ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Lot ›
SCI DE L ESCAOUTOU DELFAU
343 516 563Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 07/07/1986
Bournet, 46200 Pinsac
Dirigeants et associés
- Gérant Emma FRAYSSINIER › (nouvel onglet) (45 ans)
- Associé Olivier FRAYSSINIER › (nouvel onglet) (47 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES › (nouvel onglet) · via Emma FRAYSSINIER
- mandats Emma FRAYSSINIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Olivier FRAYSSINIER › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 18/08/2025
- 18/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 07/07/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2025 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/10/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/10/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
chez Mr Delfau Bournet, 46200 Pinsac
siège · SIRET 343 516 563 00016 · société de programme immobilier · depuis 07/07/1986
Les 127 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Lot (46) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : modification des statuts, 07/08/2025
- 07/08/2025 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
15/02/2018
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/10/2005
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 3.