ENTREPRISE Activités juridiques › Mayenne ›
CATHERINE TOMBECK ET PIERRE-HENRY FOUILLEUL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC
342 310 901SCP de notairesactive depuis 04/07/1973
16 Rue de L'ancien Eveche, 53000 Laval
Dirigeants et associés
- Gérant Catherine TOMBECK › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Pierre-Henry FOUILLEUL › (nouvel onglet) (42 ans)
- Gérant Nadine DALLA VERA › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'au 13/11/2025
- Gérant Dominique VETILLARD › (nouvel onglet) (72 ans) · selon le BODACC du 21/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CATHERINE TOMBECK - PIERRE-HENRY FOUILLEUL ET FRANCOIS-XAVIER RAMBAUD, NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Catherine TOMBECK (et 1 autres)
- mandats Catherine TOMBECK › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Pierre-Henry FOUILLEUL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES CHOUFFEURS › (nouvel onglet) · via Pierre-Henry FOUILLEUL
- mandats SCI LES MEZIERES › (nouvel onglet) · via Catherine TOMBECK
- mandatsmandat terminé Dominique VETILLARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Nadine DALLA VERA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : dénomination, 13/11/2025
Dirigeants · 3
- 13/11/2025 dénomination NADINE RIOU, CATHERINE TOMBECK ET PIERRE-HENRY FOUILLEUL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → CATHERINE TOMBECK ET PIERRE-HENRY FOUILLEUL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFIC INSEE, Sirene
- 13/11/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Nadine DALLA VERA › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 19/12/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 27/09/2018 dénomination NADINE RIOU DOMINIQUE VETILLARD CATHERINE TOMBECK NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → NADINE RIOU, CATHERINE TOMBECK ET PIERRE-HENRY FOUILLEUL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 21/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 13/03/2007 dénomination SCP D.FERRU D.VETILLARD ET N. RIOU → NADINE RIOU DOMINIQUE VETILLARD CATHERINE TOMBECK NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SCP D.FERRU P.JOUSSE ET N. RIOU → SCP D.FERRU D.VETILLARD ET N. RIOU INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination SCP DOMINIQUE FERRU ET PHILIPPE JOUSSE → SCP D.FERRU P.JOUSSE ET N. RIOU INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 04/07/1973 dénomination SCP DOMINIQUE FERRU ET PHILIPPE JOUSSE INSEE, Sirene
- 04/07/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1973 → 2025 · 12.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 12/12/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/12/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 19/12/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/02/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/02/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Rue de L'ancien Eveche, 53000 Laval
siège · SIRET 342 310 901 00026 · activités juridiques · depuis 09/05/2003
Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Mayenne (53) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : tenue de l'assemblée, 27/02/2026
- 27/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2026 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2026 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/12/2018 Entre Mr VETILLARD Dominique, le cédant et Mr FOUILLEUL Pierre-Henry, le cessionnaire Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2007 Cession de parts sociales Entre Mr Ferru Dominique,le Cédant et Mme TOMBECK Catherine,le Cessionnaire · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2007 Changement de dénomination — En celle de nadine riou dominique vetillard catherine tombeck notaires associes Transformation de la forme juridique — Nadine riou dominique vetillard catherine tombeck notaires associes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2003 Transfert du siège social — Laval 53 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2002 Changement de dénomination — En celle de dominique ferru nadine riou etdominique vetillard notaires associes Transformation de la forme juridique — Dominique ferru nadine riou etdominique vetillard notaires associes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2002 ENTRE MR JOUSSE,LE CEDANT,ET MR VETILLARD DOMINIQUE,LE CESSIONNAIRE. Cession de parts sociales · Divers · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/02/2000 Augmentation du capital social Changement de dénomination — En celle de dominique ferru philippe jousse etnadine riou notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Dominique ferru philippe jousse etnadine riou notaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Cession de parts sociales · NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT-ASSOCIE. · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.