ENTREPRISE Activités juridiques › Lozère ›

NOTACT

340 796 135SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 11/03/1987

4 Rue Claude Erignac, 48000 Mende

6 à 9 Effectif salariés · 2024
1,6 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
638 k€ EBE
483 k€ Résultat net
911 k€ Capitaux propres
26 € Dettes financières trésorerie 8,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Annick DARBON › (nouvel onglet) (67 ans)
  2. Gérant Bertrand FOULQUIE › (nouvel onglet) (47 ans)
  3. Président Bertrand FOULQUIE › (nouvel onglet) (47 ans) · selon le BODACC du 19/12/2024
  4. Directeur général Benjamin COSTECALDE › (nouvel onglet) (45 ans) · selon le BODACC du 19/12/2024
  5. Directeur général Annick DARBON › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 18/06/2024
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : transfert, 28/02/2026

Dénomination
SCP ESCALLIER ET SENGLAT SCP ESCALLIER ET SENGLAT Dénomination · du 11/03/1987 au 01/01/2004 16 ans ANNICK PAPPARELLI-DARBON-THIERRY MACHET ANNICK PAPPARELLI-DARBON-THIERRY MACHET Dénomination · du 01/01/2004 au 16/12/2010 6 ans ANNICK PAPPARELLI-DARBON ET BERTRAND FOULQUIE ANNICK PAPPARELLI-DARBON ET BERTRAND FOULQUIE Dénomination · du 16/12/2010 au 01/01/2024 13 ans NOTACT NOTACT Dénomination · depuis le 01/01/2024 2 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 11/03/1987 au 01/01/2024 36 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2024 2 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Boulevard Britexte, 48000 Mende 5 Boulevard Britexte, 48000 Mende Siège · du 11/03/1987 au 20/06/2011 24 ans 7 Allee Paul Doumer, 48000 Mende 7 Allee Paul Doumer, 48000 Mende Siège · du 20/06/2011 au 05/01/2026 14 ans 4 Rue Claude Erignac, 48000 Mende 4 Rue Claude Erignac, 48000 Mende Siège · depuis le 05/01/2026 10 mois
État
active active État · depuis le 11/03/1987 39 ans Immatriculation11/03/1987
Dirigeants · 2
Annick DARBON
gérant gérant Annick DARBONdébut non publié
Bertrand FOULQUIE
gérant gérant Bertrand FOULQUIEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2026 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 26/01/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Chiffre d'affaires

1,6 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2025 : 1,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 329 k€ · Personnel 649 k€ · EBE 638 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2024 → 2025 · 2 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Za le Chaousse 4 Rue Claude Erignac, 48000 Mende

    siège · SIRET 340 796 135 00036 · activités juridiques · depuis 05/01/2026

Les 53 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Lozère (48) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : tenue de l'assemblée, 19/02/2026

  1. 19/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/02/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/02/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 19/12/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/11/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/03/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 12/03/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/09/2011 Transfert du siège social — Au 7 allee paul doumer 48 002 mende Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/09/2011 Transfert du siège social — Au 7 allee paul doumer 48 002 mende Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 26/01/2011 Cession de parts sociales — S sociales sous condition suspensive thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 Autre pièce déposée — Thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 · Changement de dénomination — En celle de annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Transformation de la forme juridique — Annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/01/2011 Cession de parts sociales — S sociales sous condition suspensive thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 Autre pièce déposée — Thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 · Changement de dénomination — En celle de annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Transformation de la forme juridique — Annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 26/01/2011 Cession de parts sociales — S sociales sous condition suspensive thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 Autre pièce déposée — Thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 · Changement de dénomination — En celle de annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Transformation de la forme juridique — Annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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