ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›

JEAN-PHILIPPE BOUGEARD ET OLIVIER JOURDAIN, ANNE-HELENE DAUTRESIRE-COLLETER, ELISE COLLIN NOTAIRES ASSOCIES

348 155 565SCP de notairesactive depuis 03/04/1988

91 Route de Paris, 76240 le Mesnil-Esnard

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Elise COLLIN › (nouvel onglet) (41 ans)
  2. Gérant Anne-Helene COLLETER › (nouvel onglet) (46 ans)
  3. Gérant Jean-Philippe BOUGEARD › (nouvel onglet) (58 ans)
  4. Gérant Olivier JOURDAIN › (nouvel onglet) (54 ans)
  5. Gérant Jean VAUCHELLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/12/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (17)

15 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 23/06/2023

Dénomination
MICHEL DEVAUX BERNARD GRASSIN DELYLE MICHEL DEVAUX BERNARD GRASSIN DELYLE Dénomination · du 03/04/1988 au 01/01/2005 16 ans VAUCHELLE-BOUGEARD VAUCHELLE-BOUGEARD Dénomination · du 01/01/2005 au 11/09/2005 8 mois JEAN MARIE VAUCHELLE ET JEAN PHILIPPE BOUGEARD NOTAIRES ASSOCIES JEAN MARIE VAUCHELLE ET JEAN PHILIPPE BOUGEARD NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 11/09/2005 au 01/01/2008 2 ans JEAN-PHILIPPE BOUGEARD ET OLIVIER JOURDAIN, ANNE-HELENE DAUTRESIRE-COLLETER, ELISE COLLIN NOTAIRES ASSOCIES JEAN-PHILIPPE BOUGEARD ET OLIVIER JOURDAIN, ANNE-HELENE DAUTRESIRE-COLLETER, ELISE COLLIN NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 03/04/1988 38 ans Immatriculation03/04/1988
Dirigeants · 4
Elise COLLIN
gérant gérant Elise COLLINdébut non publié
Anne-Helene COLLETER
gérant gérant Anne-Helene COLLETERdébut non publié
Jean-Philippe BOUGEARD
gérant gérant Jean-Philippe BOUGEARDdébut non publié
Olivier JOURDAIN
gérant gérant Olivier JOURDAINdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2023 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : reprise, 16/03/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 91 Route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard

    siège · SIRET 348 155 565 00016 · activités juridiques · depuis 03/04/1988

  2. 30 Route de Paris, 76240 Bonsecours

    SIRET 348 155 565 00024 · activités juridiques · depuis 16/03/2022

Les 1 439 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (6)

dernier : (rectification) , 21/06/2023

  1. 21/06/2023 (rectification) Augmentation du capital social · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/11/2016 Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/11/2016 Cession de parts sociales — S sociales sous conditions suspensives par mr jean marie vauchelle au profit de mr olivier jourdain Autre pièce déposée — Par mr jean marie vauchelle au profit de mr olivier jourdain pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/11/2014 de Me VAUCHELLE au profit de Me BOUGEARD. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/06/2006 Cession de parts sociales — S sociales en date des 06 et 07 mai 1996 par maitre bernardgrassin delyle au profit de maitre jean marie vauchelle Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de michel devaux jean marie vauchelle notaires associes · Transformation de la forme juridique — Michel devaux jean marie vauchelle notaires associes · Autre pièce déposée — Du 11 10 96 et du 17 10 96 · Modification des statuts — S 3 7 et 10 des statuts · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 12/06/2006 Changement de dirigeant Changement de dénomination — En celle de jean marie vauchelle et jean philippe bougeard notaires associes d une scp · Transformation de la forme juridique — Jean marie vauchelle et jean philippe bougeard notaires associes d une scp · Cession de parts sociales — S sociales par maitre michel devaux au profit de maitre jean philippe bougeard · Modification des statuts — S 3 7 et 10 des statuts · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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