KNDS AMMO FRANCE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2024 · 35.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. Satory 13 Route de la Miniere, 78000 Versailles

   siège · SIRET 339 946 469 00071 · siège social · depuis 01/11/1990

2. Route de Villeneuve, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin

   SIRET 339 946 469 00063 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1990

3. 7 Route de Guerry, 18000 Bourges

   SIRET 339 946 469 00089 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/12/2006

4. 13 B Chemin des Poudrieres, 65000 Tarbes

   SIRET 339 946 469 00097 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/12/2006

5. Ld Michenon, 41300 La Ferte-Imbault

   SIRET 339 946 469 00105 · mécanique et travail des métaux · depuis 30/11/2006

6. Nexter Munitions de Sauclieres le Capelier - Centre D'essais, 12230 Sauclieres

   SIRET 339 946 469 00113 · analyses et inspections techniques · depuis 30/11/2006

Les 1 200 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

1. 08/04/2024 Acte · type non publié
   5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

   Nomination de dirigeant — DIXIEME RESOLUTION : NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE · signal

   Départ de dirigeant — En remplacement de Monsieur Frantz CAILLAU appelé à d'autres fonctions au sein de KNDS · signal

   Augmentation de capital — KNDS Ammo France - Statuts (modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 8 avril 2024) · signal

   Changement de dénomination — modifier la dénomination sociale de la société de « NEXTER MUNITIONS » en « KNDS Ammo France » · signal

   Transformation de forme — TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SOCIETE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 06/11/2023 Acte · type non publié
   1 signal : renouvellement de mandat

   Renouvellement de mandat — renouvelle à compter du 5 avril 2022, le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, en qualité · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 06/11/2023 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Cette cooptation sera ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. · signal

   Départ de dirigeant — Catherine TOURRES démissionnaire depuis le 15 juin 2023 (vote) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 04/05/2022 Renouvellement d'un mandat
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — "Le Conseil nomme/renouvelle M. Dominique GUILLET, administrateur en qualité de Président du · signal

   Renouvellement de mandat — Il est ainsi proposé de renouveler M. Frantz CAILLAU, en qualité de Directeur Général Délégué · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 29/05/2020 Modification des statuts
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administratrice de Catherine ROUX lors du Conseil · signal

   Départ de dirigeant — d'Administration du 9 octobre 2019, en remplacement d'Evelyne MONTET démissionnaire, et ce, pour la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 09/04/2020 Acte · type non publié
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administratrice de Catherine ROUX lors du Conseil · signal

   Départ de dirigeant — d'Administration du 9 octobre 2019, en remplacement d'Evelyne MONTET démissionnaire, et ce, pour la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 27/11/2019 Démission d'un administrateur
   Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. · signal

   Départ de dirigeant — Démission(s) d'administrateur(s) · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 27/11/2019 Nomination d'un administrateur
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Le Conseil décide à l'unanimité de nommer M. Dominique GUILLET déjà Président du · signal

   Départ de dirigeant — Directeur Général de la Société, à compter de ce jour, en remplacement de M. Frantz · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 28/05/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — prend acte de la fin de mandat, à compter du 12 avril 2019, de la société KPMGSA de son mandat · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 24/04/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président propose au Conseil la nomination de Dominique GUILLET, en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 21/01/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil, à l'unanimité, désigne Frantz CAILLAU en qualité de Directeur Général, à compter du · signal

    Départ de dirigeant — Nomination, à compter du 1er janvier 2019, suite à démission de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 18/01/2019 Modification des statuts
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, ratifie la cooptation en qualité d'administrateurs de Monsieur Dominique · signal

    Départ de dirigeant — GUILLET en remplacement de Monsieur Jean-Patrick BAILLET et celle de Monsieur Frantz · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 03/07/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Il est ainsi proposé de nommer Monsieur Frantz CAILLAU, actuellement responsable programme de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 08/06/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Vincent GINABAT en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Vincent GINABAT en remplacement de · signal

    Renouvellement de mandat — d'Administration, approuve le renouvellement pour 5 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2022 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 20/01/2017 à compter du 20/12/2016
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Michel BONNEFIS démissionnaire (vote) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 02/11/2016 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. · signal

    Départ de dirigeant — Pierre de MAGNITOT démissionnaire (vote) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 07/10/2016 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Pierre de MAGNITOT en qualité d'administrateur, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 18/03/2016 LE 15/12/2015
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Philippe BURTIN, en qualité d'administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 15/01/2016 REPRESENTANT DES SALARIES
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 12/01/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — supprimer comme il l'entendra. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 04/05/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 23/01/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Prend acte de la démission de Monsieur Thierry CHATELIN, avec effet au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 16/01/2014 Changement de dirigeant
    délégué · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    délégué · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Monsieur Dominique GUILLET. · signal

