THALES AVIONICS LCD SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2017 · 29.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice · EBE 2016 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

7 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 7.

1. 29/01/2018 Fusion
   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   Fusion — TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION · signal

   Transmission universelle de patrimoine — Approuve la transmission universelle du patrimoine de THALES AVIONICS LCD SAS au profit de la · signal

   Dissolution — Société ainsi que l'évaluation qui en a été faite et en conséquence la dissolution sans liquidation de l · signal

   Augmentation de capital — THALES ELECTRON DEVICES SAS avec la Société, que le capital social de la Société est augmenté · signal

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2. 09/01/2017 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associé unique nomme, à compter du 1" janvier 2017, M. Renaud CAILLAT en qualité · signal

   Départ de dirigeant — Démission de M. Didier GALLET en qualité de Directeur Général et d'administrateur avec effet · signal

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3. 22/12/2016 Changement de dirigeant
   Décision(s) · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Décision(s)

   Nomination de dirigeant — L'Associé unique prend acte que M. Alain PAUL a été désigné comme nouveau représentant permanent · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de M. Norbert DUBOSTde ses mandats de Président et · signal

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4. 13/10/2016 de la société THALES AVIONICS SAS
   Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

   Autre pièce déposée

   Départ de dirigeant — En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir prendre acte du remplacement, à compter du · signal

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5. 13/10/2016 de la société THALES AVIONICS SAS
   Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

   Autre pièce déposée

   Départ de dirigeant — En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir prendre acte du remplacement, à compter du · signal

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6. 28/06/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la nomination de plein droit du cabinet ERNST & YOUNG et Autres, · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission du cabinet MAZARS, en qualité de Commissaire aux · signal

   Renouvellement de mandat — L'Associé Unique décide de renouveler le mandat de THALES AVIONICS SAS, en qualité · signal

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7. 27/06/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la nomination de plein droit du cabinet ERNST & YOUNG et Autres, · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission du cabinet MAZARS, en qualité de Commissaire aux · signal

   Renouvellement de mandat — L'Associé Unique décide de renouveler le mandat de THALES AVIONICS SAS, en qualité · signal

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8. 17/12/2015 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Nomination de M. Didier GALLET en qualité d'Administrateur. · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de M. Rémy BARBARIN, en qualité de Directeur Général · signal

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9. 22/06/2015 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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10. 13/11/2014 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Transfert de siège — Transfert du siège social et modification de l'Article 4 des statuts. · signal

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11. 18/05/2012 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — Nomination des organes de direction de la Société, · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital en numéraire avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription des · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital motivée par les pertes sociales, sous la condition suspensive de la réalisation · signal

    Transformation de forme — Transformation de la Société en Société par actions simplifiée ; · signal

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12. 18/05/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique nomme à compter de ce jour, Monsieur Norbert DUBOST, en qualité de membre de · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Philippe BENQUET, en qualité de Président · signal

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13. 23/09/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Transfert de siège — Ratification du transfert de l'adresse du siège social ; · signal

    Difficultés ou procédure collective — par M. Michel Mathieu - , a été consulté à l'initiative du Président de la Société, selon la · signal

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14. 23/09/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — décidé d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 20.150.000 Euros, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — annulation de 9.900.000 actions de 1,3 Euros, compte tenu des pertes sociales, puis a · signal

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15. 06/08/2010 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Nomination de dirigeant — aux conditions requises sous la forme sociétaire nouvelle, nomme en qualité de · signal

    Augmentation de capital — condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital objet des résolutions 1 et 3. · signal

    Transformation de forme — Transformation de la Société en Société par actions simplifiée · signal

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16. 06/08/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Augmentation de capital — de l'augmentation de capital de 4 000 000 € suivie d'une réduction de capital de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — de l'augmentation de capital de 4 000 000 € suivie d'une réduction de capital de · signal

    Transformation de forme — Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la · signal

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17. 06/08/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — suspensive d'une augmentation de capital de 4 000 000 euros faisant l'objet · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction du capital · signal

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18. 06/08/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — sur l'augmentation de capital avec suppression · signal

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19. 06/08/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — décidé d'une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 20.150.000 Euros, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — annulation de 9.900.000 actions de 1,3 Euros, compte tenu des pertes sociales, puis a · signal

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20. 06/08/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — déposée au crédit d'un compte bloqué « augmentation de capital» n° 2475 · signal

