ENTREPRISE Reproduction de plantes › Ain ›

Claude Pinon

344 643 630Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/1979

Rte du Pont de Jons, 01360 Balan

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Claude PINON › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1979
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : redressement, 09/09/2019

  1. 07/06/2021 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791
  2. 20/01/2021 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791
  3. 11/01/2021 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791
  4. 06/04/2020 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791
  5. 09/09/2019 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
    jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791
  6. 06/07/2017 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
    Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2021 · 6 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Horticulture ; pépinières Horticulture ; pépinières Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Reproduction de plantes Reproduction de plantes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1979 47 ans Immatriculation01/01/1979

Source : INSEE, Sirene · 1979 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rte du Pont de Jons, 01360 Balan

    siège · SIRET 344 643 630 00017 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/1979

Les 508 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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