ENTREPRISE Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés › Saône-et-Loire ›
Fabrice Garnier
341 769 966Entrepreneur individuelcessée le 11/04/2019
983 Route de Louhans, 71500 Saint-Usuge
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Fabrice GARNIER › (nouvel onglet) · depuis 19/07/1987 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CAR CLEAN › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2008 12/04/2008
- mandats Fabrice GARNIER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 19/07/1987
- opérations SARL IMMOSAONE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 31/05/2003
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 02/06/2022
-
02/06/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/04/2019
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2019 , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
29/11/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/03/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . -
07/04/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 5 annonces.
› Historique (14)
dernier : état, 11/04/2019
- 11/04/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/03/2019 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/03/2019 siège 835 Rue du Ladre, 71500 Branges → 983 Route de Louhans, 71500 Saint-Usuge INSEE, Sirene
- 24/09/2013 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/05/2013 siège 11 Rte de Saint Martin en Bresse, 71380 Alleriot → 835 Rue du Ladre, 71500 Branges INSEE, Sirene
- 11/04/2008 activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers → Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés INSEE, Sirene
- 11/04/2008 siège 32 Route de Dole, 71380 Saint-Marcel → 11 Rte de Saint Martin en Bresse, 71380 Alleriot INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Entretien et réparation de véhicules automobiles → Entretien et réparation de véhicules automobiles légers INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Commerce de véhicules automobiles → Entretien et réparation de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 25/06/2004 siège 32 Route de Dole, 71380 Saint-Marcel INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Commerce de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 15/05/1999 forme juridique Entrepreneur individuel INSEE, Sirene
- 15/05/1999 dénomination MR GARNIER FABRICE INSEE, Sirene
- 19/07/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2019 · 14.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 12/04/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/04/2008 vente CAR CLEAN › (nouvel onglet) · acquéreur 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 11/04/2008 vente non publié · acquéreur 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 31/05/2003 reprise repris de SARL IMMOSAONE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes (1)
dernier : autre formalité, 20/05/2008
- 20/05/2008 Autre formalité Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.