ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›

IPSO FACTO NOTAIRES

342 359 460Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/07/1987

88 Rue du Centre, 74140 Douvaine

20 à 49 Effectif salariés · 2024
36,6 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
669 k€ Résultat net
1,1 M€ Capitaux propres
1,8 M€ Dettes financières trésorerie 35,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Dominique NAZ › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 15/06/2023
  2. Directeur général Jean-Baptiste DELECLUSE › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 15/06/2023
  3. Directeur général Edouard BIRRAUX › (nouvel onglet) (35 ans) · arrivée publiée le 26/10/2023
  4. Directeur général Juliette PARIS › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 26/10/2023
  5. Directeur général Anthony BIRRAUX › (nouvel onglet) (42 ans) · arrivée publiée le 15/06/2023
  6. Gérant Jean-Baptiste DELECLUSE › (nouvel onglet) (53 ans) · départ publié le 15/06/2023
  7. Gérant Dominique NAZ › (nouvel onglet) (62 ans) · départ publié le 15/06/2023
  8. Gérant Anthony BIRRAUX › (nouvel onglet) (42 ans) · départ publié le 15/06/2023
  9. Associé Jean-Baptiste DELECLUSE › (nouvel onglet) (53 ans) · départ publié le 15/06/2023
  10. Associé Dominique NAZ › (nouvel onglet) (62 ans) · départ publié le 15/06/2023
  11. Associé Anthony BIRRAUX › (nouvel onglet) (42 ans) · départ publié le 15/06/2023
  12. Commissaire aux comptes Alain MERMIN › (nouvel onglet) · départ publié le 15/06/2023
  13. Commissaire aux comptes SARL FIDEXPERT AUDIT
  14. Commissaire aux comptes FIDEXPERT AUDIT (SARL)
  15. Gérant Joseph BIRRAUX › (nouvel onglet) (76 ans) · selon le BODACC du 10/07/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

16 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : changement de dirigeant, 26/10/2023

Dénomination
SCP ANDRE NAZ & JOSEPH BIRRAUX SCP ANDRE NAZ & JOSEPH BIRRAUX Dénomination · du 01/07/1987 au 01/01/1995 7 ans SCP JOSEPH BIRRAUX ET DOMINIQUE NAZ SCP JOSEPH BIRRAUX ET DOMINIQUE NAZ Dénomination · du 01/01/1995 au 13/07/2005 10 ans SCP J BIRRAUX D NAZ & JB DELECLUSE SCP J BIRRAUX D NAZ & JB DELECLUSE Dénomination · du 13/07/2005 au 01/01/2008 2 ans IPSO FACTO NOTAIRES IPSO FACTO NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/07/1987 au 01/01/2008 20 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue du Stade, 74140 Douvaine Rue du Stade, 74140 Douvaine Siège · du 01/07/1987 au 26/01/2006 18 ans 88 Rue du Centre, 74140 Douvaine 88 Rue du Centre, 74140 Douvaine Siège · depuis le 26/01/2006 20 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1987 39 ans Immatriculation01/07/1987
Dirigeants · 5
Dominique NAZ
président président Dominique NAZarrivée constatée le 15/06/2023 3 ans
Jean-Baptiste DELECLUSE
directeur général directeur général Jean-Baptiste DELECLUSEarrivée constatée le 15/06/2023 3 ans
Anthony BIRRAUX
directeur général directeur général Anthony BIRRAUXarrivée constatée le 15/06/2023 3 ans
Edouard BIRRAUX
directeur général directeur général Edouard BIRRAUXarrivée constatée le 26/10/2023 3 ans
Juliette PARIS
directeur général directeur général Juliette PARISarrivée constatée le 26/10/2023 3 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2023 · 19.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 28/05/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

26,6 M€ 2023 36,6 M€ 2024
  • 2023 : 26,6 M€
  • 2024 : 36,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 88 Rue du Centre, 74140 Douvaine

    siège · SIRET 342 359 460 00025 · activités juridiques · depuis 28/06/2002

  2. les 5 Chemins 4 Route du Port de Sechex, 74200 Anthy-sur-Leman

    SIRET 342 359 460 00033 · activités juridiques · depuis 24/08/2020

  3. 29 Quai Paul Leger, 74500 Evian-les-Bains

    SIRET 342 359 460 00058 · activités juridiques · depuis 10/10/2023

Les 982 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (11)

dernier : acte, 17/10/2023

  1. 17/10/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/06/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/01/2021 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/05/2019 Démission d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Retrait d'un associé · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/04/2019 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/06/2014 Changement de dénomination Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/06/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/01/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 09/10/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page