ENTREPRISE Activités juridiques › Calvados ›
NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES (NP DOUVRES NOTAIRES)
345 160 774Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 03/03/1988
9 Rue de L'eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande
Dirigeants et associés
- Président Jean-Luc NOEL › (nouvel onglet) (52 ans)
- Directeur général Charly PAQUET-HEURTEVENT › (nouvel onglet) (48 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats NOTADOUVRES › (nouvel onglet) · via Jean-Luc NOEL (et 1 autres)
- mandats C2MTV › (nouvel onglet) · via Charly PAQUET-HEURTEVENT
- mandats CHARME › (nouvel onglet) · via Charly PAQUET-HEURTEVENT
- mandats CJLN › (nouvel onglet) · via Jean-Luc NOEL
- mandats Charly PAQUET-HEURTEVENT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Jean-Luc NOEL › (nouvel onglet) · président
- opérations Jean Leclerc › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1992 01/07/1992
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 01/06/2022
Dirigeants · 2
- 01/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination MICHEL VILLEDIEU ET FABRICE KERGUENO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL → NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 16 Rue Bord, 14440 Douvres-la-Delivrande → Np Douvres Notaires, 9 Rue de L'eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 22/11/2007 dénomination SCP LECLERC ET VILLEDIEU → MICHEL VILLEDIEU ET FABRICE KERGUENO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/03/1988 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 03/03/1988 dénomination SCP LECLERC ET VILLEDIEU INSEE, Sirene
- 03/03/1988 siège 16 Rue Bord, 14440 Douvres-la-Delivrande INSEE, Sirene
- 03/03/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2022 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 05/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/05/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 04/04/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/07/1992 reprise repris de Jean Leclerc › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/07/1992 reprise repris par Jean Leclerc › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 03/03/1988 reprise repris de Jean Leclerc › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue de L'eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande
siège · NP DOUVRES NOTAIRES · SIRET 345 160 774 00039 · activités juridiques · depuis 01/07/1992
Les 874 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : statuts mis à jour, 11/09/2025
- 11/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/2022 Changement de dénomination Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/05/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2014 Autre pièce déposée Changement de dénomination · Constatation de réalisation de conditions suspensives pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2014 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2014 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2014 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Durée de la société · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Activités juridiques — Calvados (14) › (nouvel onglet)
- ACTOJURIS › (nouvel onglet)
- GB2A AVOCATS › (nouvel onglet)
- SELARL JURIADIS GORAND - DELAPLACE - GODARD - DEBUYS - LERABLE - LE BRET - AKLI - SANSON › (nouvel onglet)
- A.C.R. JUSTICE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)