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JOSE ANTOINE PELTIER ET FRANCOIS PELTIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE

342 996 576Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecessée le 30/03/2019

80 Bd Dunois, 14000 Caen

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jose PELTIER › (62 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Francois PELTIER › (60 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

14 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : état, 30/03/2019

Dénomination
JEAN CHARLES LEMPERIERE ET ALAIN MAUDUIT JEAN CHARLES LEMPERIERE ET ALAIN MAUDUIT Dénomination · du 08/01/1986 au 01/01/1999 12 ans MAUDUIT A.PELTIER J.PELTIER A.NOTAIRES MAUDUIT A.PELTIER J.PELTIER A.NOTAIRES Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2003 4 ans A.MAUDUIT JA.PELTIER F.PELTIER NOTAIRES A.MAUDUIT JA.PELTIER F.PELTIER NOTAIRES Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2014 11 ans JOSE ANTOINE PELTIER ET FRANCOIS PELTIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR JOSE ANTOINE PELTIER ET FRANCOIS PELTIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR Dénomination · du 01/01/2014 au 06/03/2019 5 ans JOSE ANTOINE PELTIER ET FRANCOIS PELTIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE JOSE ANTOINE PELTIER ET FRANCOIS PELTIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE Dénomination · depuis le 06/03/2019 7 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 08/01/1986 au 06/03/2019 33 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 06/03/2019 7 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 08/01/1986 au 30/03/2019 33 ans Immatriculation08/01/1986 Cessation d'activité30/03/2019

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2019 · 12.

› Changements de contrôle (7)

dernier : changement de contrôle, 20/06/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (14)

dernier : fusion, 20/06/2019

  1. 20/06/2019 Fusion
    Réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée

    Réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 20/06/2019 Fusion
    Réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée

    Réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 20/06/2019 Fusion
    Réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée

    Réalisation de la condition suspensive · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 05/06/2019 Changement de dénomination
    Transformation de la forme juridique · Constat de réalisation de condition suspensive · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Constat de réalisation de condition suspensive · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 17/12/2014 Cession de parts sociales
    José Antoine PELTIER et François PELTIER, Notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    José Antoine PELTIER et François PELTIER, Notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 17/07/2013 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 29/08/2003 Transfert du siège social — Du 12 rue pasteur au 80 bd dunois a caen
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 14/10/1999 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 24/06/1999 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de alain mauduit jose antoine peltier et changement de gerant cession de parts · Transformation de la forme juridique — Alain mauduit jose antoine peltier et changement de gerant cession de parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de alain mauduit jose antoine peltier et changement de gerant cession de parts · Transformation de la forme juridique — Alain mauduit jose antoine peltier et changement de gerant cession de parts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 09/04/1999 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 13/11/1998 Changement de dénomination — En celle de jean charles lemperiere et alain maudui
    Transformation de la forme juridique — Jean charles lemperiere et alain maudui · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Jean charles lemperiere et alain maudui · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 12/10/1998 Changement de dénomination
    Transformation de la forme juridique — Jean charles lemperiere alain mauduitet philippe hervieu notaires associes s c p titulaire d un office notarial · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Jean charles lemperiere alain mauduitet philippe hervieu notaires associes s c p titulaire d un office notarial · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 10/07/1998 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 20/04/1994 IMMATRICULATION D'UNE STE CIVILE PROFESSIONNELLE CONSTITUEE EN 1985
    Statuts mis à jour · Divers

    Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 14.

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