ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bouches-du-Rhône ›
SCI LES CHARTREUX
341 824 381Autre société civileactive depuis 13/11/1973
4 Rue des Chartreux, 13100 Aix-en-Provence
Dirigeants et associés
- Gérant Herve SAINT GERMAIN › (nouvel onglet) (55 ans)
- Gérant Elisabeth FINO › (nouvel onglet) (65 ans)
- Associé Hélène FINO › (nouvel onglet) (89 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EARL DE JEAN POURQUET › (nouvel onglet) · via Herve SAINT GERMAIN
- mandats Elisabeth FINO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Herve SAINT GERMAIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Hélène FINO › (nouvel onglet) · associé
- mandats SARL LA PONTE › (nouvel onglet) · via Herve SAINT GERMAIN
- mandats SCI BALOU › (nouvel onglet) · via Elisabeth FINO
- mandats SCI HELEFRANCE › (nouvel onglet) · via Hélène FINO
- mandats SOC SAINT GERMAIN SARL › (nouvel onglet) · via Herve SAINT GERMAIN
- mandats INDIVISION SAINT GERMAIN › (nouvel onglet)cessée · via Herve SAINT GERMAIN
- mandats L'ENCADRERIE GRANET › (nouvel onglet)cessée · via Elisabeth FINO
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 16/08/2025
- 16/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 01/01/1988 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 01/01/1988 siège 4 Rue des Chartreux, 13100 Aix-en-Provence INSEE, Sirene
- 13/11/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2025 · 6.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 29/01/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/01/2020 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/07/2011 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/03/2010 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/11/2006 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 05/02/2004 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/03/2003 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue des Chartreux, 13100 Aix-en-Provence
siège · SIRET 341 824 381 00022 · société de programme immobilier · depuis 13/11/1973
Les 1 803 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (21)
dernier : statuts mis à jour, 24/07/2025
- 24/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
24/07/2025
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/01/2020
Transmission de titres à titre gratuit
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
16/11/2012
de M. André Eugène Auguste GERMAIN à M. Hervé Sylvain Denis GERMAIN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/07/2011
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/07/2011
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/07/2011
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/07/2011
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
DE ANDRE EUGENE GERMAIN A HERVE GERMAIN · Durée de la société · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/03/2010
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
de GERMAIN André à GERMAIN Hervé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/07/2007
Autre pièce déposée — Suite au deces de mme germain anne
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/11/2006
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
05/02/2004
Transmission de titres à titre gratuit — De parts social de andre germain a herve germain
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour
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20/03/2003
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
21/10/2002
Constitution de la société — Datant de 1973
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour — En date du 01 10 2002 regularisation d une constitution datant de 1973 · Tenue de l'assemblée · Divers
Statuts mis à jour — En date du 01 10 2002 regularisation d une constitution datant de 1973 · Tenue de l'assemblée · Divers
- 04/12/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 21.