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21. 04/01/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Augmentation de capital — Rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction du capital envisagée. · signal

    Difficultés ou procédure collective — de l'article L 225-248 du Code de Commerce, que les capitaux propres de la société ont été reconstitués à · signal

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22. 04/01/2010 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — mille €uros) a été déposée au crédit d'un compte bloqué 'Augmentation de capital" nº 2475 · signal

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23. 04/01/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation de capital — 900 000 actions de 1,3 Euros, compte tenu des pertes sociales, puis a décidé d'une augmentation de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale du18-novembre 2009 a décidé de réduire le capital à 0 par annulation de 9 · signal

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24. 02/09/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — son mandat d'Administrateur à compter de ce jour et a décidé de nommer pour le remplacer pour une · signal

    Départ de dirigeant — présenté se démission au Conseil. · signal

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25. 02/09/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — mandat d'Administrateur à compter de ce jour et décide de nommer pour lexremplacer pour une · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée-générale prend acte de la démission de Monsieur Dominique Giannoni de son · signal

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26. 16/07/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un administrateur · signal

    Départ de dirigeant — nouveau Président en remplacement de M. Bruno VAZZOLER à l'issue de l'Assemblée Générale arrêtant · signal

    Renouvellement de mandat — prennent fin à l'issue de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat · signal

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27. 25/07/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après avoir constaté la démission de M. Hervé GIRAULT, le Conseil coopte : · signal

    Départ de dirigeant — Après avoir constaté la démission de M. Hervé GIRAULT, le Conseil coopte : · signal

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28. 25/07/2007 Acte · type non publié
    5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la nomination par cooptation de : · signal

    Départ de dirigeant — 2007, en remplacement de M. Hervé GIRAULT, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'administrateurs · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — les rapports des commissaires aux comptes (général, spécial, L 225-235, réduction du capital social) · signal

    Difficultés ou procédure collective — l'Assemblée Générale constatant que les capitaux propres de la société ressortent à 2.859.562,29 euros, · signal

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29. 17/07/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres

    Renouvellement de mandat — au terme de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat de Commissaire aux comptes · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — les rapports des commissaires aux comptes (général, spécial, L 225-235, réduction du capital social) · signal

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30. 13/02/2006 Acte · type non publié
    6 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — DELTOMBES et M. Gérard DAGUISE, ratifie la nomination par cooptation de : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir constaté les démissions de M. Jean-Luc CHEVALIER, M. Philippe · signal

    Augmentation de capital — 129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L' Assemblée Générale décide que cette réduction de capital sera effectuée par réduction de la valeur · signal

    Transfert de siège — Ratification du transfert du Siège Social et modification de l'article 4 des statuts (Siège Social) · signal

    et 1 autre · signal

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31. 03/08/2005 Acte · type non publié
    6 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — DELTOMBES et M. Gérard DAGUISE, ratifie la nomination par cooptation de : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir constaté les démissions de M. Jean-Luc CHEVALIER, M. Philippe · signal

    Augmentation de capital — procéder à une augmentation du capital social d'un montant de 15 960 000 € pour le porter de son · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide que cette réduction de capital sera effectuée par réduction de la valeur · signal

    Transfert de siège — Ratification du transfert du Siège Social et modification de l'article 4 des statuts (Siège Social) · signal

    et 1 autre · signal

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32. 05/08/2004 Acte · type non publié
    6 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — Pierre-Eric POMMELET, ratifie la nomination par cooptation de : · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir constaté les démissions de Mr Alain VILLEVIELLE et de Mr · signal

    Augmentation de capital — une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du code du · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions et · signal

    Transfert de siège — du conseil d'administration, décide de transférer à compter du 1ºjuillet 2004 le Siège Social de la · signal

    et 1 autre · signal

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33. 25/07/2003 Acte · type non publié
    3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Augmentation de capital — date du 3 juin 2003 attestant de la réalisation d'une augmentation de capital de 24 000 000 EUR ayant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur · signal

    Difficultés ou procédure collective — L'Assemblée Générale constate, la reconstitution des capitaux propres de la société en conformité avec · signal

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34. 24/06/2003 Acte · type non publié
    2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Augmentation de capital — Sous réserve de la réalisation définitive de cette augmentation de capital, le Conseil d'administration · signal

    Difficultés ou procédure collective — faisant ressortir les capitaux propres de la Société à un montant inférieur à la moitié du capital social, · signal

