ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Haute-Garonne ›
ARC
340 030 949SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 31/12/1986
11 Rue Dalmatie, 31500 Toulouse
Dirigeants et associés
- Président Jean CATUGIER › (nouvel onglet) (76 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
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- mandats Jean CATUGIER › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI 27 BD LASCROSSES › (nouvel onglet) · via Jean CATUGIER
- mandats SCI BELLEVUE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI BELLEVUE › (nouvel onglet) · via Jean CATUGIER
- mandats SCI LE JARDIN DES SAULES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES BERGES DES AMIDONNIERS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats VILLA DES OLIVIERS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats COFINA 957 › (nouvel onglet)cessée · via Jean CATUGIER
- mandats COPERA 009 › (nouvel onglet)cessée · via Jean CATUGIER
- mandats SCI BUSCA CRAMPEL › (nouvel onglet)cessée · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : transfert, 05/10/2023
Dirigeants · 1
- 05/10/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 23/01/2018 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/12/2017 activité Agences immobilières → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 30/12/2017 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 30/12/2017 siège 28 Rue Beau Soleil, 31500 Toulouse → 11 Rue Dalmatie, 31500 Toulouse INSEE, Sirene
- 11/05/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 04/04/2011 siège 23 Route de Blagnac, 31200 Toulouse → 28 Rue Beau Soleil, 31500 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Agences immobilières INSEE, Sirene
- 31/12/1986 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 31/12/1986 dénomination ARC INSEE, Sirene
- 31/12/1986 siège 23 Route de Blagnac, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 31/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Agences immobilières INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2023 · 13.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/12/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/12/2017 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
11 Rue Dalmatie, 31500 Toulouse
siège · SIRET 340 030 949 00051 · marchand de biens · depuis 08/09/2023
-
10 Impasse Adrien Bochet, 31110 Bagneres-de-Luchon
SIRET 340 030 949 00069 · location de biens immobiliers · depuis 01/12/2024
Les 1 322 autres entreprises du métier « marchand de biens » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social, 02/10/2023
- 02/10/2023 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2018 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2017 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/05/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2001 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.