ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›
IPSO FACTO NOTAIRES
342 359 460Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/07/1987
88 Rue du Centre, 74140 Douvaine
Dirigeants et associés
- Président Dominique NAZ › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 15/06/2023
- Directeur général Jean-Baptiste DELECLUSE › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 15/06/2023
- Directeur général Edouard BIRRAUX › (nouvel onglet) (35 ans) · arrivée publiée le 26/10/2023
- Directeur général Juliette PARIS › (nouvel onglet) (46 ans) · arrivée publiée le 26/10/2023
- Directeur général Anthony BIRRAUX › (nouvel onglet) (42 ans) · arrivée publiée le 15/06/2023
- Gérant Jean-Baptiste DELECLUSE › (nouvel onglet) (53 ans) · départ publié le 15/06/2023
- Gérant Dominique NAZ › (nouvel onglet) (62 ans) · départ publié le 15/06/2023
- Gérant Anthony BIRRAUX › (nouvel onglet) (42 ans) · départ publié le 15/06/2023
- Associé Jean-Baptiste DELECLUSE › (nouvel onglet) (53 ans) · départ publié le 15/06/2023
- Associé Dominique NAZ › (nouvel onglet) (62 ans) · départ publié le 15/06/2023
- Associé Anthony BIRRAUX › (nouvel onglet) (42 ans) · départ publié le 15/06/2023
- Commissaire aux comptes Alain MERMIN › (nouvel onglet) · départ publié le 15/06/2023
- Commissaire aux comptes SARL FIDEXPERT AUDIT
- Commissaire aux comptes FIDEXPERT AUDIT (SARL)
- Gérant Joseph BIRRAUX › (nouvel onglet) (76 ans) · selon le BODACC du 10/07/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
16 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CASSIOPEE › (nouvel onglet) · via Dominique NAZ (et 4 autres)
- mandats CEPHEE › (nouvel onglet) · via Dominique NAZ (et 4 autres)
- mandats PROXIMA › (nouvel onglet) · via Dominique NAZ (et 4 autres)
- mandats BELLATRIX › (nouvel onglet) · via Dominique NAZ (et 2 autres)
- mandats SIRIUS › (nouvel onglet) · via Dominique NAZ (et 2 autres)
- mandats SCI ORION › (nouvel onglet) · via Dominique NAZ (et 1 autres)
- mandats Anthony BIRRAUX › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Dominique NAZ › (nouvel onglet) · président
- mandats Edouard BIRRAUX › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats INC › (nouvel onglet) · via Juliette PARIS
- mandats Jean-Baptiste DELECLUSE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Juliette PARIS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats LE JARDIN D'EDEN › (nouvel onglet) · via Anthony BIRRAUX
- mandats SCI ANBIAVO › (nouvel onglet) · via Anthony BIRRAUX
- opérations Andre Naz › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1987 01/07/1987
- mandatsmandat terminé Alain MERMIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Joseph BIRRAUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (19)
dernier : changement de dirigeant, 26/10/2023
Dirigeants · 5
- 26/10/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 15/06/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/01/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 10/04/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/07/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/07/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP J BIRRAUX D NAZ & JB DELECLUSE → IPSO FACTO NOTAIRES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 26/01/2006 siège Rue du Stade, 74140 Douvaine → 88 Rue du Centre, 74140 Douvaine INSEE, Sirene
- 13/07/2005 dénomination SCP JOSEPH BIRRAUX ET DOMINIQUE NAZ → SCP J BIRRAUX D NAZ & JB DELECLUSE INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SCP ANDRE NAZ & JOSEPH BIRRAUX → SCP JOSEPH BIRRAUX ET DOMINIQUE NAZ INSEE, Sirene
- 01/07/1987 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/07/1987 dénomination SCP ANDRE NAZ & JOSEPH BIRRAUX INSEE, Sirene
- 01/07/1987 siège Rue du Stade, 74140 Douvaine INSEE, Sirene
- 01/07/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2023 · 19.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 28/05/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/05/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/06/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/07/1987 reprise repris d'Andre Naz › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2023 : 26,6 M€
- 2024 : 36,6 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
88 Rue du Centre, 74140 Douvaine
siège · SIRET 342 359 460 00025 · activités juridiques · depuis 28/06/2002
-
les 5 Chemins 4 Route du Port de Sechex, 74200 Anthy-sur-Leman
SIRET 342 359 460 00033 · activités juridiques · depuis 24/08/2020
-
29 Quai Paul Leger, 74500 Evian-les-Bains
SIRET 342 359 460 00058 · activités juridiques · depuis 10/10/2023
Les 982 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (11)
dernier : acte, 17/10/2023
- 17/10/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/2021 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2019 Démission d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Retrait d'un associé · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/04/2019 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2014 Changement de dénomination Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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- POLLIEN GIRAUD BIRMELE AVOCATS ASSOCIES › (nouvel onglet)
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