ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES (NCA)
343 140 398SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 09/10/1987
27 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan
Dirigeants et associés
- Directeur général Franck VANCLEEMPUT › (nouvel onglet) (51 ans) · depuis 01/01/2025
- Commissaire aux comptes ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE › (nouvel onglet)
- Président EUREA › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes SARL B2A
- Commissaire aux comptes Eric LEVOIR › (nouvel onglet) · départ publié le 05/03/2025
- Directeur général Nicolas TISSOT › (nouvel onglet) (51 ans) · départ publié le 10/01/2025
- Directeur général Herve GRAFFIN › (nouvel onglet) · départ publié le 30/07/2023
- Président Ludovic GIRAUD › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2021
- Directeur général Aurelie BOUVIER › (nouvel onglet) (48 ans) · départ publié le 05/05/2020
- Directeur général Arnaud GAY › (nouvel onglet) · départ publié le 05/05/2020
- Directeur général Veronique SAUQUET › (nouvel onglet) · départ publié le 05/05/2020
- Directeur général Florent RENESME › (nouvel onglet) (48 ans) · départ publié le 05/05/2020
- Directeur général Thomas PLOTTIN › (nouvel onglet) (52 ans) · départ publié le 05/05/2020
- Gérant Aurelie BOUVIER › (nouvel onglet) (48 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Gérant Franck VANCLEEMPUT › (nouvel onglet) (51 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Gérant Arnaud GAY › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2019
- Gérant Veronique SAUQUET › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2019
- Gérant Ludovic GIRAUD › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2019
- Gérant Florent RENESME › (nouvel onglet) (48 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Gérant Thomas PLOTTIN › (nouvel onglet) (52 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Associé Aurelie BOUVIER › (nouvel onglet) (48 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Associé Franck VANCLEEMPUT › (nouvel onglet) (51 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Associé Arnaud GAY › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2019
- Associé Veronique SAUQUET › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2019
- Associé Ludovic GIRAUD › (nouvel onglet) · départ publié le 14/04/2019
- Associé Florent RENESME › (nouvel onglet) (48 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Associé Thomas PLOTTIN › (nouvel onglet) (52 ans) · départ publié le 14/04/2019
- Commissaire aux comptes Jean LESAQUE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/04/2017
- Commissaire aux comptes B2A Société à responsabilité limitée
- Gérant Alain VINCENT › (nouvel onglet) · départ publié le 02/02/2012
- Associé Alain VINCENT › (nouvel onglet) · départ publié le 02/02/2012
- Gérant Alain CACH › (nouvel onglet) · départ publié le 07/01/2011
- Gérant Roland LOUVAT › (nouvel onglet) · départ publié le 07/01/2011
- Associé Alain CACH › (nouvel onglet) · départ publié le 07/01/2011
- Associé Roland LOUVAT › (nouvel onglet) · départ publié le 07/01/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats EFFICIENCY › (nouvel onglet) · autre
- mandats EFFICIENCY › (nouvel onglet) · via Franck VANCLEEMPUT
- mandats EUREA › (nouvel onglet) · président
- mandats Franck VANCLEEMPUT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats RIBOTIERE › (nouvel onglet) · via Franck VANCLEEMPUT
- mandats VALOREM › (nouvel onglet) · via Franck VANCLEEMPUT
- mandats NCA'RCHIVES › (nouvel onglet)cessée · via Franck VANCLEEMPUT
- mandats PRAETOR › (nouvel onglet)cessée · via Franck VANCLEEMPUT
- mandatsmandat terminé Ludovic GIRAUD › (nouvel onglet) · gérant · président · associé 14/04/2019
- mandatsmandat terminé Thomas PLOTTIN › (nouvel onglet) · gérant · directeur général · associé 14/04/2019
- mandatsmandat terminé Arnaud GAY › (nouvel onglet) · gérant · directeur général · associé 29/04/2015
- mandatsmandat terminé Aurelie BOUVIER › (nouvel onglet) · gérant · directeur général · associé 02/02/2012
- mandatsmandat terminé Florent RENESME › (nouvel onglet) · gérant · directeur général · associé 02/02/2012
- mandatsmandat terminé Veronique SAUQUET › (nouvel onglet) · gérant · directeur général · associé 07/01/2011
- mandatsmandat terminé Alain CACH › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Alain VINCENT › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Roland LOUVAT › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Nicolas TISSOT › (nouvel onglet) · directeur général 30/07/2023
- mandatsmandat terminé Herve GRAFFIN › (nouvel onglet) · directeur général 05/05/2020
- mandatsmandat terminé Eric LEVOIR › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 04/04/2017
- mandatsmandat terminé GIE EFFICIENCE › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Jean LESAQUE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (25)
dernier : changement de dirigeant, 15/04/2025
Dirigeants · 2
- 15/04/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 05/03/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 10/01/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2025 changement de dirigeant nouveau directeur général : Franck VANCLEEMPUT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 30/07/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 05/05/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 14/04/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 16/12/2018 forme juridique SCP de notaires → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 16/12/2018 dénomination LUDOVIC GIRAUD, FRANCK VANCLEEMPUT, THOMAS PLOTTIN, VERONIQUE SAUQUET, FLORENT RENESME, AURELIE BOUVIER ET ARNAUD GAY NO → NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES INSEE, Sirene
- 04/04/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/04/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 18/02/2015 dénomination LUDOVIC GIRAUD FRANCK VANCLEEMPUT THOMAS PLOTTIN VERONIQUE SAUQUET FLORENT RENESME ET AURELIE BOUVIER NOTAIRES ASSOC → LUDOVIC GIRAUD, FRANCK VANCLEEMPUT, THOMAS PLOTTIN, VERONIQUE SAUQUET, FLORENT RENESME, AURELIE BOUVIER ET ARNAUD GAY NO INSEE, Sirene