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35. 03/12/2002 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — faisant ainsi ressortir les capitaux propres de la Société à 1 017 342,48 euros, inférieurs à plus de la · signal

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36. 06/08/2002 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — 2001, les capitaux propres ressortent à 1 017 342,48 euros pour un capital social de 3 600 000 euros. · signal

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37. 15/07/2002 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — de les renouveler pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à · signal

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38. 17/12/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — 1. DEMISSION ET COOPTATION D'ADMINISTRATEURS · signal

    Départ de dirigeant — 1. DEMISSION ET COOPTATION D'ADMINISTRATEURS · signal

    Renouvellement de mandat — mandat du Directeur général et peut à tout moment changer de formule sur décision adoptée à la · signal

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39. 06/08/2001 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 26/02/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, changement de dénomination

    Apport — a été apporté en espèces : · signal

    Changement de dénomination — Changement de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts. · signal

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41. 27/07/2000 Acte · type non publié
    7 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Apport — 1988, il a été apporté en espèces : · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assembliée Générale ordinaire ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de Monsieur Philippe DELTOMBES faite à · signal

    Départ de dirigeant — provisoire par le Conseil d'Administration du 15 décembre 1999 en remplacement de Monsieur Henri MAGNAN, pour la durée · signal

    Renouvellement de mandat — Assemblée, décide de renouveler son mandat de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 années qui · signal

    Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril · signal

    et 2 autres · signal

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42. 19/05/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et décide, à l'unanimité, de coopter en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et décide, à l'unanimité, de coopter en · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Projet de réduction du capital social de 6 384 000 francs à l'efet d'apurer à due concurrence le report à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 13/01/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et décide, à l'unanimité, de coopter, en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et décide, à l'unanimité, de coopter, en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 02/08/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Apport — 1988, il a été apporté en espèces : · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de trois administrateurs. · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de M. Christian Bozzi pour la durée du mandat restant à courir de son · signal

    Augmentation de capital — Lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril · signal

    Difficultés ou procédure collective — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'exprimer le capital social en euros. · signal

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45. 26/07/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de ces démissions et décide de coopter : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de ces démissions et décide de coopter : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 02/06/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 28/01/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de ces démissions et décide de coopter : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de ces démissions et décide de coopter : · signal

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48. 31/07/1997 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Fusion — L'Assemblée Générale prend acte des opérations d'apport/fusion aux termes desquelles la · signal

    Nomination de dirigeant — 4. Ratification de la nomination de deux administrateurs, · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Jacques THIBON, pour la durée du mandat restant à courir de son · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale prend acte du transfert du siège social du Cabinet BARBIER, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 18/06/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 17/01/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter, en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter, en · signal

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51. 19/08/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Mme Patricia BEDOUI est désignée comme secrétaire. · signal

    Départ de dirigeant — faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 22 avril 1996 en remplacement de · signal

    Renouvellement de mandat — ARBEL arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 06/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter, en · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de cette démission et décide de coopter, en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 28/07/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de M. Jacques THIBON, · signal

    Renouvellement de mandat — GIRAULT arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour · signal

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54. 26/06/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Administrateur coopté en séance · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte du décès de M. Jean-Marc POINSIGNON et de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 19/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de M. Alain STARON et coopte, en son remplacement et pour la · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de M. Alain STARON et coopte, en son remplacement et pour la · signal

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56. 27/07/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Mme. Patricia BEDOUI est désignée comme secrétaire. · signal

    Renouvellement de mandat — L'Assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices devant prendre fin à l'issue de · signal

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57. 08/06/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter, en son remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR. · signal

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58. 07/01/1994 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter, en son remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de M. Michel HARENG de ses fonctions · signal

    Transfert de siège — Sur la proposition du Président, le Conseil d'Administration décide de transférer le siège · signal

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59. 30/12/1993 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Nomination de dirigeant — Le Conseil décide de coopter, en son remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de M. Michel HARENG de ses fonctions · signal

    Transfert de siège — Sur la proposition du Président, le Conseil d'Administration décide de transférer le siège · signal

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60. 03/06/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — coopté Administrateur en séance · signal

    Départ de dirigeant — 1. DEMISSION ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

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61. 25/01/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de M. Olivier HOUSSIN et décide de coopter, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de M. Olivier HOUSSIN et décide de coopter, · signal

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Source : INPI, actes · n = 61.