ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›
JEAN-PHILIPPE BOUGEARD ET OLIVIER JOURDAIN, ANNE-HELENE DAUTRESIRE-COLLETER, ELISE COLLIN NOTAIRES ASSOCIES
348 155 565SCP de notairesactive depuis 03/04/1988
91 Route de Paris, 76240 le Mesnil-Esnard
Dirigeants et associés
- Gérant Elise COLLIN › (nouvel onglet) (41 ans)
- Gérant Anne-Helene COLLETER › (nouvel onglet) (46 ans)
- Gérant Jean-Philippe BOUGEARD › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Olivier JOURDAIN › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Jean VAUCHELLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/12/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (17)
15 mandats · 2 opérations
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MAKRON › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe BOUGEARD (et 1 autres)
- mandats SCI DU 91 ROUTE DE PARIS › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe BOUGEARD (et 1 autres)
- mandats Anne-Helene COLLETER › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats Jean-Philippe BOUGEARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LOI PINEL › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe BOUGEARD
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- mandats SCI BUTTERFLY › (nouvel onglet) · via Olivier JOURDAIN
- mandats VICTORIA › (nouvel onglet) · via Jean-Philippe BOUGEARD
- opérations Elise Collin › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2022 16/03/2022
- opérations Michel Devaux › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1988 03/04/1988
- mandats CAP SKIRRING › (nouvel onglet)cessée · via Olivier JOURDAIN
- mandats SCI L AUTHENTIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Olivier JOURDAIN
- mandatsmandat terminé Jean VAUCHELLE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 23/06/2023
Dirigeants · 4
- 23/06/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/12/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 03/12/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination JEAN MARIE VAUCHELLE ET JEAN PHILIPPE BOUGEARD NOTAIRES ASSOCIES → JEAN-PHILIPPE BOUGEARD ET OLIVIER JOURDAIN, ANNE-HELENE DAUTRESIRE-COLLETER, ELISE COLLIN NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 11/09/2005 dénomination VAUCHELLE-BOUGEARD → JEAN MARIE VAUCHELLE ET JEAN PHILIPPE BOUGEARD NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination MICHEL DEVAUX BERNARD GRASSIN DELYLE → VAUCHELLE-BOUGEARD INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/04/1988 dénomination MICHEL DEVAUX BERNARD GRASSIN DELYLE INSEE, Sirene
- 03/04/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2023 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : reprise, 16/03/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/03/2022 reprise repris d'Elise Collin › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 23/11/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 12/06/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/04/1988 reprise repris de Michel Devaux › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
91 Route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard
siège · SIRET 348 155 565 00016 · activités juridiques · depuis 03/04/1988
-
30 Route de Paris, 76240 Bonsecours
SIRET 348 155 565 00024 · activités juridiques · depuis 16/03/2022
Les 1 439 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (6)
dernier : (rectification) , 21/06/2023
- 21/06/2023 (rectification) Augmentation du capital social · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2016 Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2016 Cession de parts sociales — S sociales sous conditions suspensives par mr jean marie vauchelle au profit de mr olivier jourdain Autre pièce déposée — Par mr jean marie vauchelle au profit de mr olivier jourdain pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2014 de Me VAUCHELLE au profit de Me BOUGEARD. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2006 Cession de parts sociales — S sociales en date des 06 et 07 mai 1996 par maitre bernardgrassin delyle au profit de maitre jean marie vauchelle Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de michel devaux jean marie vauchelle notaires associes · Transformation de la forme juridique — Michel devaux jean marie vauchelle notaires associes · Autre pièce déposée — Du 11 10 96 et du 17 10 96 · Modification des statuts — S 3 7 et 10 des statuts · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2006 Changement de dirigeant Changement de dénomination — En celle de jean marie vauchelle et jean philippe bougeard notaires associes d une scp · Transformation de la forme juridique — Jean marie vauchelle et jean philippe bougeard notaires associes d une scp · Cession de parts sociales — S sociales par maitre michel devaux au profit de maitre jean philippe bougeard · Modification des statuts — S 3 7 et 10 des statuts · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.