SOC MOTEURS ET BOBINAGES ROUILLACAIS

1. opérations MBR MOTEURS BOBINAGES ROUILLAC › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1988 10/06/1988

1. 31/03/2015 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Angoulême

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 14/11/2012 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Angoulême

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 20/07/2012 jugement
   Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce d'Angoulême

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d' Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le 14/06/2013 .
4. 05/07/2012 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Angoulême

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 12/02/2009 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Angouleme

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2006, désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6. 19/06/2008 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Angouleme

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 07/02/2008 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Angouleme

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême.

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension → Fabrication d'autres matériels électriques
2. 25/12/2001 activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
3. 01/01/1997 dénomination SOC NVELLE MOTEURS BOBINAGE ROUILLACAIS → SOC MOTEURS ET BOBINAGES ROUILLACAIS
4. 10/06/1988 dénomination SOC NVELLE MOTEURS BOBINAGE ROUILLACAIS
5. 10/06/1988 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.

1. 10/06/1988 reprise repris de MBR MOTEURS BOBINAGES ROUILLAC › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.