    Nomination de dirigeant — Après délibération, le Conseil décide de coopter Monsieur Michel MATREY en qualité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 07/11/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DE L'APPORT DES BIENS IMMOBILIERS DE · signal

    Augmentation de capital — DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN REMUNERATION DE CET · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 22/10/2013 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET DE TRAITE D'APPORT DE BIENS IMMOBILIERS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 05/05/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, décide de nommer pour 5 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2016 · signal

    Départ de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES · signal

    Renouvellement de mandat — QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 23/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET · signal

    Départ de dirigeant — Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société ERNST & YOUNG dont le mandat se · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 23/09/2009 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Il est ainsi proposé de nommer Monsieur Dominique GUILLET, en qualité de Directeur Général · signal

    Départ de dirigeant — Point 2 Cooptation d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 01/09/2009 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — "Le Conseil décide de nommer Monsieur Jean-Patrick BAILLET en qualité de Président du · signal

    Départ de dirigeant — ECOPMATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR SUITE A LA DEMISSION D'UN · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 10/07/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN second COMMISSAIRE AUX COMPTES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 10/07/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN second COMMISSAIRE AUX COMPTES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 05/02/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ces cooptations seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. · signal

    Départ de dirigeant — Le Président rappelle aux membres du Conseil les démissions de Messieurs François MONIRA et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 25/06/2008 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR JEANCHRISTOPHE BENETTI · signal

    Départ de dirigeant — 2008, de Monsieur Jean-Christophe BENETTI en remplacement de Monsieur Thierry · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 28/11/2007 REPRESENTANT DES SALARIES
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — II - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS LES SALARIES · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Thierry Smagghe de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 20/12/2006 Apport partiel d'actif
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · POUVOIR DONNE AU PRESIDENT · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · et 5 autres · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · POUVOIR DONNE AU PRESIDENT · Nomination d'un administrateur · Augmentation du capital social · et 5 autres

    Apport — . connaissance prise du projet de traité d'apport partiel d'actif relatif à la Division Munitions · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie les cooptations en qualité d'administrateurs de Messieurs Luc · signal

    Augmentation de capital — de Giat Industries ; augmentation de capital en rémunération de cet apport · signal

    Changement de dénomination — d'administration, décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 15/12/2006 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — d'Administration, constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — QUATRIEME RESOLUTION - Réduction de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 28/11/2006 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Toutes deux apporteuses, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 02/10/2006 AVEC LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES DIVISION MUNITIONS
    Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Apport — Division MUNITIONS Projet de traité d'apport partiel d'actif · signal

    Augmentation de capital — industriel ou financier, de participation à leur constitution ou à l'augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — augmentation de capital de 3 733 605 € suivie d'une réduction de capital de 11 193 615 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 02/10/2006 AVEC LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES CEDERIT
    Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Apport — Division CEDERIT Projet de traité d'apport partiel d'actif · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 3 733 605 € suivie d'une réduction de capital de 11 193 615 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — augmentation de capital de 3 733 605 € suivie d'une réduction de capital de 11 193 615 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 02/10/2006 AVEC MANURHIN DEFENSE DIVISION MOYEN CALIBRE
    Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Apport — Division MOYEN CALIBRE Projet de traité d'apport partiel d'actif · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital de 3 733 605 € suivie d'une réduction de capital de 11 193 615 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — augmentation de capital de 3 733 605 € suivie d'une réduction de capital de 11 193 615 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 21/07/2006 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : apport

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — Toutes trois apporteuses, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 21/09/2005 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — Puis le Président rappelle que suite à la démission de Monsieur Jean-Louis THAUMIAUX de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 14/04/2005 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — Puis le Président rappelle que suite à la démission de Monsieur Yves STIERLE de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 18/03/2005 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Puis, les membres du Conseil décident à l'unanimité de nommer Monsieur Pierre André · signal

    Départ de dirigeant — Conseil. Il souhaite néanmoins rester Administrateur. Le Conseil prend acte de sa décision et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 01/06/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Dominique MALARDE. · signal

    Départ de dirigeant — MALARDE, lequel a été élu au Comité d'Etablissement, et qui est remplacé par Madame · signal

    Difficultés ou procédure collective — propres inférieurs à la moitié du capital social. Statuant conformément aux dispositions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 03/07/2002 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — M. THAUMIAUX propose de nommer M. Jacques LE COQ Directeur Général de la société · signal

