ENTREPRISE Activités juridiques › Calvados ›

NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES (NP DOUVRES NOTAIRES)

345 160 774Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 03/03/1988

9 Rue de L'eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Luc NOEL › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Directeur général Charly PAQUET-HEURTEVENT › (nouvel onglet) (48 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

6 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 01/06/2022

Dénomination
SCP LECLERC ET VILLEDIEU SCP LECLERC ET VILLEDIEU Dénomination · du 03/03/1988 au 22/11/2007 19 ans MICHEL VILLEDIEU ET FABRICE KERGUENO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL MICHEL VILLEDIEU ET FABRICE KERGUENO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITUL Dénomination · du 22/11/2007 au 01/01/2008 5 semaines NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES NOEL & PAQUET-HEURTEVENT, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 03/03/1988 au 01/01/2008 19 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
16 Rue Bord, 14440 Douvres-la-Delivrande 16 Rue Bord, 14440 Douvres-la-Delivrande Siège · du 03/03/1988 au 01/01/2008 19 ans Np Douvres Notaires, 9 Rue de L'eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande Np Douvres Notaires, 9 Rue de L'eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 03/03/1988 38 ans Immatriculation03/03/1988
Dirigeants · 2
Jean-Luc NOEL
président président Jean-Luc NOELdébut non publié
Charly PAQUET-HEURTEVENT
directeur général directeur général Charly PAQUET-HEURTEVENTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2022 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 05/05/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Rue de L'eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande

    siège · NP DOUVRES NOTAIRES · SIRET 345 160 774 00039 · activités juridiques · depuis 01/07/1992

Les 874 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : statuts mis à jour, 11/09/2025

  1. 11/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/09/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/05/2022 Changement de dénomination Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Augmentation du capital social · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/05/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/04/2014 Autre pièce déposée Changement de dénomination · Constatation de réalisation de conditions suspensives pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/04/2014 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/04/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/04/2014 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 04/04/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 04/04/2014 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Durée de la société · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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