ENTREPRISE Activités juridiques › Drôme ›

SELAS D. MONTEILLET

341 414 191Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 12/05/1987

352 Rue Faventines, 26000 Valence

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président David MONTEILLET › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Gérant Xavier DE LOSTALOT-BACHOUE › (nouvel onglet) (68 ans) · départ publié le 02/04/2025
  3. Associé Xavier DE LOSTALOT-BACHOUE › (nouvel onglet) (68 ans) · départ publié le 02/04/2025
  4. Gérant David MONTEILLET › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 11/04/2019
  5. Gérant Alain DUTEL › (nouvel onglet) · départ publié le 11/04/2019
  6. Associé David MONTEILLET › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 11/04/2019
  7. Associé Alain DUTEL › (nouvel onglet) · départ publié le 11/04/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : dénomination, 02/03/2026

Dénomination
SCP F DUVAL - X DE LOSTALOT CRE PRISEURS SCP F DUVAL - X DE LOSTALOT CRE PRISEURS Dénomination · du 12/05/1987 au 01/01/1996 8 ans XAVIER DE LOSTALOT ET ALAIN DUTEL XAVIER DE LOSTALOT ET ALAIN DUTEL Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/1998 2 ans SCP XAVIER DE LOSTALOT ET ALAIN DUTEL SCP XAVIER DE LOSTALOT ET ALAIN DUTEL Dénomination · du 01/01/1998 au 13/12/2018 20 ans XAVIER DE LOSTALOT ET DAVID MONTEILLET, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O XAVIER DE LOSTALOT ET DAVID MONTEILLET, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O Dénomination · du 13/12/2018 au 23/06/2025 6 ans XAVIER DE LOSTALOT ET DAVID MONTEILLET COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - SOCIETE D'EXERCICE XAVIER DE LOSTALOT ET DAVID MONTEILLET COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - SOCIETE D'EXERCICE Dénomination · du 23/06/2025 au 02/03/2026 8 mois SELAS D. MONTEILLET SELAS D. MONTEILLET Dénomination · depuis le 02/03/2026 8 mois
Forme juridique
SCP de commissaires-priseurs SCP de commissaires-priseurs Forme juridique · du 12/05/1987 au 23/06/2025 38 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 23/06/2025 1 an
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/05/1987 39 ans Immatriculation12/05/1987
Dirigeants · 1
David MONTEILLET
président président David MONTEILLETdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2026 · 13.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

  1. Convention collective Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires · code 2785
  2. Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 21/03/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 352 Rue Faventines, 26000 Valence

    siège · SIRET 341 414 191 00021 · activités juridiques · depuis 02/10/2001

Les 561 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : modification des statuts, 16/03/2026

  1. 16/03/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/03/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/09/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/09/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/09/2025 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/09/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/09/2025 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/03/2019 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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