/01/1994 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — l'unanimité, de transférer le siège social au : · signal

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30. 24/12/1992 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, fusion, dissolution, augmentation de capital

    Cession de titres — société fille de MTS et mère de CEGID, cède préalablement à la fusion les 2.494 actions · signal

    Fusion — d) le projet de traité de fusion avec ses annexes, · signal

    Dissolution — A l'issue de cette même assemblée, CEGID se trouvera dissoute de plein droit. · signal

    Augmentation de capital — approuve l'augmentation du capital de la Société M T S S.A. qui en résulte ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 30.