    Départ de dirigeant — Edmond GANDRILLON présente sa démission à l'issue du conseil. Le Président propose au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 12/03/2002 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Statuts mis à jour · et 2 autres · 3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Augmentation de capital — PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — déclaré accepter de supporter seule la réduction de capital visée ci-dessus et consent · signal

    Difficultés ou procédure collective — du 16 juin 1999, a constaté que lesdits comptes faisaient ressortir des capitaux propres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 07/11/2001 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — L'assemblée ratifie également la cooptation de M. Michel BONNEFIS en qualité de nouvel · signal

    Départ de dirigeant — en remplacement de MM. Régis MOLINA et Albert PIOPPO. · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale ratifie le renouvellement des mandats de Messieurs Jean-Louis · signal

    Difficultés ou procédure collective — Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 07/11/2001 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Les administrateurs souhaitent la bienvenue à M. PASCAL, et décident de le coopter pour la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 11/08/2000 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la cooptation en qualité de nouvel administrateur, conformément · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 05/08/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Démissions d'administrateurs et Cooptation de nouveaux administrateurs · signal

    Augmentation de capital — actionnaires en date du 30 décembre 1997, une augmentation de capital a eu lieu à hauteur de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 80 000 000 FRS, suivie le même jour d'une réduction du capital du même montant et que cette · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 05/08/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, statuant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 08/12/1998 Augmentation du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · et 1 autre · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide à l'unanimité de nommer M. DEBAKRE Président de séance. · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 08/12/1998 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Président de séance informe les membres du Conseil de la démission de Monsieur LE · signal

    Nomination de dirigeant — PAPE et propose la cooptation de Monsieur THAUMIAUX pour la durée du mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 25/06/1998 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — conséquence, le Conseil peut valablement délibérer et aborde les différents points à l'ordre du · signal

    Départ de dirigeant — Le Président informe les membres du Conseil de la démission de M. Michel DELYE, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 03/01/1997 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, dissolution, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Projet d'acquisition des actions de la société SOMIL ARMEMENT et de sa dissolution · signal

    Dissolution — Projet d'acquisition des actions de la société SOMIL ARMEMENT et de sa dissolution · signal

    Départ de dirigeant — Il sera pourvu au remplacement de Mr DELYE selon les règles édictées par la loi du 26 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 19/08/1996 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Pierre STEUNOU, aux lieu et place de · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat d'administrateur de Mr · signal

    Renouvellement de mandat — renouvellement de mandats d'administrateurs, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 25/06/1996 DEMISSION ADMINISTRATEUR
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Le conseil décide à l'unanimité de nommer M. Philippe TENNESON en qualité de nouveau · signal

    Départ de dirigeant — PINAUD, démissionnaire, M. Philippe TENNESON, de nationalité française, né le 29 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 07/12/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Autre pièce déposée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Difficultés ou procédure collective — capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 07/11/1995 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — de coopter en ses lieu et place M. Pierre STEUNOU demeurant au 36 rue Ernest · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un administrateur Cooptation du nouvel administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 24/07/1995 Nomination d'un administrateur
    Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Pierre CHAUGNY en qualité · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur aux lieu et place de Monsieur Jean-Claude ALBRECHT, intervenue · signal

    Difficultés ou procédure collective — d'Administration et décide en conséquence d'affecter la perte de l'exercice 1994, soit · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 28/10/1994 DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Ratification de la cession des titres de GIAT Munitions, GIAT Vecteur et · signal

    Nomination de dirigeant — décide à l'unanimité de coopter en ses lieu et place M. Pierre CHAUGNY · signal

    Départ de dirigeant — Démission et cooptation d'un administrateur, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 21/06/1993 CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
    Autre pièce déposée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — SCHNEIDER de démissionner de son mandat d'administrateur, à effet de · signal

    Nomination de dirigeant — celle-ci, et décide à l'unanimité de nommer en ses lieux et place M. Joseph · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 27/05/1993 DEMISSION ADMINISTRATEUR.
    Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Départ de dirigeant — Démission d'un Administrateur, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 15/01/1993 DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Représentant permanent · Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Représentant permanent · Autre pièce déposée

    Cession de titres — Autorisation à donner au Président de signer la cession des titres de s.n. PRB, · signal

    Nomination de dirigeant — La société Euro Impact a été pressentie pour être cooptée en qualité d'administrateur · signal

    Départ de dirigeant — au courrier de PRO-GIAT susvisé, cette société remet sa démission de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 65.