ENTREPRISE Activités juridiques › Jura ›
OFFICE NOTARIAL DE BELLE FRISE
345 370 282Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 29/03/1982
1 Rue Clemenceau, 39300 Champagnole
Dirigeants et associés
- Gérant Sophie GERMAIN › (nouvel onglet) (41 ans) · arrivée publiée le 02/09/2015
- Gérant Xavier JACQUES › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Pierre-Louis CHARNAUX › (nouvel onglet) (35 ans) · depuis 01/04/2025
- Associé Sophie GERMAIN › (nouvel onglet) (41 ans) · départ publié le 25/02/2025
- Associé Xavier JACQUES › (nouvel onglet) (58 ans) · départ publié le 25/02/2025
- Gérant Jean PELLEGRINI › (nouvel onglet) · départ publié le 02/09/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI BELLE FRISE › (nouvel onglet) · via Sophie GERMAIN (et 2 autres)
- mandats SCI PLACE DE LA LIBERATION › (nouvel onglet) · via Sophie GERMAIN (et 2 autres)
- mandats GAMA › (nouvel onglet) · via Sophie GERMAIN
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DE BAKER WOOD › (nouvel onglet) · via Xavier JACQUES
- mandats GROUPEMENT FORESTIER DE BROOKS WOOD › (nouvel onglet) · via Xavier JACQUES
- mandats LOUJO › (nouvel onglet) · via Xavier JACQUES
- mandats PLC › (nouvel onglet) · via Pierre-Louis CHARNAUX
- mandats Pierre-Louis CHARNAUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOGENOT › (nouvel onglet) · via Sophie GERMAIN
- mandats Sophie GERMAIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Xavier JACQUES › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean PELLEGRINI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 01/04/2025
Dirigeants · 3
- 01/04/2025 changement de dirigeant nouveau gérant : Pierre-Louis CHARNAUX › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 25/02/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2023 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 31/12/2023 dénomination XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → OFFICE NOTARIAL DE BELLE FRISE INSEE, Sirene
- 02/09/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/02/2015 dénomination J.M PELLEGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES → XAVIER JACQUES ET SOPHIE GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination J.M PELLIGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES → J.M PELLEGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP CLAUDE DETROYE ET PELLEGRINI J MARC → J.M PELLIGRINI X.JACQUES SCP NOTAIRES INSEE, Sirene
- 25/12/1982 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/03/1982 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 29/03/1982 dénomination SCP CLAUDE DETROYE ET PELLEGRINI J MARC INSEE, Sirene
- 29/03/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1982 → 2025 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/07/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/07/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/01/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
1 Rue Clemenceau, 39300 Champagnole
siège · SIRET 345 370 282 00013 · activités juridiques · depuis 29/03/1982
-
Rue de L'agriculture, 39250 Nozeroy
SIRET 345 370 282 00021 · activités juridiques · depuis 29/03/1982
-
2 B Place de la Liberation, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
SIRET 345 370 282 00047 · activités juridiques · depuis 05/07/2023
Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (10)
dernier : cession de parts sociales, 30/07/2015
- 30/07/2015 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2015 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.