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FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

342 001 815SCP de notairescessée le 11/02/2021

28 Rue Jules Lecesne, 76600 le Havre

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Xavier LEVEQUE › (51 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Jean-Baptiste LANFRANCHI › (50 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Gérant Frederic FOUCHER › (63 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : état, 11/02/2021

Dénomination
SCP FONTAINE FOUCHER BOUL PICARD-JACQUEM SCP FONTAINE FOUCHER BOUL PICARD-JACQUEM Dénomination · du 17/06/1975 au 01/01/2001 25 ans SCP FONTAINE FOUCHER BOUL JACQUEMARD-PIC SCP FONTAINE FOUCHER BOUL JACQUEMARD-PIC Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2005 4 ans FONTAINE FOUCHER BOUL PICARD JACQUE FONTAINE FOUCHER BOUL PICARD JACQUE Dénomination · du 01/01/2005 au 01/01/2009 4 ans JACQUES FONTAINE FREDERIC FOUCHER ET ODILE PICARD- JACQUEMARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION JACQUES FONTAINE FREDERIC FOUCHER ET ODILE PICARD- JACQUEMARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION Dénomination · du 01/01/2009 au 06/11/2010 1 an FREDERIC FOUCHER ODILE JACQUEMARD ET XAVIER LEVEQUE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FREDERIC FOUCHER ODILE JACQUEMARD ET XAVIER LEVEQUE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Dénomination · du 06/11/2010 au 14/08/2012 1 an FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Dénomination · depuis le 14/08/2012 14 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · depuis le 31/05/2001 25 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
97 Bd de Strasbourg, 76600 le Havre 97 Bd de Strasbourg, 76600 le Havre Siège · du 31/05/2001 au 23/08/2013 12 ans 28 Rue Jules Lecesne, 76600 le Havre 28 Rue Jules Lecesne, 76600 le Havre Siège · depuis le 23/08/2013 13 ans
État
active active État · du 17/06/1975 au 11/02/2021 45 ans Immatriculation17/06/1975 Cessation d'activité11/02/2021

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2021 · 17.

› Changements de contrôle (8)

dernier : changement de contrôle, 08/03/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 8.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (17)

dernier : fusion, 08/03/2021

  1. 08/03/2021 Fusion
    Opérations et clôture de liquidation · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Opérations et clôture de liquidation · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 25/09/2013 28 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVRE
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 03/10/2012 Cession de parts sociales
    MAITRE FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    MAITRE FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 24/12/2010 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 24/12/2010 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 04/03/2009 Démission d'un dirigeant
    Changement de dénomination — En celle de jacques fontaine frederic fouchet et odile picard jacquemard notaires · Transformation de la forme juridique — Jacques fontaine frederic fouchet et odile picard jacquemard notaires · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Divers · et 1 autre

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  7. 12/07/2001 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  8. 12/07/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers

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  9. 27/03/2000 Cession de parts sociales — S changement de denomination en celle de jacques fontaine guy chauvin frederic
    Changement de dénomination — En celle de jacques fontaine guy chauvin frederic · Transformation de la forme juridique — Jacques fontaine guy chauvin frederic · Nomination d'un dirigeant — Cession de parts changement de denomination en celle de jacques fontaine guy chauvin frederic · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  10. 20/05/1999 Cession de parts sociales
    Changement de dénomination — En celle de jacques fontaine guy chauvin fredericfoucher notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Jacques fontaine guy chauvin fredericfoucher notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  11. 03/12/1998 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de jacques fontaine guy chauvin dominique demission et nomination d un gerant · Transformation de la forme juridique — Jacques fontaine guy chauvin dominique demission et nomination d un gerant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 25/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 25/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 01/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 06/04/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 01/01/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 15/10/1992 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 17.

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