ENTREPRISE Activités juridiques › Jura ›

OFFICE NOTARIAL DE BELLE FRISE

345 370 282Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 29/03/1982

1 Rue Clemenceau, 39300 Champagnole

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sophie GERMAIN › (nouvel onglet) (41 ans) · arrivée publiée le 02/09/2015
  2. Gérant Xavier JACQUES › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Gérant Pierre-Louis CHARNAUX › (nouvel onglet) (35 ans) · depuis 01/04/2025
  4. Associé Sophie GERMAIN › (nouvel onglet) (41 ans) · départ publié le 25/02/2025
  5. Associé Xavier JACQUES › (nouvel onglet) (58 ans) · départ publié le 25/02/2025
  6. Gérant Jean PELLEGRINI › (nouvel onglet) · départ publié le 02/09/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « OFFICE NOTARIAL DE BELLE FRISE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 01/04/2025

Dénomination
SCP CLAUDE DETROYE ET PELLEGRINI J MARC SCP CLAUDE DETROYE ET PELLEGRINI J MARC Dénomination · du 29/03/1982 au 01/01/1999 16 ans J.M PELLIGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES J.M PELLIGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2003 4 ans J.M PELLEGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES J.M PELLEGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES Dénomination · du 01/01/2003 au 04/02/2015 12 ans XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 04/02/2015 au 31/12/2023 8 ans OFFICE NOTARIAL DE BELLE FRISE OFFICE NOTARIAL DE BELLE FRISE Dénomination · depuis le 31/12/2023 2 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 29/03/1982 au 31/12/2023 41 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 31/12/2023 2 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1982 au 01/01/2008 25 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 29/03/1982 44 ans Immatriculation29/03/1982
Dirigeants · 3
Xavier JACQUES
gérant gérant Xavier JACQUESdébut non publié
Sophie GERMAIN
gérant gérant Sophie GERMAINarrivée constatée le 02/09/2015 11 ans
Pierre-Louis CHARNAUX
gérant gérant Pierre-Louis CHARNAUXdepuis le 01/04/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1982 → 2025 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 30/07/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 Rue Clemenceau, 39300 Champagnole

    siège · SIRET 345 370 282 00013 · activités juridiques · depuis 29/03/1982

  2. Rue de L'agriculture, 39250 Nozeroy

    SIRET 345 370 282 00021 · activités juridiques · depuis 29/03/1982

  3. 2 B Place de la Liberation, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux

    SIRET 345 370 282 00047 · activités juridiques · depuis 05/07/2023

Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (10)

dernier : cession de parts sociales, 30/07/2015

  1. 30/07/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/01/2015 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/12/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page