ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Drôme ›

SCI LES GAVOTTES

342 665 338Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2017

Site du Tricastin, 26700 Pierrelatte

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES › (nouvel onglet)
  2. Gérant SNC DEVAL
  3. Rôle non publié Antoine MARTINEZ › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 17/06/2009
  4. Rôle non publié Serge PIRANI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 17/06/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 31/12/2017

Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 05/10/1987 au 31/12/2017 30 ans Immatriculation05/10/1987 Cessation d'activité31/12/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2017 · 7.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 24/05/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (16)

dernier : fusion, 24/05/2018

  1. 24/05/2018 Fusion Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/11/2017 Fusion Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/10/2014 Apport en nature Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/09/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/03/2009 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/03/2009 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/07/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 19/07/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/03/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 17/12/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 17/12/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 26/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/10/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 09/10/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 16/05/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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