ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Doubs ›
TRANSPORTS CHARITE
341 490 316Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 25/05/2022
Rte d Etalans, 25580 Saules
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique MAINIER › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean ANDRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/02/2013
- Commissaire aux comptes PROCOMPTA · représentée par VIENNET Dominique
- Gérant Damien GAY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/02/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (21)
20 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats APOTHEQUE › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats DES ECOLES › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats DPM IMMO › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats Dominique MAINIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ENTREPOTS FRIGORIFIQUES CHARITE › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE BESANCON › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats GDDENT › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats LOGISTIQUE FRIGORIFIQUE COMTOISE › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats MDMAT › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SAINT GEORGES › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SCI FD BAT › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SCI GPL › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SCI SOFAMA › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SCI SOMABA › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SCM DGM › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SOMACOL › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- mandats SOMADENT › (nouvel onglet) · via Dominique MAINIER
- opérations Maurice Charite › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1987 01/07/1987
- mandats DUPRE › (nouvel onglet)cessée · via Dominique MAINIER
- mandatsmandat terminé Damien GAY › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean ANDRE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (10)
dernier jugement : clôturée, 25/05/2022
-
25/05/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/12/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/08/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/05/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/05/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/02/2018
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
06/12/2017
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
22/12/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/12/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
07/04/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2022 · 10 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 25/05/2022
Dirigeants · 1
- 25/05/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2016 activité Transports routiers de fret de proximité → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
- 05/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2014 activité Transports routiers de fret interurbains → Transports routiers de fret de proximité INSEE, Sirene
- 26/02/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/02/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Transports routiers de marchandises interurbains → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
- 08/12/2006 dénomination SODEX DES TRANSPORTS CHARITE MAURICE → TRANSPORTS CHARITE INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Transports routiers de marchandises interurbains INSEE, Sirene
- 01/07/1987 dénomination SODEX DES TRANSPORTS CHARITE MAURICE INSEE, Sirene
- 01/07/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2022 · 11.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 07/02/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/02/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/07/1987 reprise repris de Maurice Charite › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
exercice 2016
Total du bilan
- 2016 : 1,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 22/07/2016
- 22/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2013 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2011 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2011 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2011 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2007 Changement de dénomination — En celle de transports charite Transformation de la forme juridique — Transports charite · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/12/2004 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2002 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.