ENTREPRISE Autres intermédiaires du commerce en produits divers › Jura ›
Patrick Guenot (RCO)
342 335 635Entrepreneur individuelcessée le 01/04/2021
4 Rue du Stade, 39100 Foucherans
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Patrick GUENOT › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1985 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Patrick GUENOT › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/1985
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 25/04/2014
-
25/04/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/04/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/03/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 01/04/2021
- 01/04/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 02/01/2012 activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. → Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- 01/07/2009 siège 41 Rue General Malet, 39100 Dole → Rco, 4 Rue du Stade, 39100 Foucherans
- 01/07/2009 activité Fabrication de véhicules pour invalides → Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- 25/12/1996 activité Fabrication de véhicules pour invalides
- 01/02/1994 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/02/1994 siège 41 Rue General Malet, 39100 Dole
- 01/01/1985 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2021 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.