ENTREPRISE Autres intermédiaires du commerce en produits divers › Jura ›

Patrick Guenot (RCO)

342 335 635Entrepreneur individuelcessée le 01/04/2021

4 Rue du Stade, 39100 Foucherans

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Patrick GUENOT › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1985 · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 25/04/2014

  1. 25/04/2014 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 09/04/2014 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 21/03/2014 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2014 · 3 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 01/04/2021

Forme juridique
Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel Forme juridique · depuis le 01/02/1994 32 ans
Activité
Fabrication de véhicules pour invalides Fabrication de véhicules pour invalides Activité · du 25/12/1996 au 01/07/2009 12 ans Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Activité · du 01/07/2009 au 02/01/2012 2 ans Autres intermédiaires du commerce en produits divers Autres intermédiaires du commerce en produits divers Activité · depuis le 02/01/2012 14 ans
Siège
41 Rue General Malet, 39100 Dole 41 Rue General Malet, 39100 Dole Siège · du 01/02/1994 au 01/07/2009 15 ans Rco, 4 Rue du Stade, 39100 Foucherans Rco, 4 Rue du Stade, 39100 Foucherans Siège · depuis le 01/07/2009 17 ans
État
active active État · du 01/01/1985 au 01/04/2021 36 ans Immatriculation01/01/1985 Cessation d'activité01/04/2021

Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2021 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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