ENTREPRISE Activités juridiques › Gard ›
ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
342 362 498SCP de notairesactive depuis 15/09/1987
121 Rue des Moussaillons, 30240 le Grau-du-Roi
Dirigeants et associés
- Gérant Delphine PANAYE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 19/07/2020
- Gérant Bernard BASTIDE › (nouvel onglet) (72 ans)
- Gérant Alice AVEZOU › (nouvel onglet) (50 ans)
- Gérant Henri AVEZOU › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 19/07/2020
- Associé Delphine PANAYE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 19/07/2020
- Associé Henri AVEZOU › (nouvel onglet) (77 ans) · départ publié le 19/07/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ABA › (nouvel onglet) · via Alice AVEZOU
- mandats Alice AVEZOU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Bernard BASTIDE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Delphine PANAYE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MISTRAL 15-20 › (nouvel onglet) · via Delphine PANAYE
- mandats SCI LA MAISON DU LAC › (nouvel onglet) · via Bernard BASTIDE
- mandats DELPHINE PANAYE NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE PROFESIONELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL › (nouvel onglet)cessée · via Delphine PANAYE
- mandatsmandat terminé Henri AVEZOU › (nouvel onglet) · gérant · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 19/07/2020
Dirigeants · 3
- 19/07/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination HENRI AVEZOU BERNARD BASTIDE ALICE AVEZOU → ALICE AVEZOU ET DELPHINE PANAYE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 24/07/2006 dénomination SCP CH LAURET HENRI AVEZOU ET B BASTIDE → HENRI AVEZOU BERNARD BASTIDE ALICE AVEZOU INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 07/01/1992 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 07/01/1992 siège 121 Rue des Moussaillons, 30240 le Grau-du-Roi INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination CHRISTIAN LAURET ET HENRI AVEZOU → SCP CH LAURET HENRI AVEZOU ET B BASTIDE INSEE, Sirene
- 15/09/1987 dénomination CHRISTIAN LAURET ET HENRI AVEZOU INSEE, Sirene
- 15/09/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2020 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 09/07/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/07/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/08/2019 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 23/01/2017 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 30/11/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
la Maison des Services 121 Rue des Moussaillons, 30240 Le Grau-du-Roi
siège · SIRET 342 362 498 00020 · activités juridiques · depuis 07/01/1992
-
Centre Medical des Boudres 28 Rue Ambroise Pare, 30220 Aigues-Mortes
SIRET 342 362 498 00038 · activités juridiques · depuis 01/09/2008
Les 918 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 09/07/2020
- 09/07/2020 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/08/2019 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2017 Transmission de titres à titre gratuit Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2014 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2008 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2006 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.