ENTREPRISE Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé › Haute-Loire ›
Jean-francois Cussac
342 727 039Entrepreneur individuelcessée le 12/05/2012
12 Rue du Quatre Septembre, 43100 Brioude
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean-Francois CUSSAC › (nouvel onglet) · depuis 12/10/1987 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Yohann Sugier › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 29/05/2012
- mandats Jean-Francois CUSSAC › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 12/10/1987
- opérations TOURETTE ETS SOC EXPLOITATION › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2008 01/04/2008
- opérations Gregoire Morin › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 02/01/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 12/07/2013
-
12/07/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Puy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
15/03/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Puy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/02/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Puy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/07/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Puy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 12/05/2012
- 12/05/2012 étatcessation Cessation d'activité
- 15/03/2010 siège 5 Rue du Commerce, 63420 Ardes → 12 Rue du Quatre Septembre, 43100 Brioude
- 01/01/2008 activité Commerce de détail de viandes et produits à base de viande → Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- 25/12/2004 activité Charcuterie → Commerce de détail de viandes et produits à base de viande
- 01/04/2004 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/04/2004 siège 5 Rue du Commerce, 63420 Ardes
- 25/12/1991 activité Charcuterie
- 12/10/1987 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2012 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 29/05/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/05/2012 vente Yohann Sugier › (nouvel onglet) · acquéreur 70 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/04/2008 vente TOURETTE ETS SOC EXPLOITATION › (nouvel onglet) · cédant 140 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 02/01/2002 reprise repris de Gregoire Morin › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.