ENTREPRISE Activités juridiques › Lozère ›
NOTACT
340 796 135SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 11/03/1987
4 Rue Claude Erignac, 48000 Mende
Dirigeants et associés
- Gérant Annick DARBON › (nouvel onglet) (67 ans)
- Gérant Bertrand FOULQUIE › (nouvel onglet) (47 ans)
- Président Bertrand FOULQUIE › (nouvel onglet) (47 ans) · selon le BODACC du 19/12/2024
- Directeur général Benjamin COSTECALDE › (nouvel onglet) (45 ans) · selon le BODACC du 19/12/2024
- Directeur général Annick DARBON › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 18/06/2024
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Annick DARBON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BERTRAND FOULQUIE, SPFPL DE NOTAIRES › (nouvel onglet) · via Bertrand FOULQUIE
- mandats Bertrand FOULQUIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FINANCIERE DE CREPOUNAC › (nouvel onglet) · via Bertrand FOULQUIE
- mandats FOULQUIE & FOULQUIE › (nouvel onglet) · via Bertrand FOULQUIE
- mandats NOT IMMO 48 › (nouvel onglet) · via Bertrand FOULQUIE
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AP2CD › (nouvel onglet) · via Annick DARBON
- mandatsmandat terminé Benjamin COSTECALDE › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : transfert, 28/02/2026
Dirigeants · 2
- 28/02/2026 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 05/01/2026 siège 7 Allee Paul Doumer, 48000 Mende → 4 Rue Claude Erignac, 48000 Mende INSEE, Sirene
- 19/12/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2024 forme juridique SCP de notaires → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2024 dénomination ANNICK PAPPARELLI-DARBON ET BERTRAND FOULQUIE → NOTACT INSEE, Sirene
- 13/10/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 20/06/2011 siège 5 Boulevard Britexte, 48000 Mende → 7 Allee Paul Doumer, 48000 Mende INSEE, Sirene
- 27/02/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 16/12/2010 dénomination ANNICK PAPPARELLI-DARBON-THIERRY MACHET → ANNICK PAPPARELLI-DARBON ET BERTRAND FOULQUIE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination SCP ESCALLIER ET SENGLAT → ANNICK PAPPARELLI-DARBON-THIERRY MACHET INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 11/03/1987 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 11/03/1987 dénomination SCP ESCALLIER ET SENGLAT INSEE, Sirene
- 11/03/1987 siège 5 Boulevard Britexte, 48000 Mende INSEE, Sirene
- 11/03/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2026 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/01/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2025 : 1,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 329 k€ · Personnel 649 k€ · EBE 638 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2024 → 2025 · 2 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za le Chaousse 4 Rue Claude Erignac, 48000 Mende
siège · SIRET 340 796 135 00036 · activités juridiques · depuis 05/01/2026
Les 53 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Lozère (48) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : tenue de l'assemblée, 19/02/2026
- 19/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2011 Transfert du siège social — Au 7 allee paul doumer 48 002 mende Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2011 Transfert du siège social — Au 7 allee paul doumer 48 002 mende Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2011 Cession de parts sociales — S sociales sous condition suspensive thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 Autre pièce déposée — Thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 · Changement de dénomination — En celle de annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Transformation de la forme juridique — Annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2011 Cession de parts sociales — S sociales sous condition suspensive thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 Autre pièce déposée — Thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 · Changement de dénomination — En celle de annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Transformation de la forme juridique — Annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2011 Cession de parts sociales — S sociales sous condition suspensive thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 Autre pièce déposée — Thierry machet annick papparelli realisation de condition suspensive le 16 12 2010 · Changement de dénomination — En celle de annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Transformation de la forme juridique — Annick papparelli darbon et bertrand foulquie · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Activités juridiques — Lozère (48) › (nouvel onglet)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE › (nouvel onglet)
- PHILIPPE BOULET ET ALEXANDRE BOULET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR › (nouvel onglet)
- Benedicte Fraisse › (nouvel onglet)
- Philippe Pouget › (nouvel onglet)
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