ENTREPRISE Activités juridiques › Territoire de Belfort ›

SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON

343 292 355Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/1988

1 Rue de Morimont, 90000 Belfort

10 à 19 Effectif salariés · 2024
3,0 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
182 k€ Résultat net
2,3 M€ Capitaux propres
57 k€ Dettes financières trésorerie 157 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Marie BORON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/05/2019
  2. Gérant Francois BORON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/05/2019
  3. Gérant Alain PIERRAT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/05/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

5 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 07/05/2019

Dénomination
PAUL BORON ET FRANCOIS BORON PAUL BORON ET FRANCOIS BORON Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/1994 6 ans FRANCOIS BORON GREFFIER FRANCOIS BORON GREFFIER Dénomination · du 01/01/1994 au 01/07/2005 11 ans SELARL FRANCOIS BORON - ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES SELARL FRANCOIS BORON - ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES Dénomination · du 01/07/2005 au 01/01/2008 2 ans SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de greffiers de tribunal de commerce SCP de greffiers de tribunal de commerce Forme juridique · du 01/01/1988 au 01/01/2005 17 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1988 38 ans Immatriculation01/01/1988

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2019 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 13/10/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
3,2 M€ 2016 3,2 M€ 2017 3,4 M€ 2018
3,4 M€ 2019 3,4 M€ 2020 3,6 M€ 2021 3,1 M€ 2022 3,0 M€ 2023 3,0 M€ 2024
3,2 M€ 2016 3,2 M€ 2017 3,4 M€ 2018 3,4 M€ 2019 3,4 M€ 2020 3,6 M€ 2021 3,1 M€ 2022 3,0 M€ 2023 3,0 M€ 2024
  • 2016 : 3,2 M€
  • 2017 : 3,2 M€
  • 2018 : 3,4 M€
  • 2019 : 3,4 M€
  • 2020 : 3,4 M€
  • 2021 : 3,6 M€
  • 2022 : 3,1 M€
  • 2023 : 3,0 M€
  • 2024 : 3,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Site de L'esperance 1 Rue de Morimont, 90000 Belfort

    siège · SIRET 343 292 355 00025 · activités juridiques · depuis 23/08/1994

  2. Palais de Justice 1 Rue Megevand, 25000 Besancon

    SIRET 343 292 355 00033 · activités juridiques · depuis 01/07/2005

Les 90 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : changement de dénomination, 03/11/2021

  1. 03/11/2021 Changement de dénomination Nomination d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/10/2021 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/05/2019 Changement de dénomination Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/12/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/12/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/07/2005 Refontedes statuts Cession de parts sociales · Transformation de la forme juridique — En selarl · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de selarl francois boron alain pierrat greffiers associes titulaires des offices · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/07/2005 Transformation de la forme juridique — En selarl Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de selarl francois boron alain pierrat greffiers associes titulaires des offices · Cession de parts sociales · Nomination d'un nouvel associéavec conditions suspensives · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/07/2005 Nomination d'un nouvel associéavec conditions suspensives Cession de parts sociales · Transformation de la forme juridique — En selarl · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de selarl francois boron alain pierrat greffiers associes titulaires des offices · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/11/1995 Transfert du siège social — Belfort i rue de morimont site de l esperancea compter du 23 8 94 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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