ENTREPRISE Reproduction de plantes › Ain ›
Claude Pinon
344 643 630Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/1979
Rte du Pont de Jons, 01360 Balan
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Claude PINON › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1979
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Claude PINON › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/1979
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : redressement, 09/09/2019
-
07/06/2021
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791 -
20/01/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791 -
11/01/2021
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791 -
06/04/2020
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791 -
09/09/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791 -
06/07/2017
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2021 · 6 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Horticulture ; pépinières → Reproduction de plantes
- 25/12/1994 activité Horticulture ; pépinières
- 01/01/1979 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1979 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rte du Pont de Jons, 01360 Balan
siège · SIRET 344 643 630 00017 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/1979
Les 508 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.