ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
SCCV PROMOVIL
341 819 852Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/07/1987
385 Avenue de L'europe, 69400 Villefranche-sur-Saone
Dirigeants et associés
- Personne morale CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS › (nouvel onglet)
- Personne morale DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS › (nouvel onglet) · autre
- mandats DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 22/07/2016
- 22/07/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCI PROMOVIL → SCCV PROMOVIL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 14 Rue des Jardiniers, 69400 Villefranche-sur-Saone → 385 Avenue de L'europe, 69400 Villefranche-sur-Saone INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 15/09/1989 dénomination LE CLOS DE LA CHARTONNIERE → SCI PROMOVIL INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 01/07/1987 dénomination LE CLOS DE LA CHARTONNIERE INSEE, Sirene
- 01/07/1987 siège 14 Rue des Jardiniers, 69400 Villefranche-sur-Saone INSEE, Sirene
- 01/07/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2016 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 07/01/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/01/2015 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 12/06/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
385 Avenue de L'europe, 69400 Villefranche-sur-Saone
siège · SIRET 341 819 852 00029 · société de programme immobilier · depuis 15/09/1989
Les 2 388 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 06/07/2016
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06/07/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/01/2015
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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30/09/2008
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/06/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Source : INPI, actes · n = 4.