- 02/02/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 08/10/2011 dénomination ALAIN VINCENT LUDOVIC GIRAUD FRANCK VANCLEEMPUT THOMAS PLOTTIN ET VERONIQUE SAUQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE → LUDOVIC GIRAUD FRANCK VANCLEEMPUT THOMAS PLOTTIN VERONIQUE SAUQUET FLORENT RENESME ET AURELIE BOUVIER NOTAIRES ASSOC INSEE, Sirene
- 07/01/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/10/2010 dénomination SCP LOUVAT VINCENT CACH GIRAUD VANCLEEMPUT PLOTTIN → ALAIN VINCENT LUDOVIC GIRAUD FRANCK VANCLEEMPUT THOMAS PLOTTIN ET VERONIQUE SAUQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 09/10/2006 dénomination SCP LOUVAT VINCENT CACH GIRAUD... → SCP LOUVAT VINCENT CACH GIRAUD VANCLEEMPUT PLOTTIN INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination SCP LOUVAT - VINCENT - CACH - CHEVALIER → SCP LOUVAT VINCENT CACH GIRAUD... INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination SCP LOUVAT R.VINCENT A.CACH A.GIRAUD L. → SCP LOUVAT - VINCENT - CACH - CHEVALIER INSEE, Sirene
- 09/10/1987 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 09/10/1987 dénomination SCP LOUVAT R.VINCENT A.CACH A.GIRAUD L. INSEE, Sirene
- 09/10/1987 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1987 → 2025 · 25.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (14)
dernier : changement de contrôle, 03/11/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/11/2023 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/07/2023 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorption, scission non publié INPI, actes
- 30/06/2023 apport ou attributionapport partiel d'actif non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 30/06/2023 apport ou attributionapport partiel d'actif non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 28/06/2023 changement de contrôlescission non publié INPI, actes
- 30/03/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 25/04/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/12/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/12/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/11/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 10/08/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/10/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/02/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/10/1993 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 14.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2019 : 37,0 M€
- 2020 : 39,5 M€
- 2021 : 43,9 M€
- 2022 : 36,4 M€
- 2023 : 35,7 M€
- 2024 : 6,0 M€
- 2025 : 4,6 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2022)
- 2019 : 13,1 %
- 2020 : 15,0 %
- 2021 : 24,8 %
- 2022 : 10,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Immeuble Eurocity 27 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan
siège · SIRET 343 140 398 00029 · activités juridiques · depuis 02/06/1993
-
1 Rue de la Claire, 69009 Lyon
SIRET 343 140 398 00045 · activités juridiques · depuis 30/11/2019
-
160 Rue Georges de Mestral, 74160 Archamps
SIRET 343 140 398 00052 · activités juridiques · depuis 01/06/2023
Les 1 366 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (63)
dernier : tenue de l'assemblée, 16/03/2026
- 16/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/12/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/12/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/12/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/07/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/01/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/11/2023 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/11/2023 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/11/2023 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/07/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/07/2023 Fusion Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/07/2023 Fusion Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/06/2023 Scission Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/06/2023 Scission Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2023 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/06/2022 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/01/2022 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/05/2021 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2021 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/03/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/03/2020 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2019 Apport en nature Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2019 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/2019 Apport en nature Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2018 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2017 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2015 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2013 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2011 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2006 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/08/2005 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2003 Cession de parts sociales Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2002 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2002 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2000 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/04/1999 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/1997 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/1997 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/1993 Fusion Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/07/1993 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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› Personnes citées dans les actes
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