ENTREPRISE Activités d'architecture › Pyrénées-Orientales ›
SCP GOTANEGRE - VERMEERSCH
345 347 587SCP d'architectesactive depuis 01/01/1988
2 Rue du Belloch, 66760 Bourg-Madame
Dirigeants et associés
- Gérant Jeanguy GOTANEGRE › (nouvel onglet) (68 ans)
- Gérant Philippe VERMEERSCH › (nouvel onglet) (69 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jeanguy GOTANEGRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Philippe VERMEERSCH › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 10/09/2026
-
10/09/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal judiciaire de Perpignan
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 16/01865 -
05/07/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Perpignan
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865 -
08/06/2017
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Perpignan
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/01865 -
12/05/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Perpignan
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/01865
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2026 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture
- 25/12/1998 activité Activités d'architecture
- 01/01/1991 dénomination SCP GOTANEGRE KARCHER VERMEERSCH → SCP GOTANEGRE - VERMEERSCH
- 01/01/1988 dénomination SCP GOTANEGRE KARCHER VERMEERSCH
- 01/01/1988 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises d'architecture · code 2332
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue du Belloch, 66760 Bourg-Madame
siège · SIRET 345 347 587 00023 · architecte · depuis 20/06/1994
Les 267 autres entreprises du métier « architecte » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : durée de la société, 04/04/2016
- 04/04/2016 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/10/2001 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/07/1994 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/06/1994 Autre pièce déposée Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.