ENTREPRISE Hébergement social pour personnes âgées › Loir-et-Cher ›
SA MANOIR DE LA MOTTE
343 524 708Société en nom collectifcessée le 31/12/2013
Rue du Mail, 41500 Saint-Dye-sur-Loire
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique PELLE › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (13)
1 opération · 12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations RESIDENCE DES TOURELLES › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2013 01/01/2013
- mandats SCI BERENGERE › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats SCI DU 3 RUE DE LA REPUBLIQUE › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats GALACTUS INVEST › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats SCI MANON › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats B.M. › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats LES JARDINS DU LOT ET GARONNE › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats SCI CAP DE L'ETANG › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats DOMIPOLE › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats DOMIPACK › (nouvel onglet)cessée · via Dominique PELLE
- mandats SCI SYRAH › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats BANNER & CO › (nouvel onglet) · via Dominique PELLE
- mandats Dominique PELLE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 09/12/2011
-
09/12/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Blois
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . -
20/10/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Blois
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/07/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Blois
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2010 désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2011 · 3 annonces.
› Historique (12)
dernier : état, 31/12/2013
- 31/12/2013 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/03/2012 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 11/01/2012 siège 39 Rte Nationale, 41500 Saint-Dye-sur-Loire → Rue du Mail, 41500 Saint-Dye-sur-Loire INSEE, Sirene
- 11/01/2012 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Hébergement social pour personnes âgées INSEE, Sirene
- 02/03/2008 changement de dirigeant etablissement principal donne en location-gerance BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/10/2007 activité Accueil des personnes âgées → Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 14/04/2006 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Accueil des personnes âgées INSEE, Sirene
- 12/01/1988 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 12/01/1988 siège 39 Rte Nationale, 41500 Saint-Dye-sur-Loire INSEE, Sirene
- 12/01/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2013 · 12.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 24/02/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/02/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/11/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/01/2013 opérationfusion-absorptionsignal RESIDENCE DES TOURELLES › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 22/02/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (18)
dernier : par la SARL RESIDENCE DES TOURELLES , 24/02/2014
-
24/02/2014
par la SARL RESIDENCE DES TOURELLES
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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21/11/2013
par la SARL RESIDENCE DES TOURELLES
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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19/06/2013
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/09/2012
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/09/2012
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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22/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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22/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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22/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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22/02/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Changement de dirigeant · Transfert du siège social — Rue du mail 41500 saint dye sur loire · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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14/09/2006
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/09/2006
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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10/08/2006
Transformation de la forme juridique — En snc
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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30/09/2004
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/06/2003
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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13/11/2001
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/11/1999
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers
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30/07/1997
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 18.