ENTREPRISE Activités juridiques › Territoire de Belfort ›
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
343 292 355Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/1988
1 Rue de Morimont, 90000 Belfort
Dirigeants et associés
- Gérant Marie BORON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/05/2019
- Gérant Francois BORON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/05/2019
- Gérant Alain PIERRAT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/05/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
5 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alain PIERRAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Francois BORON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats INFOGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats MYGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Marie BORON › (nouvel onglet) · gérant
- opérations MAITRE CAZALI R. MAITRE CAZALI J-Y › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2005 01/07/2005
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 07/05/2019
- 07/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SELARL FRANCOIS BORON - ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES → SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/07/2005 dénomination FRANCOIS BORON GREFFIER → SELARL FRANCOIS BORON - ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2005 forme juridique SCP de greffiers de tribunal de commerce → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination PAUL BORON ET FRANCOIS BORON → FRANCOIS BORON GREFFIER INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1988 forme juridique SCP de greffiers de tribunal de commerce INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination PAUL BORON ET FRANCOIS BORON INSEE, Sirene
- 01/01/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2019 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 13/10/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/10/2021 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 19/07/2005 changement de contrôlecession de parts, fusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/07/2005 reprise repris de MAITRE CAZALI R. MAITRE CAZALI J-Y › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 3,2 M€
- 2017 : 3,2 M€
- 2018 : 3,4 M€
- 2019 : 3,4 M€
- 2020 : 3,4 M€
- 2021 : 3,6 M€
- 2022 : 3,1 M€
- 2023 : 3,0 M€
- 2024 : 3,0 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Site de L'esperance 1 Rue de Morimont, 90000 Belfort
siège · SIRET 343 292 355 00025 · activités juridiques · depuis 23/08/1994
-
Palais de Justice 1 Rue Megevand, 25000 Besancon
SIRET 343 292 355 00033 · activités juridiques · depuis 01/07/2005
Les 90 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : changement de dénomination, 03/11/2021
- 03/11/2021 Changement de dénomination Nomination d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2021 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2019 Changement de dénomination Augmentation du capital social · Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2005 Refontedes statuts Cession de parts sociales · Transformation de la forme juridique — En selarl · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de selarl francois boron alain pierrat greffiers associes titulaires des offices · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2005 Transformation de la forme juridique — En selarl Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de selarl francois boron alain pierrat greffiers associes titulaires des offices · Cession de parts sociales · Nomination d'un nouvel associéavec conditions suspensives · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2005 Nomination d'un nouvel associéavec conditions suspensives Cession de parts sociales · Transformation de la forme juridique — En selarl · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de selarl francois boron alain pierrat greffiers associes titulaires des offices · Tenue de l'assemblée · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/1995 Transfert du siège social — Belfort i rue de morimont site de l esperancea compter du 23 8 94 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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